Assemblée nationale : nouvelle prorogation de l’état de siège au Nord-Kivu et en Ituri

L’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo a adopté jeudi, le projet de loi portant prorogation de l’état de siège dans les provinces du Nord-Kivu et Ituri dans l’est du pays, lors d’une plénière au Palais du peuple à Kinshasa.

« Sur 500 membres qui composent l’Assemblée nationale 384 députés ont pris part à la plénière. 353 ont voté "pour" et 21 ont voté "contre". Aucune abstention. Ainsi, la loi est adoptée », a déclaré le prof. Jean-Claude Tshilumbayi, président intérimaire de cet organe législatif.

Dans l’exposé de motif, le rapporteur de la chambre basse du Parlement, Jacques Djoli, a indiqué que depuis plus de trois décennies, la partie Est du pay est en proie à des atrocités multiples de goulot de l’agression et de l’occupation dont elle est victime de la part du Rwanda, ainsi que des groupes armés tant locaux qu’étrangers qui opèrent principalement dans l’Ituri et le Nord-Kivu.

Il a soutenu que par ordonnance du 2/015 du mai mai2021, le président de la République a proclamé l’etat de siège dans les deux provinces précitées, en vue de restaurer la sécurité.

« Depuis son instauration, des régimes exceptionnels sont prorogée tous les 15 jours sur autorisation du Parlement, afin de continuer à produire ses effets conformément à l’article 144, alinéa 5 de la Constitution », a précisé Jacques Djoli.

Par ailleurs, étant donné que la paix recherchée n’est à ce jour pas encore rétablie, le rapporteur de cette institution a fait savoir qu’il est impérieux de permettre aux forces de défense et des équipes idéologiques de poursuivre sans désemparer des opérations militaires, afin de neutraliser les forces négatives qui déstabilisent cette partie du territoire national et d’autoriser parfois les conséquences de la prorogation de l’état de siège.

Auparavant, le Sénat de la République démocratique du Congo avait aussi voté le projet de loi portant autorisation de l’état de siège au Nord-Kivu et en Ituri.

« Sur 109 sénateurs qui composent le Sénat, 74 ont pris part au vote, 74 ont voté oui, aucun non, aucune abstention », avait précisé le président de la chambre Haute du Parlement, Jean-Michel Sama Lukonde.