Facture normalisée : le ministre des Finances confirme l’entrée en vigueur au 1er décembre et intensifie la sensibilisation

Le gouvernement congolais est passé à l’action. Ce lundi 1ᵉʳ décembre 2025, date officielle d’entrée en vigueur de l’obligation de délivrer la facture normalisée, le ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi, a réaffirmé que le délai fixé serait strictement respecté. Il a assuré que l’État reste mobilisé pour accompagner les opérateurs économiques dans cette réforme majeure de modernisation du système fiscal.

Dans une correspondance adressée à la Fédération des Entreprises du Congo (FEC), le ministre rappelle que le processus préparatoire s’est déroulé de manière progressive et transparente depuis 2024, avec la participation active des parties prenantes. Plusieurs étapes clés ont ainsi façonné la mise en œuvre :

- 16 juin 2025 : ouverture de la procédure d’homologation des Systèmes de Facturation d’Entreprise (SFE), avec publication des spécifications techniques ;
- 1ᵉʳ août 2025 : généralisation de la réforme pour tous les assujettis à la TVA ;
- 2 octobre 2025 : confirmation de la date officielle d’entrée en vigueur au 1ᵉʳ décembre ;
- disponibilité des Modules de Contrôle Fiscal (MCF) et possibilité, dès juin, de tester leur interconnexion avec les SFE ;
- mise en ligne de la plateforme de tests de la DGI, déjà adoptée par plusieurs centaines d’entreprises.

1 100 contribuables déjà équipés d’un e-UF

Selon Doudou Fwamba, près de 1 100 contribuables disposent à ce jour d’un e-UF, le dispositif fiscal dématérialisé mis gratuitement à disposition par l’État. Cette solution, utilisable de manière transitoire ou durable, permet aux assujettis d’être immédiatement opérationnels à la veille de l’entrée en vigueur obligatoire.

Le ministre a également tenu à rassurer les grandes entreprises : celles-ci continueront d’utiliser leurs propres SFE et ne sont pas limitées à l’e-UF. Il les encourage cependant à finaliser leur homologation “sans délai”, afin d’éviter tout blocage dès ce 1ᵉʳ décembre.

Clarification sur le NIF et obligations des assujettis

Concernant la communication du Numéro d’Identification Fiscale (NIF), le ministre précise que l’obligation touche principalement les ventes réalisées auprès :

- des personnes morales,
- des organismes,
- et des associations.

Pour les ventes aux personnes physiques non commerçantes, la mention du NIF demeure facultative.

Une campagne nationale de sensibilisation renforcée

En parallèle, le ministère des Finances et la Direction générale des Impôts (DGI) ont intensifié les actions de sensibilisation :

- webinaires quotidiens,
- sessions techniques,
- supports pédagogiques,
- assistance personnalisée,
- visites et permanences locales.

Cette mobilisation s’inscrit dans la vision du président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, qui souhaite une transition “harmonieuse, progressive et efficace” vers la facture normalisée.

Une réforme irréversible

Tout en excluant toute perspective de report, Doudou Fwamba appelle les opérateurs économiques à continuer de participer massivement aux activités de formation et d’accompagnement. Il assure que les équipes techniques du ministère restent disponibles pour résoudre toute difficulté opérationnelle.

Dès ce 1ᵉʳ décembre, chaque assujetti devra donc délivrer une facture normalisée. Et chaque consommateur aura désormais le droit de l’exiger — un tournant majeur pour la transparence, la traçabilité des transactions et la promotion de la justice fiscale.