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Députés invalidés : les décisions de la chambre rectificative de la Cour constitutionnelle attendues

Députés invalidés : les décisions de la chambre rectificative de la Cour constitutionnelle attendues 2019-06-19
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Vue de la Cour constitutionnelle

La chambre rectificative créée à la Cour constitutionnelle de la RDC pour examiner les recours pour « correction d’erreurs matérielles » introduits par les députés de l’opposition va livrer mardi 18 juin ses décisions. Les députés dont les mandats ont été invalidés contestent les arrêts de la Haute cour.

Les décisions de la chambre rectificative vont constituer la proclamation définitive des noms des députés nationaux élus. Elles sont censées clore définitivement les contentieux des résultats des élections législatives qui se sont étendus sur plus de trois mois au-delà du délai légal de 60 jours.

Les arrêts de la Cour constitutionnelle ne pouvant donner lieu à un recours, la seule alternative qui restaient aux députés invalidés étaient d’introduire des recours pour demander la correction d’éventuelles erreurs matérielles.

« Mais la correction de ces erreurs matérielles ne va rien changer de spécial, si ce n’est que de corriger certaines fautes d’orthographe, certaines erreurs de transcription comme des noms mal écrits. Le fond restera le même », ont dit à Radio Okapi des conseillers de cette Cour.

Lundi, le président Felix Tshisekedi s’est entretenu avec Benoit Lwamba, président de la Cour constitutionnelle. Ce dernier a expliqué à son interlocuteur que les arrêts ont pris du retard à cause du nombre élevé de recours reçus, soit 1240 pour seulement 7 juges.

« En deux mois, humainement, ce n'était pas possible de réaliser le travail attendu », a dit Benoit Lwamba à Félix Tshisekedi.

Autre question évoquée au cours de leur entretien : les accusations de corruption que certains députés invalidés portent contre les juges de la Cour constitutionnelle. Le chef de l’Etat lui a fourni les éléments en sa possession, a dit Benoit Lwamba, promettant par ailleurs des poursuites contre les juges qui se seraient compromis.

Une trentaine de députés nationaux de l’opposition ont été invalidés et leurs sièges attribués aux candidats du FCC, la plateforme de l’ancien président Joseph Kabila largement majoritaire à l’Assemblée nationale.


Okapi / MCP, via mediacongo.net
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14 commentaire(s)

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Prof. Dr.Robert KIKIDI | WE8J2GQ - posté le 21.06.2019 à 11:00

Vous devez dire non à ce qui s’est passé à la cour constitutionnelle qui a violet sa propre Loi organique n° 13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle en son Article 111. Elle n'a pas rendu son Arrêt dans les délais fixés par la Loi électorale et la constitution . Le Patriarche Etienne TSHISEKEDI nous avait ordonné de braver la peur,allez y. Félicitations les vrais honorables élus du peuple souverain.

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Musa | G14FZFF - posté le 19.06.2019 à 14:29

IL n'y avait pas des bonnes elections. Joseph Kabila et sa famille politique avec Corneil Nangaa de la CENIE ont TRICHE' les elections. Felix Tshisekei a fait le FAUX DEAL de negocier le faux pouvoir pour qu'il soit PROTOCOLAIRE muana bitinda ya Joseph Kabila. Si vous etes depute' invalide' ou pas invalide' le peuple Congolais qui a vote' son PRESIDENT et les DEPUTE'S veut chasser tous ses COLLABO "VOLEUR" au POUVOIR en commencant par Joseph Kabila et Felix Tshisekedi et ensuite de chasser tous ses COLLABO qui ont DETRUIT le pays. OURAGAN, le VENT violent est en train devenir donc on ne peut pas resister avec le VENT. ON va chasser tous ses FAUX politiciens par la FORCE.

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Hama | GNWEEAX - posté le 19.06.2019 à 14:07

La dignité de la Cour Constitutionnelle/ RD Congo est sérieusement mise en cause à la suite des arrêts invalidant 28 députés nationaux élus de Lamuka. Les juges incriminés doivent être révoqués. Le pays mérite mieux que ces occultistes comme membres d'une telle cour, qui a pour mandat de construire un État de droit.

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Emma | HVZ53G8 - posté le 19.06.2019 à 12:43

Mais la correction de ces erreurs matérielles ne va rien changer de spécial, si ce n’est que de corriger certaines fautes d’orthographe, certaines erreurs de transcription comme des noms mal écrits. Le fond restera le même EXEMPLE AU LIEU DECRIRE ILUNGA QUI EST UN DEPUTE LAMUKA ON A ECRIT ILANGA ET LE ILANGA A COINCIDE AVEC UN DEPUTE FCC.C'est bien cela?

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Mampuya | GFNVXBG - posté le 19.06.2019 à 11:59

Mampuya | GFNVXBG - posté le 19.06.2019 à 11:52 (suite). Conclusion laissons les magistrats faire leur travail, meme au delàs et que la politique de prendre ses responsabilités une fois le parlemnent installer,et surtout laissons Tshilombo qui est devenu informateur de la cours constitutionelle. Les politiciens doivent apprendre à faire les intérets du pays, et non à décharger leurs incapacités, tanto sur Kabila, Tshilombo,ou cours constitutionelle. Trop des partis et un seuil bas. Nous devons en primis remercier nos magistrats,plutot de les insulter.

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Mampuya | GFNVXBG - posté le 19.06.2019 à 11:56

Mampuya | GFNVXBG - posté le 19.06.2019 à 11:50 Un éditorial comme d'habitude politique en faveur de renforcement du pouvoir de Tshilombo. Si nous voulons un Etat de droit et dèmocratique viable, il faut d'abords assainir la politique,les moeurs de la politique. Le dégat vient à la loi électorale avec le seuil de representativité bas 1%.plus de 700 partis politiques. Maintnant ou nous diminuons,nous corrigeosn ces habitutes,ou nous augmentons les nombres des magistrats plus 7, peut etre 100 magistrats. Suivant les données chaque magistrat a examiné 177 cas. Donc les 7 magistrats nétaient pas assis à boire de lutoko. C'est la politique qui donne trop de travail litugieux aux...

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Anonyme! | ET86R2M - posté le 19.06.2019 à 11:35

Si en deux mois le Président de la Cour trouve que:"HUMAINEMENT CE N'ÉTAIT PAS POSSIBLE DE TRAITER LES DOSSIERS,mais par contre dans TROIS JOURS DU TROISIÈME MOIS IL TROUVE QUE C'EST HUMAINEMENT NORMAL D'INVALIDER TOUS LES DÉPUTÉS DE L'OPPOSITION POUR DONNER LEUR POSTE AU PPRD"!

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L'unité | 5O7OOY8 - posté le 19.06.2019 à 11:20

*@KALUMBA | TR57OBY*: Quel mal Y-a-t-il à reformuler les mêmes ordonnances après la mise en place du gouvernement de manière à ne pas énerver la constitution ? Quelle urgence Y-avait-il dans ces deux sociétés pour expliquer la précipitation ?

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KALUMBA | TR57OBY - posté le 19.06.2019 à 10:52

" Selon Jeune Afrique, Wivine Mumba a reçu le mot d'ordre des caciques du Front commun pour le Congo (FCC) de saboter les ordonnances rendues publiques par le président de la République portant nomination des mandataires de la SNCC et Gécamines ". LE PANTIN A BOMI MBOKA.

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Past DSK | PAEJCGZ - posté le 19.06.2019 à 09:53

Tout ceci démontre à quel point tout le processus électoral de Naanga était bâclé à plus de 1000% C'est la honte pour la République. Même du temps de Ngoy Mulunda placé dans les conditions difficiles, les choses ne s'étaient pas passées ainsi! J'ai honte de ces juges. Quand ils avaient fixé les échéances pour dire le droit, n'avaient-ils pas anticipé sur le nombre des dossiers à traité au regard des effectifs des juges. Ils se prévalent de leur turpitudes!!!!!! Kiadi!!!!!

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Mwana Congo | TP15TUK - posté le 19.06.2019 à 09:38

Congo mawa. Notre malheur est d'avoir une classe politique pourrie, toutes tendances confondues. Nous savons tous qu'il ne sortira rien de bon de cette pièce de théâtre qu'ils sont en train de jouer, cette chambre rectificative. Ces juges n'obéissent qu'à JKK qui a organisé les élections à la Kabilie.

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kasongo ndala guy | 9ZR3657 - posté le 19.06.2019 à 09:29

je demande aux députés invalidé de convaincre leur plate-forme de se rallié au catch(de quitter le FCC) enfin de de donne du poids au président de la république pour l'intérêt de la nation.

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KALUMBA | TR57OBY - posté le 19.06.2019 à 08:49

Felix A BOMI MBOKA. Cette cour des cons ne fonctionne que dans le sense contraire, c'est le " qui perd, gagne ". Ils ont commencer avec le president de la republique 17% gagne, 62% echoue, les depute's 26563 votes echoue, 406 votes gagne etc...en Anglais ca s'appele BULLSHIT, CRAP ou encore en Francais , Connerie, foutaise, nonsense.

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