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Infos congo - Actualités Congo - Premier-BET - 05 mars 2024
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Société

L’affaire Chebeya ce vendredi devant la Cour suprême de Justice

2014-08-29
29.08.2014 , Kinshasa
Société
2014-08-29
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Pour faire avancer le procès, la Cour suprême de Justice appelée à se prononcer sur deux questions préjudicielles soulevées par les parties civiles après que la Haute Cour Militaire se soit déclarée incompétente à l’audience du 7 mai 2013.

Après ta parodie vécue au premier et second degré, les haut Magistrats de la Cour suprême de justice (CSJ) ont tout intérêt cette fois à soigner ce vendredi l’image de la justice congolaise dans l’affaire du double assassinat de l’activiste des droits de l’homme Floribert Chebeya et de son chauffeur, tous deux assassinés le 1er Juin 2010 alors qu’ils s’étaient rendus à l’inspection générale de la Police pour répondre à une convocation.

Pour rappel, la Cour suprême de justice CSJ siégeant en matière administrative avait organisé une audience publique du procès relatif au double assassinat dans la nuit du 01 au 02 juin 2010, des défenseurs des droits humains Floribert Chebeya Bahizire et Fidèle Bazana Edadi, respectivement ancien Directeur Exécutif et chauffeur, chargé de dispatching, tous deux membres de l’ONGDH La Voix des Sans Voix (VSV).
 
Mais, l’audience publique de ce vendredi intervient trois jours après la confirmation des charges par la justice sénégalaise contre le Major Paul Mwilambwe, ancien chef de la sécurité de John Numbi et l’un des policiers en fuite, condamné par contumace par la justice militaire de la RDC.
 
L’audience de ce jour enrôlée sous le n°R.CONST.256/TSR, met en cause la veuve de Floribert Chebeya et consorts contre le commissaire supérieur principal Mukalayi Wa Mateso et consorts. Quant au général John Numbi Ntambo Banza, considéré comme le suspect N I dans cette affaire du double assassinat de Chebeya et Bazana, il n’y a toujours pas le moindre espoir de voir cet officier être aussi jugé.
 
La CSJ avait été saisie le 13 mai 2013, par le Conseil des parties civiles pour inconstitutionnalité des arrêts avant dire droit rendus par la Haute Cour Militaire (HCM) où se déroule le procès en appel sur l’assassinat des deux membres effectifs précités de la VSV, victimes de l’exécution sommaire et extra judiciaire dans les installations de l’inspection Générale de la Ponce Nationale Congolaise (PNC), actuel Commissariat Général sis, Kinshasa/Lingwala.
 
Mais depuis lors, la CSJ a brillé par un mutisme qui ne se justifie pas, renforçant ainsi la conviction d’absence de volonté politique dans le chef des autorités Rd.congolaises de contribuer effectivement à la manifestation de la vérité sur les circonstances réelles de ce double assassinat.

Partie civile dans cette affaire, VSV espère que l’audience publique de ce vendredi 29 août2014 devant la Cour suprême de justice va contribuer à faire évoluer positivement le dossier.

Avec cette audience, VSV espère que les autorités de la Rd.Congo en général et celles de la justice en particulier vont enfin donner des signaux forts et rassurants dans le cadre non seulement de la lutte contre l’impunité, mais aussi contre la consécration du régime des intouchables, en procédant effectivement à l’arrestation immédiate et sans condition du général John Numbi Banza Tambo, en sa qualité du suspect n°01 et les exécutants Christian Ngoy Kenga-Kenga ainsi que Jacques Mugabo de l’ignoble assassinat de deux défenseurs des droits humains, en l’occurrence Floribert Chebeya Bahizire et Fidèle Bazana Edadi.

D’après certaines sources basées au Katanga, Christian Kenga-Kenga et Jacques Mugabo circuleraient librement à Lubumbashi, chef-lieu de la province du Katanga où se trouve également le Généra! John Numbi depuis sa suspension parle Conseil Supérieur de la Défense.

Ancien garde du corps de Laurent Nkunda, Jacques Mugabo avait aussi fait partie avec Christian Ngoy du fameux bataillon Simba de triste mémoire Amand d’être récupéré par John Numbi dans la fameuse opération “ Umoja Yetu”.
 
Rappel des faits

 
Dans la nuit du 1er au 2 juin 2010, le corps de Floribert Chebeya fut retrouvé sans vie dans sa voiture à la sortie de Kinshasa. Quant au corps de Fidèle Bazana qui l’accompagnait, il n’a jamais été retrouvé.
 
Le 23 juin-2011, la Cour militaire de Kinshasa/Gombe reconnaissait la responsabilité civile de l’Etat congolais dans l’assassinat de Chebeya, ainsi que dans l’enlèvement et la détention illégale de M. Bazana par plusieurs de ses agents. Elle condamnait aussi cinq des huit policiers prévenus, dont quatre à la peine capitale et un à la prison à perpétuité.

Mais, trois des condamnés à mort étaient en cavale, et trois policiers dont l’instruction avait pourtant révélé le rôle dans la disparition d’éléments de preuve, ont été acquittés.

De hauts responsables de la police, dont le général John Numbi, pourtant suspecté d’être le commanditaire de ces crimes, n’ont pas été convoqués comme prévenus.

Cette situation d’impunité avait remit sérieusement en cause l’indépendance de la justice dans cette affaire.

Le 7 mai 2013, la Haute cour militaire, saisie en tant que juridiction d’appel, s’était déclarée incompétente pour statuer sur deux questions préjudicielles soulevées par les parties civiles et a décidé de saisir la Cour suprême de justice qui fait office de Cour constitutionnelle, suspendant l’examen de l’appel sans fixer de nouvelle audience.


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