Attribution du marché d’exploitation du gaz méthane : la société Klec dénonce une entorse à la justice

Depuis l’attribution du marché d’exploitation du gaz méthane du lac Kivu à la société EPPM, les mécontents ne cessent d’élever la voix. Et parmi eux, Kivu lake energy corporation (Klec), un des postulants écarté de la course pour « n’avoir pas rempli les conditions ». Cette société ne lâche pas prise. Elle ne cesse de crier à la violation de la loi relative à l’attribution de marché public et promet d’aller jusqu’au bout.

Au cours d’un entretien accordé le 21 août à MCNTeam, le conseil de cette société a dénoncé l’attribution provisoire du marché d’exploitation du gaz méthane à EPPM. Selon lui, le marché a été attribué à EPPM pendant que la cour suprême a ordonné la surséance du processus. L’avocat conseil affirme que le ministre des Hydrocarbures a fait signer au Premier ministre un document attribuant ce marché à EPPM. Il soupçonne le ministre d’avoir caché la vérité au chef du gouvernement.

« En date du 2 juin 2017, le ministre des Hydrocarbures a pris une décision surprenante, celle d’attribuer le marché d’exploitation du gaz méthane à EPPM. Il est très maladroit qu’on fasse signer au Premier ministre une décision attribuant le marché à EPPM de manière définitive. Car, la réponse donnée par la Cour suprême de justice l’a été sur base d’une requête. Cette réponse a été donnée en référé suspension. Il faudra attendre que la même Cour donne une réponse définitive attaquant la décision du ministre des Hydrocarbures. C’est une manière de consacrer la rébellion à la justice qui est rendue au nom du chef de l’Etat. C’est Scandaleux », a-t-il déclaré.

En réaction, Klec compte saisir la justice pour dénoncer ce qu’elle qualifie de « félonie ».

Dans un arrêt rendu le 27 juillet, la Cour suprême a ordonné la suspension de la décision du ministre des Hydrocarbures. « …Ordonne la suspension de la décision du 2 juin 2017, portant attribution provisoire du marché relatif au recrutement d’une société pour l’exploitation du gaz méthane du lac Kivu en vue de la production de l’électricité au consortium Engineering procurement and project management SA/Swede energy DRC/Transcentury Limited jusqu’à l’intervention de la décision définitive sur la requête en annulation »,  dispose l’article 2 de cet arrêt de la Cour suprême.

La requête déposée le 18 juillet 2017, Klec Sarl a sollicité en référé-suspension, conformément aux articles 282 et suivants de la loi organique du 15 octobre 2016 portant organisation, compétence et fonctionnement des juridictions de l’ordre administratif.

Toutes les tentatives de recueillir la version de l’autorité contractante se sont révélées vaines.