Urgent : la CPI réactive ses enquêtes sur les crimes commis au Nord-Kivu depuis 2022

Le procureur de la Cour pénale internationale, Karim A.A. Khan KC, a dans une déclaration publiée ce lundi 14 octobre 2024 depuis la Haye, annoncé la réaction des enquêtes en République démocratique du Congo sur les crimes commis dans la province du Nord-Kivu depuis 2022.

Selon Karim A.A Khan, sa demarche fait suite aux différentes demandes introduites par les autorités congolaises afin d'initier des enquêtes sur le lieu du crime.

« Aujourd’hui, j’aimerais annoncer ma décision de réactiver nos enquêtes en République démocratique du Congo (« RDC »). Ces enquêtes porteront en priorité sur les crimes présumés relevant du Statut de Rome commis dans la province du Nord-Kivu depuis janvier 2022. Les autorités de la RDC ont à deux reprises saisies mon Bureau de renvois aux fins d’initier des enquêtes sur leur territoire. Le premier renvoi, soumis le 3 mars 2004, portait sur des crimes présumés relevant du Statut de Rome commis sur l’ensemble du territoire de la RDC depuis le 1er juillet 2002. En juin 2004, mon Bureau a ouvert une enquête sur la situation en RDC. Le gouvernement de la RDC a soumis un second renvoi le 23 mai 2023 concernant des crimes présumés commis dans la province du Nord-Kivu par des membres de différents groupes et forces armés depuis le 1er janvier 2022. Au cours des derniers mois, mon Bureau a évalué, à titre préliminaire, si les crimes présumés relevant du Statut de Rome commis dans la province du Nord-Kivu depuis janvier 2022 sont suffisamment liés à la portée de la situation faisant l’objet d’une enquête déjà ouverte en RDC », a déclaré Karim A.A Khan KC.

Et de poursuivre : « Cette évaluation est arrivée à son terme. J’ai déterminé que les derniers épisodes de violence dans la province du Nord-Kivu sont liés à des schémas récurrents de violence et d’hostilités qui sévissent dans la région depuis au moins le 1er juillet 2002, date à laquelle la Cour a commencé à exercer sa compétence en RDC. Par conséquent, tous les crimes présumés relevant du Statut de Rome commis dans la province du Nord-Kivu depuis le 1er janvier 2022 relèveraient de l’enquête en cours ouverte en juin 2024 ».

Il précise également que ces enquêtes ne se limiteront pas que dans la province du Nord-Kivu.

« Je tiens à rappeler que nos enquêtes dans la province du Nord-Kivu ne se limiteront pas à des parties au conflit en particulier, ou à des membres de groupes spécifiques. Au contraire, mon Bureau examinera de manière globale, indépendante, et impartiale la responsabilité de tous les auteurs présumés ayant commis des crimes relevant du Statut de Rome. Aussi, mon Bureau accordera une attention particulière au principe de complémentarité et recherchera la collaboration et la coopération des autorités nationales et de celles de tous les acteurs pertinents en vue d’assurer une justice efficace pour les victimes des crimes en question », conclut-il.