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Infos congo - Actualités Congo - Premier-BET - 02 mai 2024
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Politique

« Joseph Kabila n’est pas autorisé à briguer un 3ème mandat », selon un chercheur en Droit constitutionnel

2018-05-09
09.05.2018
2018-05-09
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Le président Joseph Kabila Kabange durant sa prestation de serment devant des juges de la cours suprême de la justice, le 20/12/2011 à Kinshasa. (© Radio Okapi/John Bompengo)

La possibilité ou l’impossibilité pour Joseph Kabila, actuel Chef de l’Etat de la RD-Congo, de se présenter à la prochaine présidentielle défraie la chronique. Alors que le juriste Cyrus Mirindi a laissé entendre que Joseph Kabila a la possibilité de briguer un 3ème mandat alléguant que son mandat de 2006 a été annulé par la révision de l’article 71 de la Constitution qui a ramené l’élection présidentielle de deux à un seul tour, un autre juriste rejette cette thèse. Il s’agit de Masegabyo Mululu, Licencié en Droit de l’UNIKIN et chercheur en Droit constitutionnel.

Dans une correspondance transmise au journal « AfricaNews » en réaction aux propos tenus par Cyrus Mirindi, Masegabyo est curieux et bouleversé. « Pour tout dire, le Professeur Lukombe Nghenda nous enseignait toujours que le Droit est un. Avant de conclure un cas de Droit, il faut se rassurer qu’on lui a fait subir toute la rigueur du Droit dans son ensemble, susceptible à y être appliqué », répond Masegabyo Mululu à Mirindi.

Selon lui, Joseph Kabila n’est pas autorisé à briguer un 3ème mandat. Il se base sur l’Accord politique de la Saint-Sylvestre et une des résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU. « Dès ce moment où il a été endossé par le Conseil de sécurité, l’Accord du 31 décembre 2016 n’est plus un fait privé, il est une résolution adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies pour apprécier la légalité et la validité des candidatures à l’élection présidentielle en RD-Congo.

La candidature de l’actuel Président de la RD-Congo à cette élection du 23 décembre 2018 violerait la Résolution du Conseil de sécurité des Nations unies », dit-il.  Selon lui, « il n’y a pas eu une nouvelle Constitution qui aurait l’effet de l’interruption de computation des mandats présidentiels -interruption veut dire, rendre à zéro. Il y a eu une révision constitutionnelle en 2011, ce n’était qu’une révision ».

Puis: « tous les juristes sont unanimes qu’en cas de révision constitutionnelle, il n’y a ni suspension, ni interruption des effets des articles révisés. Il y a continuité. L’exception de non continuité est admise au cas où le législateur l’a expressément prévue dans l’article révisé ». Et de préciser: « pour le cas de 2011, le législateur n’a pas prévu cette exception de non continuité. Le circuit de la computation des mandats du Président de la République n’a pas donc été atteint en interruption. Il y a eu donc continuité de computation ».

Et de conclure en déclarant donc qu'en 2011 il y a eu changement du régime de l'élection présidentielle, le faisant passer de la majorité absolue - avec possibilité de second tour au cas où aucun ne l’aurait obtenue - à la majorité simple - sans possibilité de second tour, mais que « nous sommes restés dans la même constitution révisée. Il n’y a pas eu une nouvelle constitution qui aurait l’effet de l’interruption de computation des mandats présidentiels - interruption veut dire, rendre à zéro.»

Le débat a atteint son niveau le plus élevé entre les juristes...

Analyse de Masegabyo Mululu sur l’éventuel 3ème mandat de Kabila

J’ai lu en tant que juriste constitutionnel, l’article « Kabila dauphin de Kabila » paru dans votre journal du 25/04/2018. Dans cet article, le collègue Cyrus Mirindi, estime au nom de la science - Sa Science - que l’article 71 a été révisé en 2011, en changeant le régime d’élection du président de la République de la majorité absolue à la majorité simple, le mandat où il a été élu à la majorité absolue doit être annulé pour commencer de nouveau deux mandats à être élu à la majorité simple, application faite de l’article 70 de la même constitution. Il conclut qu’au regard du droit, l’actuel président peut de nouveau briguer un mandat présidentiel aux élections du 23 décembre 2018. Il tient en fondement le principe de l’immutabilité constitutionnelle.

Il faut tout de suite dire, au nom de la science et alors la vraie science que le collègue s’est mépris - trompé. Et cette méprise vient du fait qu’il applique le principe d’immutabilité constitutionnelle à l’article où elle ne doit pas être appliquée.

Que signifie en terme claire l’immutabilité ? Djelo et Liahou parlaient soit de l’intangibilité ou immutabilité constitutionnelle pour désigner les cas où certaines constitutions sont rigides ou souples selon qu’elles prévoient ou non, des matières qui ne peuvent faire l’objet d’aucune révision. Il suffit d’y toucher pour être dans la nouvelle constitution.

Boshab est de cet avis mais il introduit la notion d’irreformabilité constitutionnelle pour désigner ce même concept d’immutabilité ou de l’intangibilité constitutionnelle vu par ses prédécesseurs. Irreformabilité constitutionnelle, immutabilité constitutionnelle ou intangibilité constitutionnelle, le constituant doit le dire si elle totale ou partielle, c’est-à-dire, se rapportant à toute la constitution ou à certains articles, comme c’est le cas pour notre Constitution à l’article 220. A part les matières prévues à l’article 220, le constituant nous a autorisés à réformer d’autres matières non concernées et demeurer dans la même constitution.

En 2011 ce n’était qu’une révision constitutionnelle. 

Changeant le régime d’élection du Président de la République en 2011, le faisant passer de la majorité absolue - avec possibilité de second tour au cas où aucun ne l’aurait obtenue - à la majorité simple - sans possibilité de second tour -, nous sommes restés dans la même constitution révisée. Il n’y a pas eu une nouvelle constitution qui aurait l’effet de l’interruption de computation des mandats présidentiels - interruption veut dire, rendre à zéro.

Il y a eu une révision constitutionnelle en 2011 ce n’était qu’une révision. Tous les juristes sont unanimes qu’en cas de révision constitutionnelle, il n’y a ni suspension, ni interruption des effets des articles révisés. Il y a continuité. L’exception de non continuité est admise au cas où le législateur l’a expressément prévue dans l’article révisé.

Pour le cas de 2011, le législateur n’a pas prévu cette exception de non continuité. Le circuit de la computation des mandats du Président de la République n’a pas donc été atteint en interruption. Il y a eu donc continuité de computation. Si le circuit était atteint, son mandat de 2006 devait être non compté et alors dans ce cas si tôt la révision promulguée, il y aurait des élections anticipées, car la légitimité du chef de l’Etat acquise au régime de la majorité absolue, serait annulé, pour parler en droit interrompu, rendu zéro.

Le droit constitutionnel nous l’a démontré au Congo-Brazzaville. Alors que le mandat de Sassou courrait jusqu’en 2017, le changement de la constitution a tout annulé de sa légitimité présidentielle acquise par l’ancienne constitution. Il y a eu alors des élections anticipées car le Président devenait illégitime suite à la nouvelle constitution.

En revanche, en 2011 le Chef de l’Etat congolais, en dépit de la révision de l’article 71, sa légitimité n’a pas été interrompue, donc n’a pas été annulée pour parler en terme simple susceptible d’être compris même par les non-initiés en droit. Il a continué à exercer légitimement ses fonctions présidentielles sur fonds de sa légitimité acquise avant la révision de l’article 71 jusqu’au cycle électoral suivant, selon le calendrier de la CENI. Voilà le principe de continuité constitutionnelle qui est de mise en cas de révision si l’exception de non continuité n’a pas été expressément prévu par le constituant qui a révisé.

Si Cyrus Mirindi appliquait ce principe de continuité qui devrait être appliqué au cas, il ne se serait pas  ainsi trompé pour obtenir un faux résultat en droit. C’est pour ainsi dire que même sur le plan du droit constitutionnel interne de la RDC, Mirindi n’a pas bien raisonné.

Pour tout dire, le professeur Lukombe Nghenda nous enseignait toujours que le Droit est un. Avant de conclure un cas de droit, il faut se rassurer qu’on lui a fait subir toute la rigueur du droit dans son ensemble, susceptible à y être appliqué. La candidature de l’actuel président de la République en RDC pour les élections prochaines a été traitée aussi en droit international. Le collègue juriste, Cyrus Mirindi, se serait repris s’il confrontait au cas les termes de la résolution 2348 du Conseil de sécurité des Nations unies qui entre autre tâche décide que c’est le dernier mandat du chef de l’Etat actuel de la République Démocratique du Congo.

En effet, la résolution 2348 a repris en toute intégralité les décisions de l’Accord du 31/12/2016 intervenu entre la classe politique congolaise, appelé accord de la Saint-Sylvestre. Dès ce moment où il a été endossé par le Conseil de sécurité, l’Accord du 31 décembre 2016 n’est plus un fait privé, il est une résolution adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies pour apprécier la légalité et la validité des candidatures à l’élection présidentielle en RDC. La candidature de l’actuel président de la RDC à cette élection du 23 décembre 2018 violerait la résolution du Conseil de sécurité des nations unies.

On le sait, les résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU, contrairement aux résolutions de son Assemblée générale, ont un caractère « contraignant » et s’imposent contre tous « erga omnes ». Si l’actuel président présente sa candidature en tant qu’indépendant, il engagera sa responsabilité internationale. Si la Majorité présidentielle présentait comme candidat celui qui est interdit par la résolution du Conseil de sécurité, elle violera la résolution précitée. La contrainte de toute manière devra être appliquée par les Nations unies pour faire respecter la résolution 2348 qui impose d’exécuter de bonne foi les termes du 31/12/2016.

La maitrise de tous ces droits internes et international donnerait la chance au collègue juriste Cyrus Mirindi de ne pas arriver à cette fausse conclusion. Dans la rigueur du droit Un, Vrai et Beau, l’actuel président de la République en RDC ne peut plus être le candidat à sa propre succession à l’élection de décembre 2018. 

MASEGABYO MULULU
Chercheur en droit constitutionnel

Octave Mukendi
Africanews / MCN, via mediacongo.net
C’est vous qui le dites : 29 commentaires
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Omnia in bonum @8EJOWFZ   Message  - Publié le 11.05.2018 à 12:27
M. Mampuya, ci-dessous, semble n'avoir pas pris en compte l'ensemble du raisonnent argumentatif de M. Masegabyo lorsqu'il qu'il centre sa réplique sur le seul niveau international en disant que rien n'est supérieur à la constitution. Il aurait bien vu que M. Masegabyo a commencé par démontré l'inconstitutionnalité d'un nouveau mandat à travers une lecture des principes du droit constitutionnel!

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Omnia in bonum @8EJOWFZ   Message  - Publié le 11.05.2018 à 12:17
Un raisonnement qui incite à dire qu'on est là devant un chercheur et non un charlatan.

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Omanga @CRCDKM5   Message  - Publié le 10.05.2018 à 19:01
Que dit l accord du saint sylvestre par rapport au mandat du président de la république. Et en cas de contraction entre cet accord et la constitution

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Victoire @7GIANGF   Message  - Publié le 10.05.2018 à 15:20
Voila le comportement de nos freres bashi, n'est ce pas on dit que tel pere tel fils, souvenez vous que leur Mwami Ngweshe avait nier l'un de ses sujets a la personne de Kamerhe, pour voter Kanambe en osant dire meme que Kamerhe n'est pas Mushi, c'est la meme reaction de Mirindi il aime lecher les bottes, une tribu d'amoureux de l'argent et rampeur.

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Mampuya @GFNVXBG   Message  - Publié le 10.05.2018 à 14:50
Mr Mululu je regrette pour vos propos inutiles, rien alors rien n'est audessus de la constitution d'un pays, le monde va ainsi, pas meme l'onu, de surcroit pas les accords de San Sylvestre pour satisfaire les ambitions personelles des individus, et qui sont respectés. Combiens des résolutions de l'ONU que Israel ou les USA respectent ? Aucune. Le droit international est là pour les faibles, sont des belles paroles ,écrits, point et trait.

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Martins @8GPEZ77   Message  - Publié le 10.05.2018 à 13:14
Mende a bien dit que ce débat est académique. Mirindi n'a pas tenu compte de paramètres politiques pour tenir ce genre des propos

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Cour d'Appel CPI pou @R94N8BJ   Message  - Publié le 10.05.2018 à 12:17
Le droit ne change pas ça change dans votre pays

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VERITE' @MYBMKJD   Message  - Publié le 10.05.2018 à 09:17
Tous ces elements de la MP ne sont qu'une pouriture, meme les soit disant " prof" qui achetent des diplomes A 'UNIKIN. kanambe ne travail qu'avec des idiots. Nous attendons aussi la reaction du vrai Prof Mbata.

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Poisson @CSBRQZK   Message  - Publié le 10.05.2018 à 08:38
MERCI BEAUCOUP HONORABLE CHERCHEUR POUR AVOIR DEMYSTIFIE CE MEDIOCRE MIRINDI AVEC VOUS,NOUS COMPRENONS QU'IL YA ENCORE EN RDC DES HOMMES REFLECHIS DIFFERENTS DE CE MIRINDI QUI JUSTE FAIT UNE PSEUDO RECHERCHE POUR LECHER L'ANUS DE H KANAMBE SON PATRON DANS LA MEDIOCRITE.

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merdi @NB22GCT   Message  - Publié le 10.05.2018 à 07:42
je savait bien mirindi c'est un détraqué mental qui cherche un poste ministériel au prés de celui qui n'a aucun projet des société ,un médiocre qui ne sais même pas crée les emplois ,un demons qui paye 50dollars a chaque fonctionnaire sans tenir compte de la conjoncture .mirindi remet lui son argent car tu n'est connais pas le droit

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KABILA NA TSHISEKEDI @9EZU6L1   Message  - Publié le 10.05.2018 à 07:33
Merci Citoyen Masegabyo Mululu, cette demonstration est Claire et ne souffre d'aucune contestation. La constitution est Claire et Kabila ne peut pas se représenter. De toute façon je ne lui conseille pas de tenter cette experience, il a vu ce qui est advenu à Compaoré au Burkina Faso!

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Lumumba Mulele @GTDRBY6   Message  - Publié le 10.05.2018 à 06:50
Selon lui, Joseph Kabila n’est pas autorisé à briguer un 3ème mandat. Il se base sur l’Accord politique de la Saint-Sylvestre et une des résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU La RD Congo est un état souverain. SOUVERAIN signifie que ni le conseil de sécurité, ni un quelconque accord ne sont supérieurs a la constitution de la republique KABILA N'A PAS BESOIN DE MODIFIER LA CONSTITUTION POUR SE REPRESENTER. LA CONSTITUTION A DEJA ETEE MODIFIEE EN 2011, ET TOUT LE MONDE L'A OUBLIÉ!!!.

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A Concerned Citizen @5MMWL26   Message  - Publié le 10.05.2018 à 05:10
Même si ces intellectuels utilisent la grandiloquence pour exhiber leur connaissances juridiques qui n'émettent pas de sens, tout ce que je connais est 3 choses: 1. Il n'y a aucun cadre juridique à présent qui en RDC qui donne la possibilité à JK d'entamme un 3ème mandat; 2. Les articles verouillés ne peuvent être changés que par la voie réferendaire; 3. Le parlement n'a pas de matières à traiter à présent au sujet du changement de constitution sur le mandat présidentiel; Donc, cessons de porter le procès d'intentions à JK et lui vouloir un autre mandat. Je pense qu'il aurait déjà accepté de partir.

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Jet @I1ZMTJN   Message  - Publié le 10.05.2018 à 04:36
Voilà qui est bien dit! Les pseudo scientifiques comme Mirindi on en a mare!

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bob @65TAKTN   Message  - Publié le 10.05.2018 à 01:59
Je pense que ces gens prennent les congolais pour les idiots mais nous sommes pas des idiots comme vous le pensez, kabila 17 ans au pouvoir vous même dites nous comment et à quel état se trouve notre pays ? Vous avez besoin de kabila parce que vous connaissez vous même qu'après son départ vous irez tous au garage mais les congolais souffrent énormément laisser vos blagues sinon ça va vous coûter cher.

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Mokili @3MARRN3   Message  - Publié le 10.05.2018 à 01:12
Le peuple congolais ne veut pas d'un troisieme mandat de Kabila ..... Pourquoi les gens de la majorité tiennent absolument à cela ? Nous ne voulons pas de toi Mr KABILA .......Il y a une vie après la presidence et tu peux encore revenir apres un mandat sans toi si tu veux postuler !!!!

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Monde @H7I76T6   Message  - Publié le 10.05.2018 à 00:27
Avoir droit ou pas,JK lui même à il l'intention de laisser le pouvoir ? La réponse est non.

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james @JP4Z81O   Message  - Publié le 09.05.2018 à 23:25
Vous savez, moi je trouve complètement irrationnel notre obsession du pouvoir en Afrique Aujourd'hui, nous avons un premier Ministre totalement fanatique du Président qu'il fustigait il y a quelque temps pensez vous vraiment que les besoins du Congo sont les élections, nous nous trouvons face à des politiciens véreux qui ne pensent qu'à eux, avec une repartiton des richesses inégales, les congolais croupissent dans une misère intolérable Nous avons besoin d'un travail décent,éducation et de la santé Monsieur le Président nous attendons des actes réduisez les taxes et impôts sur les produits de première nécessité, facilitez les investissements des Etrangers les mandataires des entreprises publiques qui pour certains d'entre eux ont dejà 10 ans ou plus au même poste c'est inconcevable les opposants ils feront pire que vous, mettons nous autour d'une table et faisons avancer ce pays, évitons les flatteries inutiles, le Congo et les Congolais sont entrain de mourir le train de vie de l'Etat doit nécessairement être réduit.

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Maty @WS1UJET   Message  - Publié le 09.05.2018 à 22:40
Tout le monde sait très bien que mirindi est un imbécile à haut niveau.

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BOT95PARIS @NIN7L19   Message  - Publié le 09.05.2018 à 22:37
TOUTES VOS CHARABIA CONSTITTUTIONNEL , VOS LOIS CONSTITUAT DE MERDE ON A RIEN A FOUTRE !! IL VA DEGAGE LE PETIT PRESIDENT MEDIOCRE ,, COUTE QUE COUTE OU BIEN IL VA TUER TOUS LE MONDE

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Source @98TOMS4   Message  - Publié le 09.05.2018 à 21:21
c'est connu de tous que Kabila doit laisser le fauteuil présidentiel lors des élections en Décembre 2018;à moins qu'il tue tous les congolais et qu'il va gouverner sur les cadavres.

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Anonyme @J4TI6QP   Message  - Publié le 09.05.2018 à 20:06
Mirindi fait attention la RDC n'est pas une propriété privée de KANAMBE Hypolitte votre maître il vient de passer 17ans au pouvoir avec des milliers de fausses communes et une inversion des valeurs vol viol massacres Beni vente des maisons aux Chinois pour l'exploitation des minerais de cuivre et cobalt à Kolwezi. Il n'est pas un plus valu que les autres RDCongolais sauf pour toi il est ton roi

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Kimamba/Kalenge @NTC6MU1   Message  - Publié le 09.05.2018 à 19:57
C'est un faux juriste, marionnete de Boshab,courreur de prime et recompense. Tu viens de jeter l'huile au feux, eteint le vite toi-même sinon vous allez nous tuer tous; toi-même en premier. Mviaku,peni ngudiaku.

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FUESSO @6MM9IFT   Message  - Publié le 09.05.2018 à 19:45
immutabilité , intengibilité ,etc. Ce que nous ne comprennez pas est que JKK vien de passé 17 au pouvoir et 21 pour sa famille et comme conseauence AUCUN AVANCEMENT digne de la RDC. Peut etre que les fanatiaues aveugles veulent se partager le 350 Millions de l'aeroport de Ndjili, oubliant que argent peut financer le nivelement des tous les aeroprts dit nationaux de la RDC. Là encore une pure mediocrité, Kinshasa n'est pas le Congo. Monsieur lqissez nous vos concepts vantriotes ALONGWA SIKOYO

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Catholique @XB6QQGL   Message  - Publié le 09.05.2018 à 19:31
Bien dit. L'art de distinguer les choses pour éviter les quiproquos mercantilistes

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Théoneste KIGIRA @XJKABU1   Message  - Publié le 09.05.2018 à 19:12
LE DIRE DROIT SÉLECTIF. CA CONDUIT A TOUT CECI. AAHHH LES JURISTES. MÊME SI VOUS RECEVEZ L'ARGENT FAITES D’ÉVITER DES POSITIONS QUI VOUS RIDICULISENT. MERCI M. MASEGABYO M POUR CET ECLAIRAGE. ON ATTEND LA RÉACTION DE MIRINDI AVEC CITATION DES PROFESSEURS DE RENOM COMME LIHAU. LOKOMBE

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Christopher Columbus @VLQA7LZ   Message  - Publié le 09.05.2018 à 19:08
Dissertez autant que vous voulez, Hyppolite Kanambe LUI-MEME sait qu'il ne peut pas se présenter. Si vraiment la MP n'a pas de candidat pour cette fois-ci, Hyppolite Kanambe étant son seul et unique candidat même après sa mort, elle n'a qu'à attendre dans 5 ans (s'il n'y aura pas de glissement bien sûr) pour présenter de nouveau son dieu. Je ne comprends vraiment pas le pourquoi de ce tintamarre.

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Lenko-Kebi @1NUCCQQ   Message  - Publié le 09.05.2018 à 19:05
des individus comme Cyrus Mirindi sont des gens à qui on doit retirer le diplome de droit qu'ils ont quelque soit le niveau (doctoratt ou licence). Non seulement lui ravir le diplôme mais aussi à couper en morceau et les distribuer à tous les congolais car c'est un animal, il doit être bon à manger.

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