Cour constitutionnelle: voici les Assemblées provinciales dont les règlements ont été déclarés conformes à la Constitution

La Cour constitutionnelle, siégeant en matière de contrôle de conformité, a rendu ses arrêts, mercredi 24 avril 2024, sur les règlements intérieurs de différentes Assemblées provinciales. Faisant suite aux requêtes introduites par les présidents des bureaux provisoires, elle a déclaré conformes à la Constitution les règlements de 21 Assemblées provinciales.

A quelques jours des élections des sénateurs et gouverneurs des provinces, prévues le 29 avril 2024, la Cour constitutionnelle a vidé un litige qui pouvait bloquer la tenue de ces scrutins.

Elle a formulé des recommandations aux Assemblées provinciales aux fins de retoucher les articles déclarés conformes à la Constitution sous réserve. Ce, dans le but de les rendre conformes à la loi mère sans réserve.

Les provinces dont les règlements intérieurs des organes délibérants ont été déclarés conformes à la Constitution sont : Sankuru, Kwilu, Sud-Kivu, Tanganyika, Nord et Sud Ubangi, Tshuapa, Mongala, Équateur, Haut et Bas-Uelé, Kasaï, Kasaï central , Haut- Katanga, Lualaba, Haut-Lomami, Maniema, Ituri, Maï-Ndombe , Kwango et Kongo central.