États généraux de la justice : l’élargissement du Conseil supérieur de la magistrature aux non-magistrats suscite des divisions

Les assises des États généraux de la justice, ouvertes le mercredi 6 novembre, se poursuivent ce jeudi à Kinshasa dans le cadre de la réforme du système judiciaire congolais. La deuxième journée des discussions a été marquée par un débat animé entre législateurs et magistrats autour du thème : « Évolution du système judiciaire en RDC : réformes, défis et perspectives ».

Le député national André Mbata a proposé une réforme majeure, suggérant une révision de la composition du Conseil supérieur de la magistrature. Selon lui, le chef de l’État, en tant que « magistrat suprême », le ministre de la Justice et les représentants de la société civile, devraient intégrer cet organe.

“Comme dans d’autres pays, je souhaite que cet organe soit élargi aux non-magistrats. Pourquoi le président de la République ne serait-il pas le président du Conseil supérieur de la magistrature, étant donné qu’il est le garant de l’indépendance du pouvoir judiciaire ?”, a-t-il interrogé.

De son côté, le député Lambert Mende Omalanga a souligné que la justice est une affaire trop sérieuse pour être confiée uniquement aux magistrats. « Il y a des passerelles qu’il faut tolérer. Aux États-Unis et en Angleterre, les ministres de la Justice sont également chefs des parquets. Cela signifie-t-il que la justice y est mal rendue ? », a-t-il insisté.

Cependant, cette proposition a rencontré une forte opposition. Jean-Paul Mukolo Mukokesha, procureur général près la Cour constitutionnelle, a exprimé ses réserves : « Je ne vois pas l’élargissement du Conseil supérieur de la magistrature à d’autres corps comme une solution pour éradiquer les anti-valeurs », a-t-il fait savoir.

Ces discussions se déroulent dans un climat tendu entre le pouvoir judiciaire et l’exécutif, particulièrement en ce qui concerne l’administration de la justice et la saturation du système carcéral. Depuis sa nomination à la tête du ministère de la Justice, Constant Mutamba s’est retrouvé au cœur d’un bras de fer avec les magistrats. Ces derniers lui reprochent ses prises de position publiques, qu’ils considèrent comme populistes.

Le Syndicat autonome des magistrats du Congo (Synamac) a dénoncé, dans un communiqué, ce qu’il perçoit comme une tentative du ministre de faire porter la responsabilité des dysfonctionnements de l’administration de la justice exclusivement aux magistrats. Le ministre Mutamba, de son côté, a réaffirmé sa volonté de mener des réformes audacieuses, incluant des changements dans les pratiques des magistrats.

Ces États généraux de la justice réunissent actuellement 3 500 participants au centre financier de Kinshasa.