Assemblée nationale : 19 députés récupèrent leurs sièges

La plénière de l’Assemblée nationale a validé, ce samedi 11 mai 2024, les pouvoirs de 19 députés nationaux qui ont récupéré leurs sièges au terme de l'arrêt du 22 avril 2024 de la Cour constitutionnelle.

Une commission spéciale, chargée de vérifier les dossiers des députés nationaux proclamés par la Cour constitutionnelle, a été mise en place et a bénéficié d'une heure de travail dans la salle des conférences des présidents. La plénière a repris après ce travail de vérification en vue de la validation des mandats de ces députés.

Mais, auparavant, le président du bureau provisoire de l'Assemblée nationale, Christophe Mboso, a énuméré les noms de 19 députés nationaux réhabilités par l'arrêt de la Cour constitutionnelle. En outre, il a annoncé que cette plénière n'est pas la dernière parce que d’autres députés nationaux ont formulé des requêtes à la Cour constitutionnelle. Si ces requêtes sont validées, une nouvelle plénière de validation des pouvoirs sera organisée.

En vertu du principe de séparation des pouvoirs, Christophe Mboso a estimé que certains arrêts de validation doivent être exécutés, sans entrer dans le débat de droit.