Etats-Unis : le décret migratoire de Trump remis partiellement en vigueur

La Cour suprême des Etats-Unis a remis ce lundi 26 juin 2017 partiellement en vigueur le décret anti-immigration très controversé de Donald Trump, en attendant de l'examiner en audience à l'automne.

Le décret interdisant temporairement l'entrée aux Etats-Unis des ressortissants de six pays musulmans - Syrie, Libye, Iran, Soudan, Somalie et Yémen - s'applique désormais vis-à-vis de quiconque "n'ayant pas établi de relation de bonne foi avec une personne ou une entité aux Etats-Unis".

En clair, tout habitant de ces pays qui serait totalement inconnu des autorités américaines se verra refuser l'accès au territoire des Etats-Unis, ont tranché les neuf sages de la Cour suprême.

A l'opposé, un ressortissant de ces pays venant rendre visite à un membre de sa famille établi en Amérique pourra venir, tout comme le pourra un étudiant admis dans une université américaine.

"Nous acceptons en partie les recours [sur le décret] et nous acceptons de suspendre en partie [les décisions ayant bloqué l'application du texte]", ont résumé les juges dans leur décision très attendue et non signée.

Celle-ci a été annoncée au dernier jour de la session annuelle de la Cour suprême, l’institution qui aux Etats-Unis a le dernier mot sur tous les sujets nécessitant une interprétation de la Constitution.

- Succès relatif pour Trump -

Cette décision lundi de la haute cour est une victoire relative mais néanmoins notable pour Donald Trump, dont la mesure emblématique a été suspendue par de multiples juges, en première instance et en appel.

Non seulement les plus hauts magistrats du pays acceptent que le décret soit mis partiellement en application, mais ils offrent au président américain une chance d'emporter une victoire judiciaire finale venant annuler les camouflets subis.

Il faudra probablement plusieurs jours pour que les mesures du décret soient appliquées pleinement par la police américaine aux frontières.

"L'interdiction d'entrée aux musulmans viole le principe constitutionnel fondamental selon lequel le gouvernement ne peut favoriser ou agir de façon discriminatoire à l'encontre d'une religion. Les tribunaux ont successivement bloqué cette interdiction discriminatoire et indéfendable. La Cour suprême a désormais l'occasion de l'annuler définitivement", a réagi lundi Omar Jadwat, l'avocat de l'ACLU, grande organisation américaine de défense des libertés.

- L'audience... trop tard ? -

La mesure qui a tant fait couler d'encre est censée s'appliquer durant 90 jours pour les citoyens des six pays et 120 jours pour les réfugiés du monde entier, le temps que l'administration redéfinisse ses procédures de filtrage des arrivants. 

Par conséquent, l'examen du texte à l'automne pourrait paradoxalement intervenir après la fin de la totalité de son application.

Le fameux décret a connu deux moutures, qui avaient été bloquées par les tribunaux en février et mars. Deux suspensions dénoncées par Donald Trump comme symptomatiques d'une "justice politisée".

Le président américain défend la plus décriée de ses initiatives en assurant qu'elle répond à un problème de sécurité nationale lié à l'immigration d'individus potentiellement dangereux.

Depuis les attentats du 11 septembre 2001, les attaques les plus graves aux Etats-Unis ont pourtant été commises soit par des Américains, soit par des ressortissants ne provenant pas de pays visés par le décret.

Le texte a fédéré un vaste front d'opposition, en première ligne duquel on trouve des Etats démocrates, notamment sur la côte ouest du pays où le président est particulièrement impopulaire.

Dans chacun des revers que lui ont infligés les juges, la rhétorique anti-musulmane du président, qu'il n'a jamais clairement reniée, a beaucoup pesé.

Fin janvier, la première version du décret avait provoqué une onde de choc dans le monde et un chaos dans les aéroports américains. Avant d'être suspendue.

Quelques semaines après son entrée en fonction en janvier, Donald Trump a nommé un nouveau juge à la Cour suprême, Neil Gorsuch, faisant pencher l'institution du côté conservateur.

Les trois juges les plus à droite de la Cour suprême, Clarence Thomas, Samuel Alito et Neil Gorsuch, ont d'ailleurs fait savoir leur opposition à la décision de “compromis” annoncée lundi. Ils étaient en faveur d'une remise en vigueur intégrale du décret.