Assemblée nationale : les députés adoptent à l'unanimité le projet de loi portant reddition des comptes 2023 et le projet de loi rectificative de la loi de finances 2024

Au cours d'une plénière débutée mercredi 16 octobre et qui s'est étendue jusqu'à ce jeudi vers 03 heures de la matinée, l'Assemblée nationale a finalement adopté, à l'unanimité, le projet de loi portant reddition des comptes 2023 ainsi que le projet de loi rectificative de la loi de finances exercice 2024, respectivement présentés par le Ministre d'État au Budget, Aimé Boji, et son collègue des Finances, Doudou Fwamba Linkunde.

Bien avant l'adoption de ces deux projets, un débat très houleux a été observé lors de la plénière. Les principales interventions des élus nationaux ont gravité autour des dépassements budgétaires, les écarts constatés entre les budgets alloués et ceux décaissés, la paupérisation de la population et tant d’autres remarques. A leur tour, les deux membres du Gouvernement ont brièvement rencontré les quelques observations.

De son côté, le Ministre d’État au Budget a expliqué à la Représentation Nationale, les facteurs qui justifient cette loi rectificative de la loi des Finances 2024.

« D'une façon générale, l'accroissement des recettes est imputable à la prise en compte de 1,749 milliards de FC relatif à la négociation du contrat avec la SICOMINES repartis au titre de royalties à 908 milliards de FC et au titre d'arriérés d'Exim Bank capté sur les ressources exceptionnelles à hauteur de 841 milliards de FC. Les appuis budgétaires ont également connu une augmentation tirée essentiellement des emprunts programmes, qui sont passés de 267 milliards de FC à 2.102 milliards FC. Les dépenses du Budget général comprennent la dette publique et frais financiers, les rémunérations, les biens, matériels et prestations, les transferts et subventions, les dépenses d'investissement et les dépenses exceptionnelles », a précisé Aimé Boji Sangara

Pour sa part, le Ministre des Finances a relevé le contexte dans lequel s'est exécuté la loi des Finances 2023 ayant impliqué l'exécution budgétaire enregistrée.

« Sur une prévision de l'ordre de 32 456,78 milliards de FC, les Recettes du Budget du pouvoir central réalisées au terme de l'exercice 2023 sont chiffrées à 29 607,09 milliards ; soit un taux de réalisation de 91,22%. Constituées des dépenses du Budget général, des budgets annexes et des comptes spéciaux, les dépenses du pouvoir central, prévues à 32 456,78 milliards de FC, ont été exécutées à hauteur de 31 316, 23 milliards de FC; soit un taux d'exécution de 96,49% », a relevé le Ministre des Finances Doudou Fwamba.

Cette adoption, faut-il signaler, intervient un mois après le dépôt de ces projets de loi par la Cheffe de l’Exécutif national, Judith Suminwa Tuluka.

En définitive, le Président de la Chambre basse du Parlement, Vital Kamerhe, a annoncé que ces deux Projets de loi seront déversés à la commission ÉCOFIN, où seront de nouveau invités le Ministre d'État au Budget et le Ministre des Finances, pour approfondir l'analyse et récolter d'autres suggestions des élus Nationaux. La plénière a statué sur le deuxième point à l'ordre du jour, à savoir la présentation des membres des commissions permanentes constituées, après consensus des différents groupes parlementaires.