FPI : la justice va-t-elle enfin éventrer le boa sur les prêts non remboursés ?

Le parquet général près la Cour d’appel de la Gombe est déjà à pied d’œuvre. Il instruit les premiers dossiers sur les impayés des prêts évalués à quelque 162 millions de dollars. On s’attend à ce que l’action judiciaire soit pleine et entière. Des ministres et anciens ministres sont dans le collimateur.

Ce n’est que le début. Le Fonds de promotion de l’industrie (FPI) a ouvert une action en Justice contre ses débiteurs « mauvais payeurs ». Selon Zoom éco qui livre l’information, figurent, sur la liste, l’entrepreneure belge, Christiane van der Haegen et son fils, Georges Jacofides. Ils doivent au moins 5 millions de dollars au FPI au titre de remboursement d’un crédit pour un projet non réalisé. L’entrepreneure belge a tenté de quitter le pays pour des raisons de santé, mais en vain. Elle a été interpellée au beach Ngobila et se trouve hospitalisée à Kinshasa.

Pour rappel, Christiane van der Haegen a sollicité et obtenu pour le compte de la société TRADEXIM un financement de 3 millions de dollars pour le montage d’une usine des concentrés de tomate et des jus à Kinshasa. Le contrat du prêt n°873 a été signé le 7 juin 2013. Le premier remboursement arrivait à échéance le 5 juin 2015. D’après le rapport d’enquête parlementaire sur la gestion du FPI, ce délai a été dépassé sans que la société n’ait ni réalisé le projet encore moins remboursé le crédit.

Son fils, Georges Jacofides, quant à lui, a bénéficié d’un financement de plus de 2 millions de dollars du FPI en novembre 2013 pour l’achat des équipements d’une imprimerie en faveur de la société Media Print Sprl. Selon les clauses du contrat, le premier remboursement arrivait à échéance le 30 avril 2015. On se rappelle que la commission parlementaire qui a gratté sur ce dossier ayant fait couler beaucoup de salive, a indiqué qu’« à défaut de le rencontrer », elle a visité les lieux renseignés dans le contrat et a trouvé un bâtiment à l’enseigne Media Print Sprl mais sans machines d’imprimerie. La commission parlementaire a noté que non seulement ce projet n’a pas été réalisé mais aussi aucun remboursement n’a été effectué.

Des interpellations s’enchaînent dans le cadre de ce vaste scandale politico-financier au FPI. Le conservateur des titres immobiliers de la Gombe et un agent de la division juridique du FPI ont été également interpellés à propos de la disparition du titre de propriété de Christiane van der Haegen dans les archives du cadastre de Lukunga alors qu’il était mis sous hypothèque, des archives des affaires foncières.

Même dans les archives du FPI, aucune trace de ce titre de propriété. D’où, la présomption de vol en bande organisée (agents de l’État et du FPI). Le procureur général près la Cour d’appel de Kinshasa de la Gombe poursuit l’instruction du dossier. On s’attend à ce que l’action judiciaire soit pleine et entière, c’est-à-dire elle doit viser tous les mauvais payeurs du FPI, notamment des acteurs politiques, ministres et anciens ministres.

« Trésorerie plutôt calamiteuse »

Aujourd’hui, le FPI attend recouvrer les impayés (portefeuille-prêts à fin 2017) de 162 millions de dollars mais aussi collecter efficacement la taxe de promotion de l’industrie (TPI). Car, tous, doivent rembourser l’argent du FPI afin de lui permettre de financer la promotion des petites et moyennes industries (PMI) congolaises. Le directeur général du FPI, Patrice Kitebi, tient dorénavant au « renforcement des moyens de recouvrement de la FPI et ce, en partenariat avec certaines entreprises », déclare-t-il.

Le paiement de la TPI s’effectue désormais suivant le volume réel de production et de vente. 

Le DG du FPI dit avoir hérité d’« une trésorerie plutôt calamiteuse ». Le taux d’absorption des besoins de financement exprimés au guichet du FPI ne dépassant pas 35 %, des dossiers débloqués partiellement se chiffrent, à fin avril 2017, à 19 901 335,17 dollars, des dossiers notifiés et non financés à 15 096 000,10 dollars et des dossiers agréés et non notifiés représentent seulement 8 153 874,87 dollars.

Pour sauver les meubles, le DG du FPI a dû, en toute urgence, procédé à la redynamisation de la cellule de gestion de passation des marchés publics (CGPMP) ainsi qu’à un audit à objectif étendu des aspects institutionnels, organisationnels, opérationnels, fiduciaires et de gestion du Fonds de promotion de l’industrie.

Le FPI s’est doté, depuis, d’une cellule de production du plan de trésorerie pour une meilleure planification et suivi des activités des directions, service autonome et entités provinciales. Le portefeuille était à plus de 90 % composé d’actifs toxiques, chiffrés à plus de 150 millions de dollars d’impayés. Les engagements à court terme étaient extrêmement élevés, constitués de dettes de diverses catégories sur des prêts, des décomptes finaux des agents partis à la retraite ; ainsi que d’engagements auprès de divers prestataires. Soit près de 50 millions de dollars.

Le FPI était dans une situation de trésorerie extrêmement tendue qui ne permettait plus d’assurer correctement le financement de l’exploitation, ni d’assurer naturellement le financement des projets. Et il y avait beaucoup de problèmes liés à la gestion du personnel. C’est ainsi que des missions d’inspection des projets ont été organisées en janvier et février 2017 dans 7 provinces (Haut-Katanga, Haut-Lomami, Tanganyika, Lualaba, Nord-Kivu, Sud-Kivu et Tshopo). Malheureusement, très peu de projets sont des exemples de réussite. Il y a un climat de méfiance chez les opérateurs économiques, pourtant, la cible principale du FPI.

Ce climat de méfiance est caractérisé par de graves accusations de corruption et par une dénonciation des pratiques des décaissements fractionnés qui ne facilitent pas la mise en œuvre des projets dans des conditions optimales. Il s’est dégagé également que la plupart des hypothèques prises sur les grands projets étaient insuffisantes. L’entreprise prenait peu ou prou le risque de remboursement. Globalement, malgré l’important financement injecté dans l’économie, l’impact des projets financés en termes de réduction de la pauvreté et de contribution à la croissance économique est relativement limité.