Le Gouvernement invalide tous les actes judiciaires pris dans les zones sous occupation du M23-AFC

Le Gouvernement a annoncé, mardi 11 novembre 2025, une série de mesures conservatoires à portée judiciaire dans les territoires encore sous occupation du M23-AFC, dans l’Est du pays. La décision, rendue publique à travers une ordonnance présidentielle lue sur la RTNC, vise à préserver l’autorité légale de l’État congolais dans les zones affectées par l’agression rwandaise.

Selon le texte, tous les actes à caractère juridique ou judiciaire pris par les forces d’occupation ou leurs représentants sont déclarés nuls et de nul effet. L’ordonnance précise qu’aucune autorité non reconnue par la Constitution ne peut se substituer aux magistrats et juges légalement établis.

Ces mesures interviennent dans un contexte où plusieurs sources ont signalé des tentatives d’usurpation de fonctions judiciaires et de réattribution illégale de terres dans certaines entités sous contrôle rebelle.

En prenant cette ordonnance, le chef de l’État entend protéger l’intégrité institutionnelle et la continuité du service public de la justice sur l’ensemble du territoire national, en dépit de la persistance de l’occupation dans l’Est du pays.

Cette démarche traduit la volonté du Gouvernement congolais de préserver l’État de droit et la souveraineté nationale face à toute forme d’administration parallèle imposée par la force.