Rapport de Global Witness : l’ITIE/RDC conteste le montant

Pendant plus de six mois vous avez eu des échanges suivis avec mes services autour des données publiées dans les Rapports ITIE-RDC 2013.

Force est de constater que vous avez publié ces données dans votre document cité ci-dessus avec une interprétation inexacte qui a déclenché une polémique inutile et a semé la plus grande confusion dans le public.

C’est donc, l’objet de ma présente protestation.

En effet, comme vous le savez bien, vous avez recouru à notre organisation pour obtenir d’amples explications sur les données de l’ITIE que vous collectiez dans nos Rapports sur notre Site Web. Il était donc de votre devoir de mettre à notre disposition le projet de votre publication pour avis avant sa diffusion, ce que vous n’avez pas fait. Cette façon de faire laisse planer le doute et le questionnement sur les objectifs de votre publication.

Pour en venir aux faits, vous déclarez que plus de 750 000 000 USD des revenus du secteur minier perçus par les organismes fiscaux ne sont pas parvenus au Trésor public sans en indiquer la source et en apporter une preuve démontrant que cet argent était destiné au Trésor public.

Votre assertion atteste que vous ignorez qu’en République démocratique du Congo, les entreprises du portefeuille de l’Etat perçoivent des paiements, pour leur propre compte, en vertu des contrats signés avec les partenaires et les utilisent en conformité avec la loi de 2008 sur la transformation des entreprises publiques en sociétés commerciales. Et pour les régies financières, ces fonds leur sont propres en vertu des textes légaux qui les organisent. Aussi, à la page 7 de votre rapport vous écrivez : « Selon les données de l’ITIE, 149 millions de dollars en 2013, 314 millions en 2014 et 291 millions en 2015 n’ont pas été versés au Trésor par les compagnies minières et les organismes fiscaux nationaux, soit un total de plus de 753 millions de dollars. » Cette affirmation nous semble de la pure imagination puisque vous n’avez pas pris le temps de clarifier d’où vous tirez ces chiffres dans nos rapports. En ce qui nous concerne, nous vous transmettons ci-dessous un tableau reprenant les chiffres réels facilement identifiables dans nos rapports. En plus, vous le savez bien, les rapports ITIE-RDC ont été certifiés par un Administrateur Indépendant, qui de plus, est d’origine britannique, comme votre organisme, il s’agit du cabinet MOORS STEPHENS que vous connaissez très bien.

Pour rappel, l’ITIE a pour rôle de collecter et de publier tous les paiements effectués par les industries extractives, auprès des tiers, Etat y compris, selon le cadrage préalablement accepté et adopté par le GMP. Et donc, il faut distinguer parmi ces paiements, la part revenant à chaque bénéficiaire dont le Trésor public. Il est surprenant que vous ne l’ayez pas saisi d’emblée. Enfin, nous croyons que notre protestation vous donnera l’occasion de nous recontacter pour une meilleure explication afin de vous permettre de faire une mise au point auprès de votre public et ainsi, lever toute équivoque sur votre prétendu détournement de plus de 753 000 000 dollars.

Dans l’espoir de vous lire, je vous prie de recevoir mes salutations les meilleures.

Prof. Mack Dumba Jérémy

Coordonnateur National de l’ITIE-RDC