Cour constitutionnelle: l'ACAJ veut voir clair sur le mode de désignation du nouveau membre

Concernant la désignation d’un membre de la Cour Constitutionnelle, ce vendredi 11 mai, par le Congrès du Parlement, l'Association congolaise pour l'accès à la justice (Acaj) en appelle au respect des articles 48 et 49 du règlement intérieur du Congrès.

Dans un communiqué de presse diffusé ce jeudi 10 mai, cette Ongdh appelle les membres du Congrès à élire le troisième membre de la Cour Constitutionnelle conformément aux articles 48 et 49 du règlement intérieur.

l'ACAJ constate, cependant, que les modalités pratiques de cette désignation n’ont pas été publiées.

Elle rappelle qu’aux termes des articles 48 et 49 du Règlement intérieur du congres validé par l’arrêt de la Cour Suprême de Justice siégeant en matière constitutionnelle sous R Const 061/TSR du 30 novembre 2007, le parlement réuni en congrès désigne trois de neuf de la Cour Constitutionnelle en tenant compte des dispositions des articles 158 et 159 de la Constitution. L’élection de trois membres de la Cour Constitutionnelle se déroule conformément à la procédure de l’élection des membres du bureau définitifs de l’Assemblée Nationale ou du Senat.

L’ACAJ appelle les présidents de l’Assemblée nationale et du Senat à publier les modalités pratiques de l’élection du membre de la Cour Constitutionnelle avant la tenue du Congrès prévu le 11 mai 2018.

« Les modalités de cette élection doivent être déterminées par une décision conjointe de deux présidents et rendues publiques », a déclaré Me Georges Kapiamba, Président de l’ACAJ.

« Le membre de la Cour Constitutionnelle à élire devra faire preuve d’indépendance,  de neutralité et d’une compétence avérée en matière constitutionnelle. Ceux qui travaillent actuellement dans des officines politiques devront être écartés », a-t-il ajouté.

L’ACAJ recommande aux parlementaires de s’assurer que le membre qui sera élu remplacera un autre tiré au tort et ce, conformément aux articles 158 alinéa 4 de la Constitution, 4 et 6 alinéa 2 de la Loi organique sur la Cour Constitutionnelle.

L’ACAJ met en garde les parlementaires contre toute désignation qui se fera en violation de l'article 48 du règlement intérieur du congrès.