Lever ou non les sanctions, une équation délicate pour l'Union européenne

L'UE a jusqu'au 10 décembre pour décider de renouveler ou non les sanctions prises en décembre 2016 contre des responsables congolais, sous le coup d'une interdiction de voyager et d'un gel de leurs avoirs en Europe.

Des personnalités parmi lesquelles figure Emmanuel Ramazani Shadary, candidat choisi par le président Kabila pour la présidentielle de décembre. Ce dossier épineux fait l'objet d'intenses discussions au sein de l'UE et préoccupe Kinshasa.

Au cours d’une conférence de presse, le comité stratégique du Front commun pour le Congo a lancé un message de conciliation en direction de la communauté internationale. Le coordonnateur de ce comité, également directeur de cabinet du président de la République, Néhémie Mwilanya, n’y est pas allé par quatre chemins.

« Ni la communauté internationale, ni les Congolais, aucune des parties n’a intérêt à ce que ce pays soit déstabilisé. Nous avons tous intérêt à conjuguer nos efforts pour donner une chance à la paix, à la stabilité, en commençant par la stabilité politique. »

A une question relative aux sanctions qui frappent plusieurs dirigeants congolais, parmi lesquels le candidat FCC Emmanuel Ramazani Shadary, le ministre des Réformes institutionnelles Azarias Ruberwa a répondu : « Notre candidat n’est pas poursuivi par la CPI, notre candidat ne porte pas sur lui une condamnation judiciaire. C’est une simple sanction sous forme de menace politique. »

A l'approche du scrutin

Pour les animateurs du FCC, l’Union européenne lèvera ces sanctions dès lors qu’elle sera assurée de l’organisation des élections le 23 décembre prochain. Mais pour l’UE, l'équation est délicate.

Car il s’agit soit de prendre le risque de maintenir sous sanctions l'éventuel successeur de Joseph Kabila et d'entériner durablement la crise entre Kinshasa et Bruxelles en cas d'élection d'Emmanuel Ramazani Shadary, soit de calmer le jeu en levant les sanctions, mais de se priver d'un moyen de pression à 15 jours de la date prévue pour la présidentielle, scrutin aussi attendu qu'incertain.

Vers un compromis ?

Finalement, de sources diplomatiques, un compromis se dessinerait : renouveler les sanctions, certes, mais envoyer dans le même temps aux Congolais un signal positif en leur donnant rendez-vous au lendemain du scrutin pour réévaluer la situation et envisager alors une possible levée de ces sanctions sans attendre la prochaine échéance.

Au sein de l'UE, certains avaient proposé de sortir Emmanuel Ramazani Shadary de la liste des sanctionnés. Mais plusieurs pays ont rejeté l'hypothèse, dont la France, soucieuse de « ne pas donner le sentiment d'interférer dans le processus électoral » en faisant du dauphin un cas particulier. Or l'unanimité est requise au sein de l'UE en matière de sanctions.

Recours au tribunal de l'UE

Reste à savoir de quelle oreille l'entendront les autorités congolaises, qui ont multiplié les démarches ces derniers mois pour se débarrasser de ces sanctions vécues comme une « humiliation », allant jusqu'à mettre dans la balance la réouverture de la maison Schengen. Quant au recours introduit par Kinshasa auprès du tribunal de l'Union européenne, il est encore en cours d'examen.

La première audience dans ce dossier ne devrait pas avoir lieu avant le premier trimestre 2019. Me Bontinck, l'avocat belge qui défend ces personnalités congolaises sous sanctions, continue de contester la régularité de ses sanctions qui n'auraient pas dû être prises, selon lui, sans que ses clients soient préalablement entendus. Il s'agit de « sanctions politiques » et non d'une décision de justice répondent des sources au sein de l'UE.