Kinshasa : piraterie des dvd à ciel ouvert

L’autorité publique, la société des droits d’auteurs,… tous sont aphones sur ce phénomène de vente, du piratage et de commercialisation à grande échelle des dvds des séries télévisées, clips et des chansons congolais, nigérians, américains, français, tanzaniens,…

Des films d’actions, des clips vidéo, des documentaires… se vendent comme des petits biscuits dans tous les coins et recoins de la ville de Kinshasa. Avec 1500 francs congolais par dvd équivalent à 1.6 dollar américain, les congolais s’achètent n’importe quelle œuvre visuelle sur les étalages ou chez les vendeurs ambulants. « Par jour, j’arrive à vendre plus au moins 10 à 15 dvd de théâtres congolais sans compter les séries ivoiriennes et nigérianes, ni les clips des musiciens congolais. Dans l’ensemble, si le marché est bon dans ce quartier, je vends à peu près 25 à 30 dvd par jour en tout et pour tout », nous a confié un vendeur des dvd avec sourire aux lèvres, à l’entrée de l’avenue Lumière vers l’arrêt Ma crevette, sur le boulevard Lumumba dans la commune de Matete.

Or, les dispositions légales régissant la protection des droits des artistes sont claires et en vigueur. L’ordonnance-loi n°86-033 du 5 avril 1986, portant protection des droits d’auteurs et droits voisins en République démocratique du Congo, dans son titre 3, chapitre 1 sur les sanctions pénales, son article 96 souligne que, « Toute atteinte méchante ou frauduleuse portée en connaissance de cause aux droits d’auteurs constitue l’infraction de contrefaçon ». Et l’article 97 ajoute ceci, « la contrefaçon est punie d’une servitude pénale d’un mois à un an et d’une amende de 5.000 à 10.000 Zaïres ou d’une de ces peines seulement ».

Mais les articles qui suivent sont plus explicites. Et, ils ne passent pas derrière le dos de la cuillère, surtout dans son article 99 dans son l’alinéa 2, pour sanctionner les vendeurs, les commerçants (trafiquants), les exposants…

Les précisions commencent à l’article 98, qui note que, « Sont assimilées à la contrefaçon et punies des peines prévues à l’article 97, la vente, l’exposition, la location, la détention, l’importation et l’exportation des œuvres ou objets contrefaits lorsque ces actes auront été posés en connaissance de cause et dans un but commercial ».

C’est à l’article 99 de fixer que, « l’application méchante ou frauduleuse sur un objet d’art, un ouvrage de littérature ou de musique, du nom d’un auteur ou de tout signe distinctif adopté par lui pour désigner son œuvre, sera punie d’une servitude pénale de un à cinq ans et d’une amende de 10.000 à 50.000 Zaïres, ou de l’une de ces peines seulement. Ceux qui, avec connaissance, vendent, exposent en vente, donnent en location, détiennent ou introduisent sur le territoire de la République démocratique du Congo dans un but commercial, des objets ou ouvrages désignés à l’alinéa 1er sont punis des mêmes peines ».

Un élément important est à signaler que, toutes ces dispositions légales ont été promulguées en 1986, alors que la monnaie nationale était le Zaïre. Cette amende était exorbitante. Sans doute, cette dernière doit être actualisée par rapport aux mutations qu’a connues la RDC.

Malheur aux artistes !

Ce qui se fait sur le terrain est désolant et regrettable. L’entreprise citée ci-haut pirate, vend et commercialise les dvd de tout genre. Sa marque est visible sur les écrans avant le début du défilement des images. Les exposants eux aussi ne sont pas en reste. Ils sont placés dans les arrêts de bus, devant les écoles et universités, sur les avenues où il y a une forte circulation. Et voire devant ou non loin des maisons communales.

Si cette loi a été adoptée en 1986, c'est parce que le souci de l’époque était celui de protéger les artistes et leurs œuvres, afin qu’ils jouissent de tous les droits possibles qui en découlent. Actuellement, le monde entier a le vocable « Droits de l’homme ou droits humains » sur la langue. A l’instar des femmes, les artistes en général, méritent un regard attentif sur leurs droits.

Parce que les dispositions légales sont établies, existent et sont en application. Le souhait c’est de voir la Société congolaise des droits d’auteurs et des droits voisins (Socoda) s’accorder avec, sa rivale, la Société nationale des auteurs et compositeurs (Soneca) pour demander à l’autorité compétente de mettre fin à cette violation flagrante des droits humains. Ceci doit se faire en associant les artistes congolais influents pour que leurs démarches fassent tâche d’huile.