Processus électoral : Risque d’un blocage de la Cour Constitutionnelle !

La sonnette d’alarme vient d’être tirée par le Centre d’Etudes sur l’Etat de Droit en Afrique qui appelle au renouvellement tertiaire de la composition des juges de cette Cour avant le 4 avril 2018, tel que l’exige la Loi fondamentale.

Craignant un blocage de la Cour Constitutionnelle du pays alors que la République Démocratique du Congo doit organiser dans quelques mois les élections présidentielle, législatives et provinciales, le Centre de Recherches et d’Etudes sur l’Etat de Droit en Afrique (CREEDA) appelle les dirigeants congolais à procéder rapidement au renouvellement tertiaire de la composition de cette importante Cour.

C’est ce qui ressort d’un communiqué publié le lundi 26 mars 2018 par le CREEDA qui déplore qu’un flou artistique soit entretenu autour de cette exigence constitutionnelle. En effet, le 4 avril 2018 prochain, la Cour Constitutionnelle de la RDC totalisera trois ans de son fonctionnement effectif. Un troisième anniversaire qui appelle au premier renouvellement tertiaire de la composition de cette Cour, tel que l’exige la Constitution en son article 158.

Selon cette exigence, le 4 avril prochain, trois juges actuellement en fonction au sein de cette Cour doivent céder la place à trois nouveaux juges qui seront désignés respectivement par le Président de la République (1), le Parlement réuni en Congrès (1) et le Conseil supérieur de la Magistrature (1).

Pour le CREEDA, le choix des trois juges qui doivent quitter la Cour Constitutionnelle doit être fait par tirage au sort. Et selon l’article 7 de la Loi organique portant organisation et fonctionnement de cette importante Cour, ce tirage au sort doit être organisé un mois au plus tôt ou une semaine au plus tard.

Mais à une semaine de la date du 4 avril 2018, Joseph Cihunda, Vice-président du Centre de Recherches et d’Etudes sur l’Etat de Droit en Afrique, constate avec beaucoup d’inquiétude que la Cour constitutionnelle n’a pas encore organisé le tirage au sort pour désigner les trois nouveaux juges de cette Cour. Le CREEDA déplore aussi le fait que ces nouveaux juges ne seront pas encore désignés par les autorités compétentes.

Ce Centre d’études redoute que cette situation puisse conduire à un blocage de la Cour Constitutionnelle, si sa composition se retrouve dans l’irrégularité dès le 5 avril 2018 à cause du non renouvellement de trois de ses juges.

Craignant une telle situation alors que le pays est à quelques mois des élections présidentielle, législatives et provinciales prévues le 23 décembre 2018, le CREEDA qui vient de publier une note juridique sur cette question, a donc tenu à tirer la sonnette d’alarme tout en invitant les autorités congolaises au respect de la Constitution et de la Loi organique relative au renouvellement tertiaire de la composition de la Cour Constitutionnelle.