Conflit d'intérêts : une plainte contre Donald Trump jugée recevable

Le président américain est soupçonné par les procureurs généraux du Maryland et de Washington d’avoir profité de sa fonction présidentielle pour amasser des gains financiers venus de l’étranger en violation de la Constitution.

« Nous avons remporté le premier round ! Notre dossier peut avancer », a déclaré le procureur général du Maryland, Brian Frosh, qui avait déposé plainte en juin 2017 en compagnie de son homologue de Washington, Karl Racine. En effet, dans le Maryland, un tribunal fédéral a jugé recevable une plainte contre Donald Trump, soupçonné d’avoir profité de sa fonction présidentielle pour amasser des gains financiers venus de l’étranger en violation de la Constitution, ont annoncé les plaignants mercredi.

« Un juge dans le dossier #émoluments dit que nous pouvons demander des comptes au président Trump qui viole la Constitution », a renchéri le procureur général du Maryland sur le réseau social. La Maison-Blanche n’a pas souhaité réagir, arguant qu’elle ne commente jamais les affaires judiciaires.

Trump accusé de violer la « clause sur les émoluments »

Le président américain est accusé d’accepter des paiements de gouvernements étrangers via son empire immobilier, alors que la « clause sur les émoluments », inscrite dans la Constitution, interdit à toute personne occupant une fonction publique d'« accepter cadeau, émoluments, fonction ou titre de quelque sorte que ce soit d’un roi, prince ou d’un Etat étranger » sans un accord préalable du Congrès.

Par exemple, les plaignants relèvent que des délégations étrangères ont préféré descendre au Trump International Hotel, ouvert l’an dernier par le chef d’Etat américain près de la Maison-Blanche, posant un problème de concurrence pour les autres hôtels de luxe de la région. « Les plaignants ont allégué de manière suffisante que le président viole les clauses sur les émoluments de la Constitution étrangers et nationaux en raison de son implication et la réception de profits de l’Hôtel Trump International et ses dépendances à Washington, ainsi que les opérations de la Trump Organization dans cette affaire », écrit ainsi le juge Peter Messitte dans son jugement.

Trump refuse toujours de dévoiler ses déclarations fiscales

La plainte devrait ouvrir un long combat judiciaire au cours duquel les collectivités démocrates comptent exiger les déclarations fiscales de Donald Trump, qu’il a toujours refusé de rendre publiques. Donald Trump a confié à ses fils le contrôle au jour le jour de ses affaires mais a conservé toutes ses parts dans la Trump Organization après sa prise de fonction.

Près de 200 élus démocrates du Congrès ont également assigné en justice Donald Trump, estimant qu’il était coupable de conflits d’intérêts permanents en n’ayant pas pris suffisamment de distance avec son groupe économique. Une première plainte, déposée à New York par l’ONG anti-corruption Citizens for Responsibility and Ethics in Washington (CREW), avait été rejetée en décembre 2017. Le juge fédéral George Daniels avait alors estimé que CREW ne représentait aucune « victime » de cette éventuelle violation de la loi et souligné que c’était au Congrès, et non à la justice, de trancher si un président pouvait « continuer à percevoir des revenus de ses affaires avec des gouvernements étrangers sans l’autorisation du Congrès ».

C’est ce qu’avait plaidé le Ministère de la justice, agissant au nom de Donald Trump, lors d’une audience devant le tribunal du Maryland. Mais le juge Messitte a refusé ce motif de rejet, affirmant qu’il existait un risque que le président puisse continuer à recevoir ces émoluments « en toute impunité » si tout ou partie du Congrès était contrôlé par son parti et si celui-ci décidait de ne pas trancher.