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Infos congo - Actualités Congo - Premier-BET - 05 février 2024
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Politique

Cour constitutionnelle: l'ACAJ veut voir clair sur le mode de désignation du nouveau membre

2018-05-10
10.05.2018
2018-05-10
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Me Georges Kapiamba, Président de l’ACAJ

Concernant la désignation d’un membre de la Cour Constitutionnelle, ce vendredi 11 mai, par le Congrès du Parlement, l'Association congolaise pour l'accès à la justice (Acaj) en appelle au respect des articles 48 et 49 du règlement intérieur du Congrès.

Dans un communiqué de presse diffusé ce jeudi 10 mai, cette Ongdh appelle les membres du Congrès à élire le troisième membre de la Cour Constitutionnelle conformément aux articles 48 et 49 du règlement intérieur.

l'ACAJ constate, cependant, que les modalités pratiques de cette désignation n’ont pas été publiées.

Elle rappelle qu’aux termes des articles 48 et 49 du Règlement intérieur du congres validé par l’arrêt de la Cour Suprême de Justice siégeant en matière constitutionnelle sous R Const 061/TSR du 30 novembre 2007, le parlement réuni en congrès désigne trois de neuf de la Cour Constitutionnelle en tenant compte des dispositions des articles 158 et 159 de la Constitution. L’élection de trois membres de la Cour Constitutionnelle se déroule conformément à la procédure de l’élection des membres du bureau définitifs de l’Assemblée Nationale ou du Senat.

L’ACAJ appelle les présidents de l’Assemblée nationale et du Senat à publier les modalités pratiques de l’élection du membre de la Cour Constitutionnelle avant la tenue du Congrès prévu le 11 mai 2018.

« Les modalités de cette élection doivent être déterminées par une décision conjointe de deux présidents et rendues publiques », a déclaré Me Georges Kapiamba, Président de l’ACAJ.

« Le membre de la Cour Constitutionnelle à élire devra faire preuve d’indépendance,  de neutralité et d’une compétence avérée en matière constitutionnelle. Ceux qui travaillent actuellement dans des officines politiques devront être écartés », a-t-il ajouté.

L’ACAJ recommande aux parlementaires de s’assurer que le membre qui sera élu remplacera un autre tiré au tort et ce, conformément aux articles 158 alinéa 4 de la Constitution, 4 et 6 alinéa 2 de la Loi organique sur la Cour Constitutionnelle.

L’ACAJ met en garde les parlementaires contre toute désignation qui se fera en violation de l'article 48 du règlement intérieur du congrès.


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Clément KABBAH @4QN4CYD   Message  - Publié le 11.05.2018 à 18:20
ACAJ Un parti politique des Kassaiens proche de l' UDPS

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Mampuya @GFNVXBG   Message  - Publié le 11.05.2018 à 13:02
Bondekwe, il faut combler votre ignorance à ce sujet. Les magistrats sont nommés partout dans le monde suivant le courant meme, au sein de la migistrature. A commencer par les USA meme. Aujourd'hui meme à la cours supreme USA domine la droite. Une loi s'interprete suivant l'angle de vision. Au sein d'une magistrature il y'a plusieurs courants:Démocratique, Droite, Libéral. voilà pourquoi il y'a aussi plusieurs grade de justice.

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Anonyme @J4TI6QP   Message  - Publié le 11.05.2018 à 12:01
Vraiment les députés RDCongolais vous vendez la RDC aux occupants Rwandais. Congrès ou caisse de résonance acquise par KANAMBE Hypolitte

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Pax dey @JBD9P62   Message  - Publié le 11.05.2018 à 10:58
ACAJ vous pouvez bien aboyer, mais n'oublie cependant pas que la grande responsabilité du malheur qui frappe le peuple congolais vient de ce parlement qui ne joue pas convenablement son rôle. Ce parlement a jusqu'ici défendu rien l'intérêt du député et non celui du peuple qui l'avait élu!

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VERITE' @MYBMKJD   Message  - Publié le 11.05.2018 à 10:26
Une autre piece de theatre des mediocres. Vous reprentez qui, sans mandat ???? Tout ce que vous faites est ILLEGAL D'OU ce qui en sortira sera illegal. Rentrer A l'ecole S V P

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Manu @SBCINGJ   Message  - Publié le 11.05.2018 à 09:17
Tout a été dessiné à la kabilie. Ce n'est que du Copier - coller Il y a d'après les rumeurs: Prof Evarist BOSHAB, Me NKULU, Prof Lumanu .... qui entre dans cette Cour pour faire légitimer la candidature de JKK en 2018.

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Bondekwe @7Q9HYP3   Message  - Publié le 11.05.2018 à 08:32
Mampuya - 10 05 2018 23:24, le choix d'un haut magistrat de ton pays est une question politique ? Oh, Dieu, congolais, ou est partie ta conscience ?

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Mampuya @GFNVXBG   Message  - Publié le 10.05.2018 à 23:24
C'est une question dont cette association doit se tenir loin, c'est un problème politique,l'acaj devrait etre apolitique.

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