Loi sur la police de proximité au Sénat : un policier pour 350 citoyens

Jugée recevable à l’issue du débat général qui a suivi la présentation de son économie générale par le ministre de l’Intérieur, le texte de loi a été envoyé à la commission défense pour toilettage. Vu la complexité de la matière et son caractère multidisciplinaire, le bureau a jugé bon d’associer la commission socioculturelle à cette tâche. Donc, le toilettage se fera avec le concours de deux commissions.

Dans son exposé, le ministre Richard Muyej a expliqué les raisons qui sous-tendent la démarche de son gouvernement. Il s’agit du souci de professionnaliser la police à l’instar de tous les pays modernes.

Comme preuve de la politique de réforme amorcée par le gouvernement pour la police nationale, il a signalé que deux lois, dont celle organique y afférente, ont déjà été promulguées. A savoir : la loi n°11/013 du 11 août 2011 portant organisation et fonctionnement de la Police nationale congolaise (PNC). Et 28 autres sont en cours parmi lesquelles celle relative à la mise en œuvre de la police de proximité.

En ce qui concerne la police de proximité particulièrement, on aura cinq cantonnements à travers le pays, à savoir : Matadi dans le Bas-Congo pour l’Ouest, Kananga au Kasaï-Occidental pour le Centre et le Sud, Bukavu au Sud-Kivu pour l’Est, Bunia dans la Province Orientale pour le Nord, et enfin pour la capitale elle sera basée dans la commune de Kinshasa.

Toujours dans le cadre de la réforme, le ministre de l’Intérieur a renseigné qu’il est prévu le rajeunissement de la PNC. Le programme qui est déjà en cours d’exécution prévoit le recrutement de 5.000 éléments dont 1.000 pour la ville de Kinshasa.

L’objectif final est d’avoir un policier pour 350 personnes.

« Cette loi ambitionne de mettre en perspective l’ensemble des actions, voies et moyens nécessaires pour restaurer la police à travers des structures de coordination et de mise en œuvre de la réforme, la réorganisation des services opérationnels, la formation, l’appui et la gestion, la redevabilité. La présente loi vise ainsi à donner un cadre légal cohérent à l’ensemble des actions nécessaires sur la période 2014-2017 et se base sur le plan d’actions quinquennal approuvé par le gouvernement. Pour ce faire, elle présente dans leur entière cohérence, les raisons, la vision à long terme, les voies, les moyens ainsi que les outils de contrôle de sa réalisation. Une part significative est faite aux aspects budgétaires qui constitueront l’essentiel des moyens à mettre en œuvre. Elle répond au pressant besoin de doter le pays d’une police efficace, organisée sur les bases d’une réforme profonde et audacieuse au regard des standards internationaux ». Ce sont là les justifications du gouvernement, relayées par le ministre de l’Intérieur, pour expliquer le bien-fondé de sa démarche.

Plus de 75O milliards de Fc sur 5 ans

En ce qui concerne le financement  du plan d’actions quinquennal du gouvernement relatif à la réforme de la police nationale, Richard Muyej a avancé un budget costaud de 750.396.689.409,50 Fc, sur une période de 5 ans.

Les dépenses sont ventilées comme suit (en %) pour les quatre années à venir : 22,57% en 2014, 24,12% en 2015, 26,59% en 2016, et 27,71% en 2017.

« Ces propositions couvrent la totalité des programmes de la mise en œuvre de la réforme à exécuter sur la période 2014-2017 tant au niveau du fonctionnement que des investissements indépendamment des dotations budgétaires initiales allouées à la police ».