Reconstruction des recettes du Budget 2015 : voici l’apport de Laurent Batumona

En ce moment en étude approfondie à la commission économique et financière de la chambre basse du Parlement, le budget de l’Etat 2015 continue à faire parler de lui dans l’opinion nationale. Lors du débat général à l’Assemblée Nationale, après sa présentation par le Premier Ministre Matata Mponyo, ce budget a suscité des réactions en sens divers.

Expert en la matière, le Député Laurent Batumona fait une analyse, sans complaisance, sur le bien-fondé de tel ou de tel autre rapprochement entre la faible mobilisation des recettes issues des régies financières, la sous-évaluation et la minoration à dessein des recettes minières et des recettes autres générées par les services de l’Etat.  Il n’est pas impossible de doter la République d’un budget de plus de 20 milliards de dollars, dans un premier temps, pense l’élu de la Funa. C’est ne pas un canular non plus. Ce n’est pas un péché de recourir aux anciens financiers, Ministres, Secrétaires généraux, aux directeurs retraités et des autres Experts pour la construction d’un budget national des Recettes digne de ce nom.

C’est un domaine dans lequel Laurent Batumona garde sans conteste une base solide. Avec tous les temps passés à la tête de la Direction Générale des Impôts et dans l’administration territoriale, il compte, à lui seul, une longue expérience dans les transactions financières. Vouloir réformer par abus, dit-il, cet outil de développement très complexe expose nécessairement les responsables politiques à des gros risques. Il en fait l’expérience, lui qui, après avoir suivi certains parler de choses qu’ils ne maitrisent pas sur les finances publiques. Sa contribution qu’il apporte à la reconstruction des recettes du budget de l’Etat 2015 consiste à ramener au plus haut le niveau de mobilisation des recettes.

Pour y parvenir, il constate légitimement que le budget 2015  n’est pas différent des autres budgets que la RDC a connus depuis 2012. Comme l’Angola, Congo-Brazzaville, et le Gabon, la RDC, dit-il, ne devrait pas avoir un budget de cette hauteur au regard de la grandeur de son étendue.

Il renvoie la question de cette hauteur à un moment fondateur de l’élaboration de ce budget dont les indices démontrent : la sous-évaluation des recettes, la minorisation à dessein des recettes générées par les services de l’Etat et qui voit les ressources extérieures gonflées.

DGI et DGDA  peuvent faire plus

De quelle manière ? Il donne des pistes qui peuvent permettre aux deux régies financières de mobiliser plus des recettes possibles. Selon lui, il faut d’abord contenir la fraude documentaire. Cette fraude, explique le député, consiste à donner un taux tarifaire d’un article cher d’une marchandise à un taux de taxation faible. A titre d’exemple, à une montre en or massif on colle un prix bas d’une montre ordinaire. Un autre domaine de fraude  est celui de marchandise franchissant le territoire national qu’on prétend en transit alors qu’elle est destinée à son destinataire réel, qui a un bureau et des magasins en RDC et ce sont des containers. Il a ajouté aussi la fraude des frontières qui demeurent poreuses. Il évoque le cas de Kasumbalesa où les autorités des finances sont toujours en mission et il n’y a aucun changement notable. Il rappelle qu’il y a 5 ans, on parlait de By Pass. Selon lui, cette fraude existe jusqu’aujourd’hui. Dans le domaine des télécommunications, il révèle la fraude des appels entrants à l’instar du boom minier d’autrefois vanté. A ce jour, il note que la production brute des minerais est toujours sous évaluée. Ici, il faut se référer, si besoin en est, au rapport annuel du Gouvernement Sud-Africain.

Il déduit que ce sont des pertes énormes pour la mobilisation des recettes par les trois régies financières en matière d’impôts sur le bénéfice dont la DGI et surtout la DGRAD sur la taxe de pollution. Il va de soi, pour la DGI dont les taxes sur les expatriés non déclarées (IPR/IER) en pâtissent. 

Afin de traduire dans l’espace fiscal le nouveau principe de recouvrement des recettes, Laurent Batumona propose que les recettes de l’Ogefrem soient rattachées au Budget de l’Etat et celles de l’INSS  et de l’INPP soient alignées comme celles des régies financières. Ces recettes considérées comme la vache laitière des conseils d’administration et de ministères,  parce qu’ils prélèvent la parafiscalité qui devrait être intégrée dans le Budget de l’Etat.

Une autre source de recettes est celle générée par les institutions hospitalières et de l’enseignement supérieur et universitaire. Si hier, argumente l’Honorable Batumona, les auditoires ne contenaient pas plus de 300 étudiants, à ce jour on compte des milliers d’étudiants. Dans ce secteur, il n’y a jamais eu un contrôle sérieux, ni sanction. Les recettes dans les Ambassades, une autre source non explorée pour renflouer la caisse de l’Etat, avec la vente de passeport et autres imprimés.

Quelle thérapeutique appliquée ?

Au niveau de la DGDA, il y a effectivement le BIVAC dont les attributions se limitent à la vérification de biens devant d’entrer en importation sur le territoire congolais. Mais, il déplore l’absence de l’éthique dans le chef des techniciens douaniers, contrôleurs, Brigade douanière et les receveurs qui doivent faire bénéficier au moins 85% des recettes au trésor public, mais ne le font pas. « Les frontières ne doivent pas être un couloir à l’instar de Lufutoto qui enregistre mensuellement 2/3 des importations de Matadi ». Des petits colis, fait-il remarqué, deviennent un container taxé au tarif réduit alors que ces mêmes colis devraient être taxés au même prix que les autres Ports. «Maintenant que les Entreprises Tabassicoles ont fermé et Brassicoles en voie, les douaniers doivent réfléchir autrement pour combler le manque à gagner.

La TVA doit être repensée ! 

Au moment où les commerçants s’enrichissent sur le dos de la DGI, les données statistiques non fiables, d’une part, et de l’autre, la collecte de la TVA non signifiante, le Gouvernement ne peut pas se retourner à l’intérieur de la régie, il doit par contre initier le débat de fond avec les experts des finances publics et de la FEC.

Il déplore le copier- coller de la loi sur la TVA  de la Cedeao alors que le fonctionnement de l’économie congolaise est de très loin différente.

Pour remédier à tous ces problèmes, pense l’Honorable  Batumona, l’exigence de la délivrance de la facture est prioritaire. La DGI doit combattre l’existence de comptabilités multiples, comptabilité des associées, de fisc et de la comptabilité bancaire. « C’est ce qui fait qu’aucune entreprise congolaise n’est cotée en bourse.

Il y a lieu que la DGI et la DGDA s’inspirent du rapport sud-africain concernant l’exploitation minière venant de la RDC pour s’en rendre compte.  Au regard des statistiques, il y a lieu de se poser la question de savoir  quand est-ce que la BCC a transféré les dividendes des actionnaires d’une société, les dividendes en devise à une personne physique ou morale dans un pays étranger ? Si ce n’est que les paiements des fournisseurs qui deviennent, aujourd’hui, les actionnaires qui encaissent les dividendes en payant les marchandises importées.

Le gouvernement, suggère-t-il, doit penser à réformer le Code fiscal minier et auditer le fonctionnement structurel des régies financières. « Pour que l’Etat puisse maitriser la trésorerie, il faut que l’Occ devienne une division de l’Ofida et la DGRAD un service de la DGI parce que la plupart de sa nomenclature tarifaire a été rétrocédée aux provinces vers les régies de recettes provinciales.

D’une manière générale, le Gouvernement est invité à initier la tenue des Etats généraux pour une analyse en profondeur des services qui ont en charge de générer les recettes inscrites au Budget de l’Etat. En d’autres termes, associer tous les anciens directeurs des régies financières et tous les cadres retraités à participer à la recherche des voies et moyens de mobiliser, au maximum, les recettes potentielles mal exploitées. Il a pris l’exemple du Français Focard, ancien ministre de l’économie, invité au Sénégal enfin de réfléchir comment améliorer les recettes de l’Etat, d’un coté et de l’autre, penser à la vulgarisation du civisme fiscale.

Dans nos prochaines éditions nous publierons ses analyses sur les dépenses de l’Etat.