Un officier de l’armée congolaise reçoit une part d'une production aurifère en RDC

En RDC, un officier supérieur de l’armée congolaise a reçu une part importante de la production aurifère d’une entreprise minière avec l’accord du tribunal.

Une entreprise minière opérant dans l’est de la République démocratique du Congo cède un tiers de sa production aurifère au fils d’un officier supérieur de l’armée, révèle mardi Global Witness.

Le dossier a été soumis à un tribunal local, "qui ne semble avoir rien fait pour empêcher cet arrangement, et ce, alors que le droit congolais interdit aux officiers de l’armée de s’impliquer directement dans le secteur minier", écrit Global Witness dans un communiqué de presse.

Selon l'organisation, "le général de brigade Étienne Mbunsu Bindu semble s’être servi de son fils comme mandataire pour contourner la loi qui interdit aux militaires de s’impliquer dans le secteur minier", obtenant ainsi une partie de la production d’or, d’une valeur qui pourrait atteindre des dizaines de milliers de dollars par an.

Cette affaire survient alors que le Code minier congolais s’apprête à être révisé et risque d’être privé de sa disposition cruciale pour empêcher les conflits d’intérêt. Elle fait aussi suite à des allégations de l’ONU selon lesquelles le général major Gabriel Amisi Kumba, l’une des personnalités les plus puissantes du pays, visé par des sanctions de l’Union européenne et des États-Unis, profite du secteur aurifère dans l’est du Congo.

"Ces révélations apparaissent dans le contexte d’un phénomène plus large qui voit des officiers supérieurs de l’armée congolaise abuser de leur position pour s’enrichir, et d’un climat d’impunité généralisé qui leur permet de ne pas être inquiétés", a commentée Natasha White, chargée de campagne à Global Witness.

Elle poursuit : "la disposition relative aux conflits d’intérêt contenue dans le Code minier doit être maintenue, renforcée et pleinement mise en application pour empêcher que ce genre d’abus ne se produise à l’avenir".

Un différend entre Geminaco et Bindu

Des documents consultés par Global Witness montrent qu’un différend vieux de cinq ans entre l’entreprise minière Geminaco et le fils du général de brigade Bindu, Ada Shebindu, a été résolu suite à la signature d’un "acte de compromis". Cet acte stipule que les Bindu renonceront à porter plainte contre la Geminaco à condition que celle-ci cède près de la moitié de sa production d’or – 30 % à Ada Shebindu et 10 % aux chefs coutumiers.

Le différend est survenu après un accord conclu en février 2012 qui aurait prévu qu’Ada Shebindu accepte de céder sa "laverie" à la mine d’Omate à Walikale, au Nord-Kivu, à la Geminaco en échange de 15 % de la production aurifère.

En janvier 2017, Ada Shebindu – représenté par son père – a poursuivi la Geminaco devant les tribunaux en faisant valoir que celle-ci n’avait pas tenu ses engagements au titre de cet accord.

Le général de brigade Bindu est depuis longtemps impliqué dans le secteur minierà Walikale, et ses intérêts dans le site d’Omate remontent au moins à 2010, année où il a conclu avec le général major Amisi un accord similaire avec la Geminaco.