Justice dans l’Est de la RDC : le Gouvernement rejette toute tentative du M23-AFC de créer des juridictions parallèles

Le ministre d’État en charge de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, a alerté le Conseil des ministres, vendredi 29 août 2025, sur la situation préoccupante de la justice dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu. Dans les zones sous occupation du M23-AFC, la justice est quasiment inexistante, laissant prospérer des violations graves et répétées des droits humains, régulièrement documentées mais rarement sanctionnées faute d’autorité judiciaire compétente.

Dans ce contexte, le Garde des Sceaux a dénoncé l’initiative de M23-AFC visant à instaurer une commission chargée de préparer la relance du système judiciaire dans les territoires qu’il occupe. Il a rappelé que la Constitution de la RDC, en ses articles 19 et 149, interdit toute juridiction d’exception et garantit à chaque citoyen le droit d’être jugé par le tribunal que la loi lui assigne. Une telle démarche est donc illégale et sans aucun effet juridique.

Face à cette situation, le ministre de la Justice a insisté sur la nécessité de protéger les populations civiles, de documenter les crimes commis pendant l’occupation et de rétablir les juridictions en même temps que l’autorité de l’État. Il a également réaffirmé le principe de tolérance zéro contre l’impunité, excluant toute possibilité d’amnistie pour les auteurs de crimes graves et leurs soutiens.

Dans les zones encore sous contrôle du Gouvernement, Guillaume Ngefa a annoncé la création d’une Task force conjointe réunissant le Conseil Supérieur de la Magistrature, le Secrétariat général à la Justice et son Cabinet. Cet organe sera chargé de définir des actions urgentes pour renforcer l’État de droit, en particulier dans les villes d’Uvira et de Beni.

Le Conseil des ministres a pris acte de cette communication, qui traduit la volonté des autorités de garantir l’unicité et l’autorité de la justice congolaise sur l’ensemble du territoire national.