Indemnités pour les anciens 1er ministres et ministres sortants : Bruno Tshibala répond aux attaques contre son décret

Le décret du Premier ministre Bruno Tshibala en date du 24 novembre 2018, publié dans le journal officiel du 15 décembre 2018, qui octroie aux anciens Premiers ministres et ministres du gouvernement une rémunération et des avantages multiples comme indemnités de sorties le tout pour un budget annuel estimé à 28,8 millions de dollars qui avait provoqué un véritable tollé, tant du côté de la société civile qu’au sein d’une frange de la scène politique ne serait rien d'autre, selon son auteur, qu'une mise en application de la « loi Modeste Mutinga » portant statut des anciens chefs d'État élus et des avantages qui leur sont au moment de quitter le pouvoir telle qu’adoptée au Parlement et promulguée, le 26 juillet 2018 par le Président sortant, Joseph Kabila Kabange. Bruno Tshibala Nzenzhe, le Premier ministre encore en fonction, « n’en aura fait que la codification en termes de mesures d’application. »

Ainsi, tous ses Décrets signés en date du 24 novembre 2018, loin d’être une « affaire 'stricto sensu' personnalisée, comme d’ailleurs d’aucuns l’ont peut-être interprété jusqu’ici, répondaient à une préoccupation soulevée, depuis 2013, concernant les droits et avantages à accorder aux anciens Présidents de la République, anciens Premiers ministres, anciens ministres et anciens chefs des corps constitués ». Ces droits et avantages qui n’ont, cependant, pas d’effet rétroactif, s’étendent également à leurs enfants mineurs d’âge ainsi qu’à leurs veuves encore en vie.

Samedi 2 février dernier, Bruno Tshibala, lui-même, lors d’un échange avec les médias, s’est dit surpris de la tournure qu’a prise cette affaire alors qu’il s’agissait ni plus, ni moins que d’une question d’application d’une loi adoptée au Parlement et promulguée par le Chef de l’Etat sortant. Il n’y trouve "aucun péché, ni aucune raison de jaser, pour chercher à alimenter l’intox, à créer de l’amalgame ou, alors, à jeter l’anathème sur ses réalisations" après cette longue et âpre chevauchée ayant finalement culminé sur la tenue, le 30 décembre 2018, de la présidentielle jumelée aux législatives nationales et provinciales à l’issue desquelles, la RD Congo, à environ 59 ans après son indépendance, aura réussi à concrétiser, pour sa première fois, l’alternance démocratique au sommet de l’Etat.

Sans aller dans les détails, Tshibala, confiant en lui-même, renvoie tous ceux qui l’accusent de tous les péchés d’Israël, à la lecture de la loi n°18/021 du 26 juillet 2018 portant statut des anciens Présidents de la République élus et fixant les avantages accordés aux anciens chefs des corps constitués.

Par ailleurs, il considère avoir agi en toute légalité et déclare ne pas les avoir signés en catimini. Sinon, « comment se sont-ils retrouvés au Journal Officiel ? » Interroge-t-il ? Avant de se demander : « Pourquoi la mise en application de cette loi devient-elle un problème, pour lui et de ses ministres, de s’assurer des lendemains plantureux, comme s’il était, lui, l’auteur de cette loi ! »

Et Bruno Tshibala de paraphraser Saint Thomas d’Aquin, en parlant, par contre, « d’un minimum vital accordé aux anciens dirigeants congolais sans lequel, aucun d’eux ne peut ni vivre, ni pratiquer la vertu ».

Des avantages taillés sur mesure ?

Le hic, dans ce document, est que le chef du gouvernement sortant donne l’impression de s’être organisé pour s’octroyer des avantages indus et les étendre même aux ministres et vice-ministres, qui ne sont nullement concernés par la loi votée au Parlement.

On constate par exemple qu'un ancien Premier ministre a droit à une indemnité mensuelle fixée à 30 % de ses derniers émoluments de fonction.

En outre, il devrait lui être versé mensuellement une indemnité de logement de l’ordre de 5.000 dollars américains. Les autres avantages lui reconnus sont un titre de voyage par an en business class sur le réseau international, la prise en charge de ses soins médicaux par le Trésor public.

Quant aux autres membres du gouvernement arrivés fin mandat, ils devraient bénéficier chacun d’une indemnité mensuelle fixée a 30 % de leurs émoluments de fonction, d’une indemnité de logement équivalente à 1.000 dollars américains, d’un titre de voyage par an en business class sur le réseau international, de la prise en charge des soins médicaux par le Trésor public.

Le même Décret du Premier ministre Tshibala octroie des indemnités de rémunération et de logement faramineuses aux anciens présidents du Sénat, de l’Assemblée nationale, de la Commission électorale nationale indépendante, du Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication, de la Commission nationale des droits de l’Homme, du Conseil économique et social, de la Cour constitutionnelle, de la Cour de cassation.

La prise en charge la vie, par le Trésor public, est également garantie aux Procureurs généraux près les Cours constitutionnelle et de cassation, aux Chefs d’état-major des FARDC et de la Police, aux chefs d’état-major de la force terrestre, de la force aérienne et de la force navale, à l'Administrateur général de l’ANR et au Directeur général de la DGM, etc.

Tollé même au sein du PPRD

« Octroyer autant de privilèges, à vie, à tout un ancien gouvernement, n’est pas en phase avec notre contexte socio-économique », Patrick Nkanga, Président de la Ligue des Jeunes du PPRD (©actu-congo)

Certes, les personnalités civiles et militaires bénéficiaires des libéralités décidées par Bruno Tshibala ont rendu d’éminents services à la Nation.

Mais d’autres filles et fils du pays, qui servent la Nation en dehors des institutions de la République pendant 20, 30 ou 40 ans seraient en droit de revendiquer, eux aussi, des statuts spéciaux.

Beaucoup pensent que dans ce pays où des millions de concitoyens tirent le diable par la queue, les avantages scandaleux accordés aux chefs de corps constitués et assimilés constituent une insulte à leur misère.

« Octroyer autant de privilèges, à vie, à tout un ancien gouvernement, n’est pas en phase avec notre contexte socio-économique. Le Premier ministre, oui, mais tout le gouvernement, c’est excessif et inutilement coûteux pour le Trésor public », a notamment déploré Patrick Nkanga, ancien président de la ligue des jeunes du PPRD.

Évoquant des mesures « totalement incompréhensibles » tant le niveau des avantages est aux antipodes du « quotidien de la population », Georges Kapiamba, président de l’Association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ), dénonce un décret « scandaleux » et exige son « annulation ».

« Le décret du Premier ministre n’a pas force de loi ! Il doit être purement et simplement annulé », a pour sa part réagi Adam Bombole, secrétaire général d’Ensemble changeons le Congo (Ecco), parti membre de la coalition de l’opposant Moïse Katumbi.