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Infos congo - Actualités Congo - 08 Mars 2024
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Politique

Débats à l’Assemblée nationale autour des ordonnances présidentielles: Jeanine Mabunda n’a commis aucune faute

2019-06-10
10.06.2019
2019-06-10
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Les députés nationaux ont-ils le droit de critiquer les actes posés par le président de la République ? Le moins que l’on puisse dire est que L’UDPS, dans son ensemble, n’a pas apprécié le débat, vendredi dernier, à  l’Assemblée nationale, sur les ordonnances présidentielles portant nomination des membres du conseil d’administration et de la direction générale à la tête de la SNCC (Société nationale des chemins de fer du Congo) et de la Gécamines (Générale des carrières et des mines).

Les députés nationaux de CACH et l’Association des jeunes professionnels de l’UDPS se sont fendus de deux communiqués sanglants ce week-end. Les deux ont dénoncé le fait que, selon eux, l’Assemblée nationale est allée au-delà des compétences lui reconnues par la  Constitution se rendant coupable d’usurpation et  d’abus de pouvoirs assimilables à une haute trahison car, ont argumenté les jeunes professionnels de l’UDPS, « l’Assemblée plénière a attenté à  la sûreté de l’Etat ainsi qu’à  l’intégrité territoriale en jugeant, sans compétences, les actes de celui qui est le garant de l’institution chef de l’Etat » 

Rappelons qu’il est fait grief aux deux ordonnances litigieuses d’avoir méconnu l’article 81 al. 1 de la Constitution qui conditionne les mises en place au sein des services publics, des établissements publics et des entreprises publiques par la proposition préalable du Gouvernement, délibérée en conseil des ministres. Or, à la date où ont été signés les deux actes, il ne s’est pas tenu de conseil de ministres qui aurait débattu du changement dans la direction de ces deux entreprises. Par ailleurs, les deux actes sont dépourvus de contreseing du Premier ministre en fonction, leur privant ainsi de toute  validité.

La question de savoir si la polémique, soulevée dans l’opinion et dans la presse, à la suite de cette violation de la Constitution, ne devait être évoquée à l’Assemblée, étonnerait les vieilles démocraties du monde. En France, par exemple, la question ne se poserait même pas.  Là-bas, ils ont instauré, dans leur parlement, la procédure des questions au Gouvernement. Deux séances d’une heure par semaine leur sont consacrées, les mardi et mercredi après-midi, et ce même pendant la discussion budgétaire.

Contrairement aux questions orales, les questions au Gouvernement ne sont ni déposées, ni notifiées, ni préalablement publiées. En principe, leur contenu n’est pas communiqué au Gouvernement, seuls les noms des auteurs lui sont transmis une heure avant l’ouverture de la séance. Le caractère spontané des questions et la présence de l’ensemble des membres du Gouvernement assurent une large audience à ces séances qui, de plus, grâce à leur retransmission télévisée, constituent un temps fort de l’actualité parlementaire. Le contenu des questions est libre (seules les injures et menaces sont interdites). Dans la pratique, les questions politiques à caractère général, comme celle des ordonnances présidentielles querellées ici,  alimentent les questions au Gouvernement.

En l’absence d’une telle procédure dans notre pays, les députés congolais, représentants du peuple du reste, portent à la tribune de la chambre basse les questions d’actualité, au moyen des différentes motions mises à leur disposition par le règlement intérieur. En cela, Jeanine Mabunda, présidente du bureau de l’Assemblée nationale, n’a commis aucune faute en permettant ce débat. Et ce contrairement à ce que les députés du CACH et l’Association des jeunes professionnels de l’UDPS ont prétendu à  la presse.

Il est vrai que les ordonnances nommant de nouveaux dirigeants à la Gécamines et à la SNCC,  signées par le président de la République, Félix Tshisekedi, et contresignées ou non contresignées  par le Premier ministre Bruno Tshibala, selon certaines explications émanant de la présidence de la République, créent un  malaise au sein de la coalition au pouvoir. Au Front commun pour le Congo (FCC) de Joseph Kabila, ces ordonnances ne passent pas. Elles ont bloqué les dernières négociations pour la répartition des postes ministériels. CACH est énervé que le chef de l’Etat soit critiqué par les partenaires à la coalition. Toutefois, les deux plateformes vont vite se mettre d’accord, dans l’intérêt du pays.


L'Avenir / MCP, via mediacongo.net
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Mampuya @T6L7OKA   Message  - Publié le 10.06.2019 à 23:24
(suite), lui meme qui a donné l'arme des critiques à son endroit de la part des deputés,ou d'un député Il est critiquer pour son comportement anti démocratique.

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Mampuya @T6L7OKA   Message  - Publié le 10.06.2019 à 23:20
L'Etat des droits sous entend séparation des pouvoirs. En se passant de l'art 81 della constitution sur la nomination dans les entreprises d'Etat démontre que Tshilombo n'a aucune notion sur l'Etat des droits. je pense que dans l'udps depuis Tshisekedi,la parole nomination qui est un acte est de difficile compréhension. Le president de la république ne designe pas, il ne participe pas aux choix, il y'a des organismes pour cela. Dans notre cas c'est le gvt en charge qui fait le choix et à Tshilombo de nomer. Donc Tshilombo a violé les droits du gvt. et à partire de ce moment là, lui meme qui a donné l'arme des critiques à son endroit de la part des deputés,ou d'un député. C'est le comportement anti démocratique qui est en question.

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kap @DR16Q1Y   Message  - Publié le 10.06.2019 à 20:47
FELIX A DIT OUI A LA TRICHERIE, IL PAYE CASH MAINTENANT CE N'EST QUE LE DÉBUT.

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Un combatant @BE8KI5L   Message  - Publié le 10.06.2019 à 18:40
L’accalmie de Marc Kabund m’attriste. Au lieu de souffler un mot a Jeannine et retirer cette question non constitutionnelle, il laisse les MPs désacraliser le Président que Fils Mukoko traite comme un chef sans police, sécurité nationale (ANR) ou Armée. N’usurpe-t-il pas le pouvoir constitutionnel de Chef de l’Etat devant FCC? Il n’a pas le mandat de bloquer le Parlement, une prerogative du Chef de l’Etat. FCC va surprendre UDPS au moment opportun avec leurs violations aggravantes de la constitution, l’usurpation de la police, armée et parlement parallel dans une tentative de désacraliser la présidence et ses institutions.

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Mkreel @ZHPEFNG   Message  - Publié le 10.06.2019 à 17:46
Journaliste menteur, tu compares la RDC à la France alors que les deux pays ont des constitutions différentes. Je pensais tu allais appuyer tes arguments par des articles de notre constitution pour nous permettre de vérifier. Donne- nous des dispositions constitutionnelles qui permettent au parlement de faire un débat sur les ordonnances présidentielles, au lieu de parloter

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DK mbote @4Z8V7H7   Message  - Publié le 10.06.2019 à 17:10
je suis d'accord avec Mr Mampuya Les injures sont plutôt l'apanage de l'UDPS et Kabila en a souffert tout le long. C'est maintenant qu'ils sont au pouvoir qu'ils comprennent qu'il faut respecter le Président en poste????

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DK mbote @4Z8V7H7   Message  - Publié le 10.06.2019 à 17:03
Je suis un peu dégouté et ne comprend rien du tout quand les gens parlent des élections truquées: ou elles sont truquées dans leur ensemble, c à d Tshisekedi n'est pas président, les députés de CASH ne le sont pas, ainsi que ceux de LAMUKA non plus Mais là, le raisonnement des gens est sélectif; truquées pour le FCC, mais parfaite pour le reste. Soyons cohérents.

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"Science sans Consci @484LP5S   Message  - Publié le 10.06.2019 à 15:03
Groupe l'Avenir de Pius Muabilu Mbayu Mukala ...pardon loool !

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KBJ-firma @N5IJJMI   Message  - Publié le 10.06.2019 à 14:47
Mentir fait souffrir le cerveau. Faites de recherches mes amis.

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SEULE_LA_VOLONTE_DE_ @YJNXOLN   Message  - Publié le 10.06.2019 à 14:40
groupelavenir LOOOOL

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Mampuya @GFNVXBG   Message  - Publié le 10.06.2019 à 14:36
Nous conseillons à Tshilombo d'écouter sa base des talibans et ses conseillers, en sorte que le parlement puisse trouver un motif suffisament valable pour le renvoyer en Belgique se réposer ou à se promener. Un parti qui n'a jamais pratiqué la démocratie en son sein ne peut pas connaitre les lois élementaires d'une démocratie.

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JKK @5N56XLA   Message  - Publié le 10.06.2019 à 14:21
Voilà les conséquences de la trahison du peuple par Félix, et ça sera comme ça jusqu'à sa destitution légale même si pas légitime je demande aux membres de FCC de faire encore pression. Je vous rassure et parie que Félix va annuler ces ordonnances sur ordre de Kabila d'içi 10 jours

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Blackpower @8KJCKG7   Message  - Publié le 10.06.2019 à 14:18
Il faut laisser Fatshi tranquille. Tout ça c'est la conséquence logique des élections parlementaires truquées Heureusement que les ridicules ne tient pas

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