Suspension pour six mois de l’importation du sucre blanc dans la partie Ouest de la RDC

Le ministre d’Etat du Commerce extérieur, Jean-Lucien Bussa a, aux termes d’un arrêté ministériel N0 039 du 30 avril 2018, suspendu pour une durée de six mois l’importation du sucre blanc dans la partie Ouest de la RDC.

Selon la source, toute importation en cours, initiée avant la signature du présent arrêté, peut bénéficier d’une dérogation accordée par le ministre ayant le Commerce extérieur dans ses attributions. Le requérant, souligne la même source, est tenu, pour ce faire de porter sa demande de dérogation à la connaissance de l’autorité ministérielle précitée endéans les 30 jours à dater de la publication du présent arrêté au journal officiel.

Les Associations sans but lucratif et les établissements d’utilité publique détenteurs d’un arrêté interministériel des ministres du Plan et des Finances sur les facilités à caractères administratif, technique, financier bénéficieront d’une dérogation accordée par le ministre ayant le Commerce extérieur dans ses attributions à condition qu’ils portent à sa connaissance ledit arrêté interministériel et toutes les pièces justificatives des produits à importer.

Le même document précise qu’en cas de nécessité le ministre ayant le Commerce extérieur dans ses attributions peut accorder la dérogation au requérant en vue de suppléer au déficit de l’offre locale.

Les importations à effectuer en exécution des accords commerciaux bilatéraux n’entrent pas dans le champ d’application du présent arrêté. Sans préjudice des sanctions que les agents des services et organisations publics habilités à exercer aux frontières de la RDC pourront encourir conformément à la législation en vigueur, les produits importés en violation des dispositions du présent arrêté seront réexpédiés ou détruits à charge du contrevenant.