Le chef coutumier Kimpalapala vend la même parcelle à deux personnes

Deux prétendus propriétaires d’une parcelle située dans la commune de Ngaliema s’entredéchirent depuis plus de 10 ans. Ces protagonistes détiennent des actes de propriété qui confirment leur droit sur ladite parcelle. Une confusion créée par le chef coutumier Kipekapeka qui aurait vendu séparément le même bien immobilier  aux précités à des dates différentes, a indiqué la partie civile, Belumbaka Emmanuel au cours de l’audience publique d’hier mardi 9 septembre 2014.                     

Le Tribunal de Grande Instance de Gombe est saisie en degré d’appel par la requête de la partie civile pour reformuler l’œuvre du premier juge qui n’était pas motivée. Ce conflit parcellaire oppose Belumbaka Emmanuel à Nsona Nzongo et consorts. Cette affaire inscrite sous le RPA 19.268 a été renvoyée à la huitaine pour plaidoiries.
         
D’entrée de jeu, les avocats-conseils de l’appelant Belumbaka ont fait savoir que leur client  avait attrait en justice Nsona Nzongo pour occupation illégale dans la parcelle dont l’objet est litigieux. Le premier juge après avoir examiné le fait, avait acquitté ce dernier en violation flagrante de la loi. La partie adverse avait produit un acte de vente contenant des mentions fausses, qui ne reflètent pas la réalité sur terrain. Dans son contrat de location, le croquis repris n’est pas conforme à la situation sur terrain. Bien plus, le chef coutumier  avait déclaré n’avoir jamais vendu sa parcelle à Nsona Nzongo.
         
En réplique, les avocats de l’appelé Nsona Nzongo et consorts ont indiqué que le premier juge a bien dit le droit. Il n’y a rien à reformuler. Le premier juge avait donné raison à leur client parce que l’expert avait renseigné que les signatures apposées sur l’acte de vente de Nsona Nzongo et consorts émanent du chef coutumier. Il a vendu à plusieurs personnes la même parcelle et s’est permis par la suite de renier la signature.