Société
« Nous sommes fin mandat, mais nous sommes là, en attendant que l’institution habilitée à désigner les autres le fasse », affirme, sur Top Congo FM, le rapporteur de la Commission électorale nationale indépendante (CENI).
Alors que certaines sources parlent du 13 juin comme de la date sonnant la fin du mandat des membres de la CENI, Jean-Pierre Kalamba dit n’avoir « pas de dates précises » mais que la seule certitude est que « nous sommes là jusqu’à l’arrivée des autres ».
Fin mandat mais pas an affaires courantes
Contrairement aux autres institutions, « nous ne sommes pas dans le cas d’expédier les affaires courantes. Nous sommes là comme une institution responsable avec toutes ses prérogatives prévues par l’article 211 de la Constitution ».
Alors que la loi prévoit qu’un rapport soit présenté devant l’Assemblée nationale à la fin de chaque cycle électoral, Jean-Pierre Kalamba relève qu’il ne pourra pas en être le cas, « le rapport que nous devions faire est celui du processus avec les trois élections dont présidentielle, législatives nationales et provinciales, plus les deux élections indirectes » et pas des élections locales, celles-ci n’ayant pas été organisées.
Mais, vu que « le contentieux n’est pas encore terminé au niveau de la Cour constitutionnelle.., nous sommes bloqués », précise le rapporteur, car « nous attendons que la Cour publie la liste définitive avant de présenter notre rapport qui est déjà fin prêt chez nous, en attendant de compléter les éléments ».
Conformément à l’article 13 de sa loi organique, le mandat des membres de la CENI est de 6 ans non renouvelable.
À l’expiration de leur mandat, les membres de la CENI restent en fonction jusqu’à l’installation effective des nouveaux membres.
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Jean-Pierre Kalamba, Rapporteur de la Ceni