Affaire Firmin Mvonde : "En cas de blanchiment des capitaux, c’est à l’accusé de prouver son innocence, et non à l’accusateur" (Professeur Carlos Mupili)

Le ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba, a annoncé, vendredi 22 novembre 2024, l’ouverture d’une enquête sur des allégations visant Firmin Mvonde, procureur général près la Cour de cassation. Cette initiative fait suite à une révélation du média Africa Intelligence concernant l’acquisition d’un immeuble à Bruxelles d’une valeur estimée à 900 000 euros.

Les institutions mobilisées

Dans un communiqué officiel, le ministre a précisé que l’Inspection Générale des Finances (IGF), la Cellule Nationale des Renseignements Financiers (CENAREF) et l’Agence Nationale des Renseignements (ANR) seront impliquées dans les investigations. Ces institutions devront déterminer l’origine des fonds ayant permis cette acquisition et répondre aux préoccupations sur une éventuelle violation des lois en matière de blanchiment des capitaux.

Une approche juridique rigoureuse

Selon le professeur Carlos Mupili, spécialiste en droit de la preuve numérique, le cadre légal applicable dans ce type de dossier repose sur l’inversement de la charge de la preuve :

“En matière de lutte contre le blanchiment des capitaux, la preuve n’incombe pas à celui qui allègue, mais à la personne mise en cause.”

Cette approche oblige Firmin Mvonde à justifier la légalité des ressources ayant servi à l’achat de l’immeuble.

Le profil du magistrat mis en cause

Firmin Mvonde, 64 ans, est un magistrat de carrière nommé procureur général près la Cour de cassation en juillet 2022. Originaire du Kongo Central et diplômé en droit privé judiciaire de l’Université de Kinshasa, il a occupé divers postes dans le système judiciaire congolais, notamment à Lubumbashi, Mbuji-Mayi et Bukavu.

Vers une transparence renforcée

Constant Mutamba a souligné que cette enquête vise à garantir la transparence et à préserver la confiance des citoyens envers les institutions judiciaires. Toutefois, aucune durée précise pour les investigations n’a été annoncée.