Administration judiciaire : Appel à l’authentification des actes et des documents

Nous avons eu l’opportunité d’aborder à ce sujet avec le secrétaire du notariat au mieux de cette serrure étatique placée sous bataille du ministre de la justice en RDC. Notamment, de la division à titrer au Katanga. Notre entretien aborde sur les activités déployées. Dans ce cadre de même que le fonctionnement du service notariat à Lubumbashi.

C’est ainsi que s’est inscrit l’échange avec le notaire, M. David Kitwa Djombo. Ce dernier est fonctionnaire de l’Etat. Et aussi honorable dignitaire de l’Etat. D'entrée de jeu, commencé par définir ce qu’est le notariat.

C’est un service de l’Etat qui est du secteur judiciaire, sous la représentation de la division de la justice en province cuprifère. Un appareil du ministère de la justice. Ce service a pour rôle d’établir l’authenticité des documents. Lesquels ? Ceux considérés sous seing privé c’est-à-dire, non officiels. On pourra dans la foulée cité les statuts des organisations, les actes de ventes, des donations, les testaments, les lettres, les procurations, et les sessions. Il y a lieu d’en ajouter même les photocopies certifiées conformes. Voilà pourquoi, M. David Kitwa Djombo a relue que l’Etat installe ce service et c’est la loi qui organise le fonctionnement du notariat.

En ce sens, le notaire pour ne pas le citer ici, M. Kasongo Kilepa, est une autorité publique établie par l’Etat afin de recevoir sous seing privé les écrits et les documents pour leur donner un caractère officiel (Public).

Quant à ce qui est des catégories des personnes concernées par cet acte ?

Ce service étatique, étant public, c’est tout le monde qui se trouve, alors concerné. Congolais comme étrangers. Ainsi, toute catégories peut visiter l’affaire national pour raison, des services. Au regard de cet acte posé par le notoire, cela revêt un caractère légal vis-à-vis de l’engagement de ceux qui ont eu à solliciter les services auprès du notariat.

C’est indubitable et incontestable conformément à la loi. Une tâche qui est sacrée. En foi de quoi, il officialise les documents.

Ce geste est tout compte officiel et porte donc au respect. En égard à l’attitude qui traduit l’engagement des personnes ayant sollicité le service notarial. On respectera son engagement dans la mesure où on s’est présenté devant le notariat sous seing privé. En définitive, le notariat est un service de l’Etat, et tous ses agents sont des fonctionnaires de l’Etat congolais.

Parlons des démarches entreprises, ceci concerne tout simplement tout ce que la population écrit, toutes volonté involontaire, bilatérale des personnes pour qu’elle soit officielle publique, il faut la soumettre au notaire.

Elle devient à ce moment-là, opposable à tous. Et hélas, personne ne peut se soustraire. Pour ce qui est des conséquences en cas de non notarié des documents, des écrits et autres, celle qui est capable est celle-ci, la volonté posée devant la notaire ; elle est opposable à tous.

Elle n’est pas à mettre en doute. Néanmoins, en cas de doute, ça fait passer devant la justice ; elle révèle de la malhonnêteté des gens qui ont conclu une convention.