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Subornation de témoins : Jean-Pierre Bemba va faire appel

Subornation de témoins : Jean-Pierre Bemba va faire appel 2018-09-19
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L'ancien vice-président congolais va faire appel de la peine prononcée contre lui pour subornation de témoins en espérant obtenir l'annulation de sa condamnation, qui lui a valu d'être exclu de la course à la présidence en République démocratique du Congo.

"J'ai l'intention de faire appel de la décision rendue lundi par la Chambre de première instance" de la Cour pénale internationale (CPI) dans le délai prévu, soit 30 jours, a déclaré l'avocate de Jean-Pierre Bemba, Melinda Taylor.

Le processus électoral aborde sa dernière ligne droite en RDC avec la publication mercredi de la liste définitive de candidats qui doit officialiser l'exclusion de M. Bemba, chef du Mouvement de libération du Congo (MLC) et poids lourd de l'opposition.

Cette liste ouvre la voie à la campagne électorale (à partir du 22 novembre) puis aux élections présidentielle, législatives et provinciales prévues le 23 décembre pour désigner le successeur du président Kabila, qui ne pouvait pas constitutionnellement se représenter.

La candidature de M. Bemba, ex-chef rebelle et vice-président, a été invalidée en raison de sa condamnation pour subornation de témoins par la CPI qui l'avait acquitté de sa peine pour crimes de guerre et contre l'humanité.

Dans une affaire inédite pour la juridiction, M. Bemba a été condamné en 2017 à un an de prison et 300.000 euros d'amende pour avoir corrompu 14 témoins, présenté de fausses preuves et sollicité la déclaration de faux témoignages dans le cadre de son procès général.

La Chambre d'appel a ensuite confirmé la condamnation mais demandé à la Chambre de première instance de revoir la peine, jugée insuffisante. Cette peine a finalement été confirmée lundi.

"La décision a été rendue par une Chambre de première instance [...] la défense a donc le droit de faire appel", a déclaré auprès de l'AFP Melinda Taylor.

L'article 81 du Statut de Rome, traité fondateur de la CPI, prévoit en effet que la Chambre d'appel a le pouvoir d'annuler une condamnation - en totalité ou en partie -, même si elle n'est saisie que d'un recours contre la peine prononcée.

L'avocate de Jean-Pierre Bemba affirme avoir identifié "plusieurs moyens d'appel" qui, s'ils étaient retenus, "aboutiraient à la clôture de l'affaire" pour subornation de témoins contre le Congolais.


AFP / MCP, via mediacongo.net
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2 commentaire(s)

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kabupwe | YCTXSQ6 - posté le 19.09.2018 à 18:58

faites l'appel dans le délai légal,confrère

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