Assemblée nationale : 40 suppléants récupèrent les sièges de leurs titulaires

Ils sont au total 40 suppléants qui ont intégré l'Assemblée nationale après validation de leurs mandats samedi 15 juin 2024. Il s’agit des suppléants des députés nationaux devenus membres du gouvernement pour certains ou de ceux ayant opté pour le mandat de sénateur pour les autres.

Au cours de la plénière de validation des mandats, la commission spéciale chargée d’examiner les différents dossiers des suppléants a fait savoir que parmi les 40 dossiers reçus, 38 dossiers concernaient les députés ayant été nommés dans le gouvernement ou d’autres qui ont opté pour aller siéger au Sénat.

Les deux autres concernent le dossier du député François Nzekuye qui a renoncé carrément au mandat et celui d’un autre député qui est malade au Canada qui a renoncé carrément à devenir député.

Selon l’article 110 de la Constitution, ceux qui ont opté pour leurs mandats au niveau du Sénat, perdent définitivement leurs sièges au niveau de l’Assemblée nationale.

Par contre, les élus qui ont fait leur entrée au gouvernement peuvent reprendre leurs sièges en cas de départ du gouvernement.