La Banque centrale du Congo modifie la réglementation du change du 28 mars 2014

La Banque centrale du Congo (BCC) vient de rendre public le règlement n° 003/18 modifiant et complétant la réglementation du change du 28 mars 2014, en ce qui concerne particulièrement la circulation des monnaies étrangères sur le territoire national.

« Le texte réglementaire confirme la libre détention des monnaies étrangères en RDC », indique un communiqué de la BCC rendu public le 14 décembre à Kinshasa.

Dans le but de lutter contre la manipulation des billets de banque dans les transactions sur le territoire national et de s’adapter aux meilleures pratiques internationales, ledit règlement apporte quelques innovations.

« Toute personne physique ou morale ne peut voyager sur le territoire national avec un montant en billets de banque  de monnaies étrangères égal ou supérieur à 10.000 dollars américains ou son équivalent en d’autres monnaies étrangères ; excepté dans les localités dépourvues de points d’exploitation de banques commerciales, d’autres institutions financières habilitées ou de représentation de la Banque centrale du Congo. cependant, elle doit en faire la déclaration auprès des services de la douane ou à défaut auprès de ceux de migration au départ et à l’arrivée, en justifier l’origine et la destination. A cet effet, l’origine des fonds peut être le retrait du compte bancaire, le produit de vente des biens et services ou une donation légitime »,  dispose l’alinéa 1 de l’article 1er.

La BCC attire l’attention du public notamment sur le fait que la circulation de billets de banques en monnaies étrangères, au-delà de ce plafond (10.000 USD), doit faire l’objet d’un transfert bancaire ou être couverte par une autorisation expresse des services de la douane ou à défaut ceux de migration opérant à l’aéroport, au port ou à la gare.