Kinshasa : déphasage inquiétant entre recettes fiscales et potentiel fiscal !

Le niveau des recettes fiscales de la ville-province de Kinshasa est en total déphasage avec son potentiel fiscal. Situation justifiée notamment par l’incivisme fiscal des kinois et la sensibilisation inefficace de le chef des gouvernants. Conséquence : les besoins de la ville restent élevés et chiffrés en milliards USD alors que les réalisations sont excessivement faibles. Et la ville se voit dépourvu des moyens de sa politique.

En effet, conformément à l’Ordonnance-loi n° 13/001 du 23 février 2013 fixant la nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances des Provinces et des Entités Territoriales Décentralisées ainsi que leurs modalités de répartition, la Ville de Kinshasa compte 3 principaux impôts à savoir : l’Impôt Foncier (IF), l’Impôts sur les Retenus locatifs (IRL) et l’Impôt réel sur les véhicules automoteurs (vignette).

IF, un potentiel mensuel de 6 millions USD

En 2017, cet impôt n’a rapporté que 13 milliards de FC, soit l’équivalent de 8 millions USD. D’après l’argentier de la Ville de Kinshasa, la grande partie de cette somme a été payée par les personnes morales alors que ce sont les personnes physiques, pourtant plus nombreuses, qui devaient en être les plus grands contributeurs.

« Kinshasa a au moins 600 000 habitations (parcelles). Si chaque parcelle payait en moyenne 10 USD par mois au titre d’Impôt Foncier, Kinshasa aurait pas moins de 6 millions USD de revenus mensuellement », explique Guy Matondo parlant du Potentiel mensuel minimum pour découlant de cet acte générateur.

IRL, un potentiel mensuel de plus de 3 millions USD

Avec l’Impôt Foncier, l’Impôt sur les Revenus Locatifs sont potentiellement une mine d’or fiscale pour la province de Kinshasa. Réalité : Tout habitant de la ville est soit locataire, soit propriétaire foncier. Quoi de plus normal qu’il soit soumis à l’un ou l’autre impôt catégorisé par différents taux d’imposition selon les zones géographiques (quartiers huppés et cités) afin d’assurer une justice fiscale.

« Sur les projections par rapport à l’IRL, il y a au moins 300 000 habitations en location à Kinshasa. Avec une moyenne basse de 2 locataires par habitation, on tombe sur le chiffre de 600 000 locataires. Si chacun d’eux payait son IRL à 5 USD en moyenne, les finances provinciales auront 3 millions USD chaque mois », fait remarquer Guy Matondo.

Non seulement que c’est un impôt que les kinois ne payent pas, mais en plus il faut l’objet d’une fraude fiscale sans précédent d’autant plus que le Boom Immobilier observé à Kinshasa ne profite pas à la Ville.

Le fait pour les propriétaires de ces Immeubles dont les appartements sous mis en location de se constituer en Sociétés Immobilières, les assujettis directement au paiement de l’Impôt sur les Bénéfices à la DGI au détriment de l’IRL payable à la DGRK. Cette situation problème juridique nécessite donc d’être réglé. Car, l’immobilier est une matière à compétence exclusive des provinces. Des millions de dollars US échappent au Trésor de Kinshasa.

Vignettes, à peine 6% de véhicules en règles

L’exercice 2016-2017 a tablé sur les prévisions de 150 000 véhicules pour lesquelles les imprimés de valeurs ont été émis par le Gouvernement Kimbuta. Jusqu’à preuve du contraire, seuls 28 000 vignettes ont été vendues. Ce qui représente à peine 6% des prévisions alors que l’année se clôture.

D’après le Ministre Guy Matondo, le potentiel de véhicules en circulation est de 400 000. « Cet impôt ne concerne pas tous les Kinois. Car, il ne touche que les propriétaires des véhicules », rassure – t – il. Cependant, a – t – il déploré, voyez comment l’incivisme fiscal bat son plein.

Au-delà de l’incivisme fiscal, il y aussi d’autres raisons qui expliquent la faible mobilisation des recettes. Il y a notamment la crise économique qui a frappé la RDC à partir de 2016 et qui touche les entreprises, l’inflation et la perte du pouvoir d’achat du kinois car les impôts et taxes sont aussi payés en franc congolais.

« La mobilisation des recettes est tellement faible que la trésorière de la ville est chaotique », se plaint le Ministre des Finances.

Taxes provinciales, toutes pré-affectées

D’autres sources des recettes de la Ville sont la Taxe d’Embarquement, la Taxe de Consommation sur la Bière et les Recettes des 4 marchés urbains qui sont toutes pré-affectées.

La Taxe d’Embarquement perçue à l’aéroport de Ndjili rapporte entre 160 000 USD et 200 000 USD chaque mois. « Cet argent contribue notamment au financement des équipes de Kinshasa engagées dans le championnat local (Linafoot) ou international. C’est grâce à cette Taxe que l’on paie les billets d’avion de Renaissance, V Club, DCMP, MK et même Bilima-Dragons », a révélé Guy Matondo.

La taxe d’Etalage aux marchés varie entre 200 CDF et 300 CDF. D’après le Ministre, les marchés font partie du Budget annexe de la ville. Ils ne rapportent rien aux finances provinciales. Avec leurs immenses charges, les marchés sont souvent en déficit. Et c’est la ville qui les subventionne. Les autres marchés dépendent des Communes.

La Taxe de Consommation sur la Bière payée par la Bralima et la Bracongo est pré-affectée jusqu’à preuve du contraire à la construction du nouvel immeuble qui va abriter l’Hôtel de Ville. « L’immeuble a coûté à la ville 5 120 000 USD. Avec l’ameublement intérieur, on atteint les 6,5 millions USD », a précisé le Ministre Guy Matondo.

Il y a lieu de préciser que sur tout ce que mobilise la ville de Kinshasa, 35% vont à la DGRK (Direction Générale des Recettes de Kinshasa) et 65% à la ville, affirme le ministre.

Non rétrocession de 150 millions USD à la Ville

La non rétrocession par le Gouvernement central des recettes à caractère national à la ville de province de Kinshasa ampute l’Exécutif provincial des moyens de sa politique. En effet, sur un Budget 2017 équivalent à 250 millions USD, 150 millions devraient provenir du Gouvernement Central. Malheureusement, cet argent n’a pas atterri.

Guy Matondo espère que les résolutions de la Conférence de Gouverneurs tenue récemment à Goma seront appliquées conformément à l’engagement du Gouvernement central afin de permettre aux provinces de fonctionner normalement.

Le résultat provisoire de l’année 2017 indique que la ville de Kinshasa, qui compte plus de 10 millions d’habitants, n’a mobilisé en ressources propres qu’à peine 30 millions dollars américains sur une prévision de 100 milliards CDF (62 millions USD au taux de change actuel).

« Le budget n’est réalisé qu’à hauteur de 45%. Cette somme est dérisoire par rapport aux charges de la métropole », déploré le Ministre Guy Matondo.

Au demeurant, le Ministre des Finances invite les kinois à ne pas être réfractaires au paiement d’impôts et taxes.

« Tous les indicateurs prouvent que la grande majorité de kinois ne paye pas d’impôts. Il ne peut donc y avoir crise de confiance entre la ville te les administrés. Évoquer la crise de confiance, est un prétexte pour éviter de payer l’impôt. […] On se retrouve dans un débat de la « poule et de l’œuf ». Qui a engendré qui ? Il faut que casser cette façon de voir les choses qui fait que les Kinois, au lieu de s’acquitter de leurs obligations fiscales envers la ville, exigent d’abord des services qui ne peuvent être rendus faute justement d’avoir donné des moyens au Gouvernement provincial », a-t-il insisté.

Si la solution pour mobiliser plus des recettes passe notamment par la sensibilisation au civisme fiscal, le Gouvernement provincial s’engage à publier trimestriellement les résultats des finances de la Kinshasa pour rassurer les kinois.