Sénat : les matières de la session de mars adoptées

A l’instar de l’Assemblée nationale qui l’a fait la veille, le Sénat a adopté son tour le mercredi le calendrier des matières de la session ordinaire de mars 2018. Ce calendrier reste dominé par des arriérés législatifs que de nouvelles matières proprement dites.

La commission politique, administrative et juridique n’aura qu’à expédier que des arriérés législatifs. A savoir : le projet de loi portant modalités d’application du droit OHADA en République démocratique du Congo ; la proposition de loi fixant les règles relatives à l’organisation du barreau, à l’assistance judiciaire et à la représentation en justice. La PAJ examinera aussi au cours de cette session le cas de validation de mandat de monsieur Welo Walowolo John, jusque là deuxième suppléant de She Okitundu en remplacement de Mme Thérèse Olenga nommée ministre provinciale de Kinshasa en septembre 2017.

Idem pour la commission économique, financière et de la bonne gouvernance qui pourra se contenter de finaliser l’examen et adoption des cinq matières que la plénière lui avait transmises au cours des sessions passées. Il s’agit entre autres du projet de loi relatif à la liberté des prix et la règlementation de la concurrence ; projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance-loi n°011/2012 du 21 septembre 2012 instituant un nouveau tarif des droits et taxes à l’importation ; projet de loi relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit ; projet de loi relatif au partenariat public-privé ; projets de lois portant reddition des comptes des exercices 2010 et 2011.

Il n’y a que la commission socioculturelle qui dispose d’une seule nouvelle matière à examiner et adopter, lui transmise par l’Assemblée nationale. Il s’agit de la proposition de loi modifiant et complétant la loi n°08/011 du 04 juillet 2008 portant protection des droits des personnes vivant avec le VIH/Sida et des personnes affectées. Puis, la commission pourra expédier son arriéré législatif relatif à la proposition de loi fixant les principes fondamentaux relatifs à la protection des victimes des infractions se rapportant aux violences sexuelles.

Contrairement à la commission environnement qui n’a pas d’arriérés législatifs. Les rapports des commissions mixtes paritaires, les rapports des commissions d’enquête ainsi que l’audition du rapport synthèse des vacances parlementaires complètent la liste de matières de la session ordinaire de mars 2018.

A part l’adoption du calendrier des matières, la plénière du mercredi au Sénat a également débattu sur le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme après la présentation de l’économie générale par le ministre de la Justice.