Gel des comptes des officiels sous sanctions : une démarche citoyenne, selon l’ACB

Le gel de comptes bancaires en dollars des officiels congolais frappés par les Etats Unis d’Amérique est une démarche citoyenne, car elle vise à prévenir une situation qui pourrait rendre vulnérable le secteur bancaire congolais ou encore l’ensemble du système financier de la RDC. C’est l’affirmation faite par le président de l’Association congolaise des banques (ACB), Yves Cuypers au cours d’une conférence de presse organisée le jeudi 29 juin à Kinshasa.

« En cas de non application de la sanction, la banque s’expose ni plus ni moins, à perdre immédiatement la faculté de réaliser ses opérations commerciales en USD, en perdant au même moment son ou ses correspondants. C’est-à-dire, les banques ou institutions financières qui lui permettent de faire des échanges en dollars en dehors du pays. La banque serait alors, elle-même, reprise sur la liste des sanctions. Ce qui équivaudrait à une incapacité d’opérer et la placerait dans une situation critique. Nous ne pouvons pas courir un tel risque », a justifié le président de l’ACB.

A en croire Guy Cuypers, toutes les banques de la RDC ont mis en place des instruments de gestion qui permettent de détecter les personnes qui font l’objet de sanctions, de restrictions voire d’interdictions auprès des instances internationales. Et toutes ces informations, ajoute-t-il, sont transmises à la Banque centrale du Congo (BCC) ainsi qu’à la cellule nationale des renseignements financiers (CENAREF).

« Toutes les banques de la RDC sont enregistrées à l’Internal revenue Service (IRS), une instance qui permet de vérifier si un client a un quelconque lien avec le contribuable américain. Ainsi, les banques demandent aux clients de signer un document les autorisant à transmettre les informations à L’IRS. Le sujet qui nous a le plus préoccupé est celui de la position du Département d’Etat et du Trésor Américain en matière d’application des sanctions. Cette position est sans équivoque : gel des avoirs des personnes et ou entreprises placées sous sanctions. Cette position étant justifiée par le seul fait qu’il s’agit d’avoir détenus en dollars américains », a insisté le président de l’ACB.

L’ACB a répondu à une invitation du Département d’Etat et du Trésor américains, pour une réunion de travail tenue le jeudi 8 juin dernier. Parmi les points inscrits à l’ordre du jour, l’on note l’organisation, la mise en œuvre des lois et recommandations dans la lutte contre le blanchiment des capitaux, la position du Département d’Etat sur l’application des sanctions ainsi que le risque et les conséquences négatives sur la non application de plusieurs recommandations des lois américaines.

Il y a un mois, l’Union européenne et les Etats-Unis ont sanctionné 9 officiels congolais et le général François Olenga, chef de la maison militaire du président Kabila. Il leur est reproché, entre autres, le fait d’ « avoir été à la base de la restriction à la liberté d’expression et leurs impacts négatifs dans le non-respect de l’accord du 31 décembre et des principes démocratiques ».