mediacongo.net - Actualités - Retour de Kabila en 2023 : les Spécialistes du droit divisés sur l’avenir politique d’un ancien président de la République



Retour Politique

Retour de Kabila en 2023 : les Spécialistes du droit divisés sur l’avenir politique d’un ancien président de la République

Retour de Kabila en 2023 : les Spécialistes du droit divisés sur l’avenir politique d’un ancien président de la République 2019-11-13
http://www.mediacongo.net/dpics/filesmanager/actualite/2019_actu/11-nov/11-17/raphael-nyabirungu.jpg -

Comme au temps du débat sur 3ème mandat présidentiel pourtant constitutionnellement interdit par l’article 220 de la Constitution, les spécialistes du droit sont divisés sur le retour éventuel ou possible d’un ancien président de la République élu. Pour le professeur émérite de Droit pénal Raphaël Nyabirungu, l’article 104 alinéa 7 de la Constitution qui fait d’un ancien président de la République élu « sénateur à vie »  ne comporte aucune interdiction. Un point de vue qui s’oppose à celui émis, il y a peu, par le Constitutionnaliste André Mbata.

Retour éventuel ou possible d’un ancien président de la République élu ? La question alimente le débat public dans les milieux politiques et universitaires. Et hier lundi 11 novembre devant la presse à Kinshasa, le professeur émérite de droit pénal Raphaël Nyabirungu a donné de la voix, même s’il considère que le peuple congolais a d’autres priorités à résoudre telles l’éducation, la paix et la sécurité.

Fondant sa prise de parole sur le principe de la liberté d’expression consacrée dans la Constitution, ce scientifique estime que la première règle de l’interprétation de la loi, ce n’est pas d’être spécialiste. « C’est de recourir au bon sens, au sens courant,  au sens usuel des mots utilisés par le constituant ou le législateur constitutionnel », a-t-il indiqué.

« Le seul article de la Constitution consacré au statut d’un ancien président de la République démocratique du Congo est l’article 104, al.7. », a-t-il fait savoir. Cette disposition stipule : « Les anciens présidents de la République élus sont de droit sénateurs à vie ».

Pour Raphaël Nyabirungu, cette disposition constitutionnelle « si limpide » pour qui a envie de la comprendre, ne comporte aucune interdiction. « Au contraire, elle donne un droit constitutionnel aux anciens présidents élus. Cette disposition donne ce droit de sénateur à vie à tous les anciens présidents élus, présents et futurs, et ne concerne aucun individu en particulier, même si, et c’est la réalité des choses, nous avons sur la scène nationale, un ancien président de la République élu », a-t-il argumenté.

Une règle valable à tous les anciens présidents de la République élus

Ainsi, Prof. Nyabirungu estime qu’en dégageant une règle de droit saine, il sera possible de dégager une règle valable et applicable à tous les anciens présidents de la République présents et futurs. « C’est un apport à l’approfondissement de notre démocratie qui, par définition n’est pas partisane, mais fait plutôt partie de notre patrimoine commun. L’article 104 al.7 de la Constitution confère non seulement un honneur, mais aussi un droit », a-t-il expliqué.

De ses arguments, Raphaël Nyabirungu soutient qu’il ne peut donc être question dans l’esprit du constituant de donner d’une main ce qu’il récupérerait de l’autre en faisant d’un ancien président de la République, un citoyen déchu de ses droits civils et politiques.

« Lorsque la Constitution dit expressément qu’un ancien président de la République élu est de droit sénateur à vie, nous soulignons de droit, elle dit qu’elle lui confère un droit qui, en aucun cas, ne peut lui être refusé par qui que ce soit, mais aussi, un droit subjectif, donc un droit auquel il peut renoncer. De droit, il est sénateur à vie, car il ne doit rien solliciter ni remplir aucune formalité pour le devenir, contrairement à ses collègues au mandat temporaire, qui doivent faire campagne, être élus et validés. Il est de droit sénateur à vie, car il peut y renoncer si envie lui prend de se livrer à d’autres activités ou même de ne rien faire. Telle est la nature de la définition d’un droit », a-t-il soutenu.

Des arguments qui s’opposent ouvertement à ceux du Constitutionnaliste André Mbata. Ce dernier indique d’emblée que les questions de droit constitutionnel ne peuvent être mieux appréhendées que par les constitutionnalistes. Et selon lui, il suffit de considérer le principe de l’alternance démocratique érigé en principe de gouvernement dans l’exposé des motifs, l’Etat de droit considéré comme le qualificatif fondamental de l’Etat à l’article 1er, le régime des incompatibilités consacrées par l’article 108 ainsi que la limitation de la durée (cinq ans) et le nombre (deux) des mandats fixés par les articles 70 et 220 de la Constitution, pour comprendre que le sénateur à vie a définitivement emprunté « la route de non-retour » et n’assumera plus jamais de mandat présidentiel de son vivant.

Pitshou Mulumba
Le Potentiel / MCP , via mediacongo.net
1048 suivent la conversation
7 commentaire(s)

Faites connaissance avec votre « Code MediaCongo »


Vous avez sans doute remarqué un nouveau code à 7 caractères affiché à droite de votre Nom/Pseudo, par exemple « AB25CDF ».
Il s’agit de Votre Code MediaCongo, unique à chaque utilisateur, et qui permet de faire la différence entre utilisateurs ayant le même Nom ou Pseudo.

Nous avons en effet reçu des réclamations d’utilisateurs se plaignant de confusion dans les commentaires ou dans les « Petites annonces » avec d’autres utilisateurs ayant respectivement les mêmes noms.

Notre seul objectif et engagement est de continuer de vous offrir un service de qualité. N’hésitez pas à écrire à support@mediacongo.net si vous avez des questions ou suggestions.


Merci et excellente expérience sur mediacongo.net

MediaCongo – Support Utilisateurs

Mind | CB5GLJ1 - posté le 14.11.2019 à 09:51

Hi Le gars, mais nous devons retenir que ceci ne concerne pas seulement JKK; dans 10 ans ca concernera egalement l'actuel president. Donc, soyons impersonnel.

Non 0
Oui 0
Êtes-vous d'accord avec ce commentaire ?
Mind | CB5GLJ1 - posté le 14.11.2019 à 09:47

Voila le debat qui aide. A mon avis, Andre Mbata a raison d'autant plus ce que notre consitution parle de 5 ans renouvelable 1 fois. Et de la notion du Senateur a vie. En renoncant a ce status, il ne pas renoncer au status de l'"ancien president". Ce qui pourait signifier emplicitement que Ne plus etre eligible n'a rien avoir avec la volonte de rester Senateur ou Pas. Pour le status du Senateur, chaque Ancien President a le coix; mais pour etre Presidentiable, la constitution ne lui en donne pas. Il y a beaucoup de choses a faire a part La Presidence.

Non 0
Oui 0
Êtes-vous d'accord avec ce commentaire ?
Ami des congolais | QTSNI7J - posté le 13.11.2019 à 15:47

(Suite) 7. assurer l’alternance démocratique. C’est pourquoi, non seulement le mandat du Président de la République n’est renouvelable qu’une seule fois, mais aussi, il exerce ses prérogatives de garant de la Constitution, de l’indépendance nationale, de l’intégrité territoriale, de la souveraineté nationale, du respect des accords et traités internationaux ainsi que celles de régulateur et d’arbitre du fonctionnement normal des institutions de la République avec l’implication du Gouvernement sous le contrôle du Parlement.

Non 0
Oui 0
Êtes-vous d'accord avec ce commentaire ?
Ami des congolais | QTSNI7J - posté le 13.11.2019 à 15:44

(Suite) "Toutes les questions pertinentes relatives au sort des institutions et de leurs animateurs sont réglées de manière satisfaisante par la Constitution." AINSI AYANT ACCOMPLI DEUX MANDATS, IL NE PEUT EN BRIGUER UN TROISIÈME." Exposé des motifs de la Constitution du 18.02.2006 : « Les préoccupations majeures qui président à l’organisation de ces institutions sont les suivantes : 1. assurer le fonctionnement harmonieux des institutions de l’Etat ; 2. éviter les conflits ; 3. instaurer un Etat de droit ; 4. contrer toute tentative de dérive dictatoriale ; 5. garantir la bonne gouvernance ; 6. lutter contre l’impunité ; 7. ASSURER L'ALTERNANCE...

Non 0
Oui 0
Êtes-vous d'accord avec ce commentaire ?
Ami des congolais | QTSNI7J - posté le 13.11.2019 à 15:40

A tous vaut ce rappel indispensable: Extrait de l'accord global et inclusif du 31.12.2016: "CHAPITRE II : DU RESPECT DE LA CONSTITUTION: II.2. En rapport avec la préoccupation sur le troisième mandat pour le Président de la République, Joseph KABlLA, les parties prenantes actent sa déclaration solennelle faite devant le Parlement réuni en Congrès en date du 15/11/2016 en ces termes : «A tous ceux qui semblent se préoccuper à longueur de journée de mon avenir politique,je tiens à dire, tout en les remerciant, que la RDC est une démocratie constitutionnelle. Toutes les questions pertinentes relatives au sort des institutions et de leurs animateurs sont réglées de manière...

Non 0
Oui 0
Êtes-vous d'accord avec ce commentaire ?
Andele | 9EJ2677 - posté le 13.11.2019 à 15:22

Si j'étais à la place de Kabila, par dignité, je ne poserais plus ma candidature...

Non 0
Oui 2
Êtes-vous d'accord avec ce commentaire ?
Le livre ouvert | U7NPB7H - posté le 13.11.2019 à 12:57

Pensez-vous vraiment quelqu'un qui n'a quasiment rien fait durant 18 ans, étranger de surcroit, peut encore être accepté et élu par une CENI assainie de la corruption ? Félicitation professeur. Continuer votre besogne de narguer les RD Congolais. Retenez qu'il n'y a plus de traitre à la tête du pays.

Non 0
Oui 2
Êtes-vous d'accord avec ce commentaire ?


right
ARTICLE SUIVANT : RDC: la Mission internationale d’observation électorale exige des moyens financiers pour la Ceni
left
ARTICLE Précédent : Renforcement des liens de coopération entre Berlin et Kinshasa