Les Nations Unies reconduisent les sanctions à l’encontre de la RDC jusqu’au 1er juillet 2020

Le Conseil de sécurité de l’ONU va prolonger les sanctions à l’encontre de la République Démocratique du Congo (RDC) jusqu’au 1er juillet 2020. Cette résolution 2478a été adoptée ce mercredi à l’unanimité par les 15 membres du conseil.

Les résolutions du Conseil de sécurité imposent en outre un embargo sur les armes aux groupes armés en RDC, une interdiction de voyager aux personnes et un gel des avoirs aux personnes et entités désignées par le Comité des sanctions.

Les groupes armés sont toujours une menace pour la sécurité du pays

Pour se prononcer sur le sort du régime de sanctions en RDC, le Conseil de sécurité était saisi du rapport final de son Groupe d’experts. Ce dernier pointe dans son rapport « que, depuis l’élection présidentielle congolaise du 30 décembre 2018, de plus en plus de groupes armés semblent prêts à se rendre. Il précise toutefois que de nombreux groupes armés d’origine locale ou étrangère continuent de menacer gravement la sécurité du pays », peut-on lire sur le site des Nations unies.

Parmi les groupés armés visés figurent notamment la milice ougandaise des Forces démocratiques alliées (ADF), qui s’attaquent régulièrement à des civils et à l’armée gouvernementale, Nduma défense du Congo-Rénové (NDC-R), un groupe local qui a étendu son emprise territoriale dans la province du Nord-Kivu, et le Conseil national de la Résistance pour la Démocratie (CNRD), un groupe armé rwandais établi depuis peu au Sud-Kivu.

En outre, le Groupe d’experts relève également « que la collaboration entre groupes armés locaux et étrangers sur le territoire congolais aggrave la situation, en particulier dans le Sud-Kivu ».

Prolongation du mandat du Groupe d’experts

Sont également reconduites les mesures sur les transports transfrontaliers en vertu desquelles les gouvernements de la région doivent veiller à ce qu’aucun aéroport civil ou militaire et aucun moyen de transport ne soit utilisé sur leurs territoires respectifs à des fins incompatibles avec les sanctions sur les armes, grâce notamment à un renforcement des contrôles douaniers aux frontières séparant l’Ituri et les Kivus des États voisins.

Les sanctions financières et restrictions concernant les déplacements des personnes désignées par le Comité des sanctions comme se livrant à des actes qui compromettent la paix, la stabilité ou la sécurité de la RDC, sont par ailleurs renouvelées.

La même décision a également opté pour le mandat du Groupe d’experts apportant son aide au Comité des sanctions jusqu’au 1er août 2020.

Elle exprime l’intention du Conseil de sécurité d’envisager une nouvelle reconduction du mandat du Groupe d’experts au plus tard le 1er juillet 2020.

La résolution demande au Groupe d’experts de soumettre au Conseil de sécurité un rapport à mi-mandat, au plus tard le 30 décembre 2019, et un rapport final, au plus tard le 15 juin 2020, ainsi que des mises à jour mensuelles, au Comité des sanctions.