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Politique

Cumul des fonctions : les députés n'ont plus que 48h pour faire le choix

2019-02-19
19.02.2019
2019-02-19
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Dans un communiqué publié ce mardi 19 février 2019 par le bureau provisoire de l'Assemblée nationale, il est souligné que le délai accordé aux députés pour faire le choix entre le mandat de député et d'autres fonctions de l'Etat expire le jeudi 21 février 2019.

Le bureau provisoire insiste sur le fait que tous les députés devraient se soumettre à cet exercice, en optant dans le délai indiqué, faute de quoi ils seront réputés avoir renoncé au mandat de député national.

Notons que plusieurs députés nouvellement élus sont aussi membres du gouvernement central, gouverneur de province, mandataire de l'Etat et députés provinciaux. Ils sont soit appelés à se soumettre à la rigueur de la loi de peur de perdre leur mandat comme prévu par la Constitution dans l'article 108 ; soit, pour les journalistes, de remettre leurs cartes de presse selon la demande faite par l'Union nationale de la presse du Congo (UNPC).

Pour rappel, l'honorable Kyungu wa Kumwanza, qui occupait la fonction de président provisoire de l'Assemblée nationale était le premier député national à se soumettre à cette loi. Il a renoncé à son mandat de député national pour siéger à l'Assemblée provinciale du Haut Katanga où il occupe la fonction de président provisoire de l'Assemblée provinciale du Haut Katanga.

Daniel Aloterembi
MEDIA CONGO PRESS / mediacongo.net
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Il y a 2584 jours
MARESHALL MOBUTU vous avez prétendus que Kabila ne propose que les swahilis au poste de premier ministre alors l'actuel premier ministre de kabila Bruno Tshibala ,Samy Badibanga,son prédécesseur,Adolphe Muzito votre frère sont ils swahilis ? sans oublier le vice président Bemba c'est vous chez lamuka qui souhaite qu'il y est seulement les gens de Lamuka a tout les postes si FAYULU avez gagné comme ci la RDC devenez une propriété privé de Lamuka et Fayulu

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(suite et fin) employé dans une entreprise publique ou dans une société d’économie mixte ;tout autre mandat électif Le mandat( ) Voilà ce que dit la Constitution

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Article 108( )Le mandat de député ou de sénateur est incompatible avec les fonctions ou mandats suivants : membre du Gouvernement; membre d’une institution d’appui à la démocratie; membre des Forces armées, de la police nationale et des services de sécurité; magistrat; agent de carrière des services publics de l’État;( )à l'exception des chefs de collectivité-chefferie et de groupement; mandataire public actif; membre des cabinets du Président de la République, du Premier ministre, du Président de l’Assemblée nationale, du Président du Sénat, des membres du gouvernement, et généralement d’une autorité politique ou administrative de l’État, employé dans une entreprise publique ou dans une société d’économie mixte ;tout autre mandat électif Le mandat( )

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