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Infos congo - Actualités Congo - Premier-BET - 05 mars 2024
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Le Fonds forestier national obligé de franchir des « obstacles » pour espérer survivre

2019-03-27
27.03.2019
2019-03-27
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Alain Kalangiro Chishugi, Chargé de mission du FFN

Créé par un décret du Premier ministre, le Fonds forestier national (FFN), un établissement public à caractère technique et financier sous tutelle du ministère de l’Environnement poursuit son chemin. Dans son fonctionnement, cet établissement public fait face à certains écueils qui ne lui permettent pas de bien remplir sa mission. Grâce à un management de plus en plus créatif piloté par Alain Kalangiro Chishugi, le FFN espère relever tous les défis.

Parmi les difficultés que rencontre le FFN, l’on note entre autres les multiples résistances des assujettis au paiement des redevances. Les multiples obstacles que rencontre cet établissement public de l’Etat pour recouvrer les taxes ne peuvent nullement lui permettre d’être à la hauteur de sa tâche. Obstacles pourtant connus par sa tutelle.

Du point de vue ressources endogènes, la loi reconnait au FFN le recouvrement de la taxe de reboisement, la taxe de déboisement (partagé entre le FFN et le Trésor public ainsi que la taxe d’abattage.

Concernant le recouvrement de la taxe de déboisement, qui représente plus de 70% des assignations du FFN, le plus grand obstacle demeure la « résistance des assujettis » parmi lesquels les grands déboiseurs tels que les miniers, les pétroliers, les promoteurs immobiliers, à s’acquitter de cette taxe.

Pour recouvrer la taxe de reboisement, le FFN rencontre des obstacles tels que la réduction du nombre d’exploitants, compte tenu de la situation de ralentissement général de l’activité économique en RDC. La fraude et les fausses déclarations de la part des assujettis figurent également parmi les écueils. A cela s’ajoute l’exploitation et l’exportation illicites de bois enregistrés ça et là, la commercialisation locale du bois par les exploitants industriels….

En ce qui concerne la taxe d’abattage, les difficultés qui empêchent le meilleur encadrement et la mobilisation accrue des recettes au FFN sont nombreuses. Entre autres la rétention par certaines provinces de la quotité réservée au FFN (50%), l’absence de textes au niveau de certaines provinces en ce qui concerne l’activation de la variante dite « Makala » (bois de feu et de carbonisation) et la circulation nocturne et pendant les week-ends de bois.

En dépit du tableau mi-figue mi-raisin de la situation du FFN qui vient d’être décrite ci-haut, affirment certains experts, l’avènement d’Amy Ambatobe à la tête du ministère de l’Environnement et développement durable était une occasion de redynamiser les activités du Fonds forestier national et d’insuffler un vent nouveau au sein de cet établissement public.

Nouveau leadership, nouveau souffle

Au terme de l’arrêté ministériel du 11 novembre 2016 portant modalités de prélèvement des apports extérieurs au profit du FFN, cet établissement public doit impérativement avoir accès aux apports extérieurs.

Depuis l’avènement Kalangiro Chishugi Alain comme chargé de mission du FFN, plus d’une année après, le FFN a fait plusieurs pas important. Pour y arriver, le nouveau comité de gestion a aussitôt, mis le cap sur trois priorités dont l’aspect social des agents, l’aspect lié à la mobilisation des ressources endogènes et exogènes du FFN et l’aspect technique.

Sur le plan de la mobilisation des ressources, plusieurs réalisations sont à mettre à l’actif d’Alain Kalangiro Chishugi. Notamment l’ouverture d’un parc à bois de Kambo à Kasindi ; l’insertion de la taxe de déboisement (la plus importante) dans le nouveau code minier ; la formation d’un corps des Officier de police judiciaire (OPJ) propre au FFN ; l’affermissement des rapports avec la Direction générale de douanes et accises (DGDA) pour la collecte de la taxe de reboisement ; l’insertion du FFN sur la liste des services devant signer les PV d’empotage des bois….

L’activation de la taxe d’abattage de bois de feu et de carbonisation dans presque l’ensemble des provinces ainsi que la révision de l’arrêté portant règlementation du permis de déboisement (acte générateur de la taxe de déboisement) qui sera désormais établi par les services du FFN et non plus par l’administration forestière sont également à placer à l’actif du nouveau chargé de mission du FFN.

Sur le plan social, il faut noter le paiement à date du salaire des agents et cadres du FFN. Désormais, la paie intervient tous les 25 ou 28 du mois en cours et ce, grâce aux recettes propres générées par le FFN, sans appui financier du gouvernement.

Le positionnement du Programme d’appui à la reconstitution du capital forestier (un programme de 49 millions USD élaboré par le FFN avec l’aide de l’Agence marocaine de l’agriculture) pour être financé par le Fond vert climat figure parmi les réalisations des dirigeants du FFN. A cela s’ajoute la publication au journal officiel des textes permettant au FFN d’accéder aux apports extérieurs.

Du point de vue technique et organisationnel, l’on note l’ouverture de plusieurs chantiers de reboisement ; l’élaboration d’un nouveau cadre organique adapté au FFN et autres.

Tout compte fait, le Fonds forestier national renaît de ses cendres. Il a entamé une voie de non-retour pour sa redynamisation et son éclosion afin de contribuer à l’effort national de gestion durable des ressources forestières et de réduction de la pauvreté, ainsi qu’à l’effort mondial de lutte contre les changements climatiques, résultant de la déforestation et la dégradation des terres forestières


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