Nomination des magistrats par le M23-AFC : « Ils n’ont pas cette compétence » (Guillaume Ngefa)
2025-09-18
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18.09.2025
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Guillaume Ngefa Atondoko, ministre de la Justice et garde des sceaux
Le ministre d’État en charge de la Justice et garde des Sceaux a rappelé que les rebelles M23-AFC, soutenus par le Rwanda, qui nomment des magistrats à Goma, chef-lieu de la province du Nord-Kivu, n’ont pas cette compétence.
Intervenant ce mercredi 17 septembre lors d’un briefing de presse animé conjointement avec son collègue de la Communication et des Médias, Patrick Muyaya, Guillaume Ngefa a souligné que la démarche des agresseurs viole les lois de la République Démocratique du Congo. Il a également rappelé que la compétence de nommer les magistrats revient au Conseil supérieur de la magistrature.
« Je ne vois pas pourquoi il faut polémiquer là-dessus. Cette question revient au Conseil supérieur de la magistrature, et je pense qu’ils n’ont pas cette compétence », a-t-il déclaré.
Par ailleurs, le patron des gardes des sceaux a annoncé que Kinshasa prendra une ordonnance dans les prochains jours qui ne reconnaîtra pas les décisions prises par les occupants.
« Le gouvernement va prendre une ordonnance déclarant nuls et sans effets tous les actes judiciaires, administratifs et autres posés par ces groupes en violation de la Constitution », a ajouté ce membre du gouvernement Sumwina.
Rappelons que les rebelles M23-AFC, bénéficiant d’un soutien militaire rwandais, ont débuté il y a quelques semaines l’opération de nomination des magistrats congolais dans cette ville occupée depuis le début de cette année en cours.
MediaCongo Michée Efoya
Michée Efoya
Ya Biso News / MCP, via mediacongo.net
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En désaccord avec la constitution, Félix avait nommé Kamuleta et les autres. Cet acte est devenu une jurisprudence pour l'avenir de la RDC.
Conseil : personne n'a le monopole de la fraude. Mais votre fraude vous tournera un jour
Oui, le M23 gouverne dans la barbarie absolue, sur ordres de Kagame. Tenez dans les territoires occupés tous les partis politiques sont bannis. Toute activité politique est interdite sous peine de mort. Maintenant ils nomment des juges pour faire quoi ?
Son Excellence devrait relire les lois dites de Roland qui président les Services Publics de l'Etat et s'attarder sur le premier principe de la continuité des services publics de l'Etat. Les actes posés par une autorité de fait pour satisfaire un besoin d'intérêt général, sont réguliers
Incompétence de nommer les magistrats!!! Sont-ils compétents de nommer un Gouverneur? De tenir une armée?
Le M23 est dans la logique de sa guerre: occuper et administrer
Le Gouvernement de la RDC devrait arrêter avec le verbiage mais agir comme un garçon.
(Suite). Associer le Rwanda à tout moment, à chaque évocation de la rébellion, la communauté internationale va toujours vous parler de Doha, Washington et négociations. Pour le reste, on ne peut pas demander au M23 /AFC de respecter la constitution. Quand Tshilombo est le premier à la
violée, jusqu'à la malsaine idée de changement de
constitution. À Kinshasa, Macron avait dit "Défendez vous ,nous serons à vos cotés ". C'est à dire que, la France était prête à aider la RDC dans sa guerre contre le M23 et non contre le Rwanda.
L'expression, les rebelles M23/AFC soutenus par le Rwanda est notre condamnation internationale du point de vue diplomatique. Malheureusement, c'est l'expression des gouvernants et du gouvernant Tshilombo. En effet, depuis, avant et après la colonisation, l'histoire nous enseigne que le Rwanda est le pays du peuple Tutsi, pays des Tutsi. On oublie même le Burundi a la même population. Une fois Tutsi voulait un peuple géant, nez affilié, tête bizarre eecc, bref une morphologie non bantou. Maintenant ce peuple avait été été exterminé jusqu'à reconnaître le génocide de ce petit peuple. Alors pour la communauté internationale, à chaque fois que nous parlons du Rwanda ,nous parlons d'un petit pays et un petit peuple Tutsi qui se bat pour sa survie. Donc le Rwanda arme le M23 pour sa survie. Les autorités congolaises préparent le peuple Congolais à une revanche envers le Rwanda. La communauté internationale donnera toujours raison au Rwanda. Les autorités congolaises s'ils le veulent, doivent mentionner seulement le M23/AFC, pour combattre ce mouvement. Si nous voulons vraiment libérer ce territoire là. Associer le Rwanda à tout moment, à chaque évocation de...
Réponse : 1
Ne nous desoriente pas ! Nous continuerons à dire : " les rebelles M23/AFC soutenus par le Rwanda "
Guillaume Ngefa Atondoko, ministre de la Justice et garde des sceaux