Affaire Bemba: 4 proches arrêtés pour subornation de témoins à la CPI

Quatre proches de l'ex-vice-président congolais Jean-Pierre Bemba, jugé par la Cour pénale internationale pour crimes contre l'humanité, ont été arrêtés pour subornation de témoins dans cette affaire, une première dans l'histoire de la CPI.

Président du Mouvement de libération du Congo (MLC), le deuxième parti d'opposition de la République démocratique du Congo, l'ex-rebelle Jean-Pierre Bemba est actuellement jugé à la CPI à La Haye pour des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre qu'aurait commis sa milice aux début des années 2000 en Centrafrique.

Le député et secrétaire général adjoint du MLC Fidèle Babala Wandu, 57 ans, "a été interpellé à son domicile dans la nuit (de samedi à dimanche) en exécution d'un mandat d'arrêt de la CPI", a déclaré dimanche Germain Kambinga, porte-parole du MLC.

L'avocat Aimé Kilolo, qui défend M. Bemba, a lui été arrêté à l'aéroport de Bruxelles, alors qu'il revenait de voyage. Lui aussi est accusé d'avoir "influencé des témoins", a précisé M. Kambinga.

La CPI a confirmé dimanche l'arrestation, à sa demande, du député et de l'avocat. En outre, "les autorités néerlandaises ont arrêté Jean-Jacques Mangenda Kabongo, tandis que Narcisse Arido a été arrêté par les autorités françaises", selon le communiqué de la Cour.

La CPI a des "motifs raisonnables de croire" que les quatre suspects auraient "constitué un réseau aux fins de produire des documents faux ou falsifiés et de corrompre certaines personnes afin qu'elles fassent de faux témoignages dans l'affaire concernant M. Bemba".

"Le mandat d'arrêt a également été notifié à M. Jean-Pierre Bemba Gombo, à qui mon Bureau reproche d'avoir ordonné, sollicité et encouragé ces manoeuvres visant à entraver le fonctionnement de la justice s'agissant de son propre procès", a déclaré la procureure de la CPI, Fatou Bensouda, dans un communiqué dimanche.

"Les personnes qui ont commis ces infractions encourent des peines pouvant aller jusqu'à cinq ans d'emprisonnement, ou une amende ou les deux. Cet mandat d'arrêt doit servir d'avertissement à tous les auteurs d'infractions en puissance: mon Bureau n'hésitera pas à faire pleinement appliquer la loi en cas de manoeuvres délictueuses cyniques visant à priver les victimes de crimes à grande échelle de la justice qu'elles méritent", a souligné Mme Bensouda.

Des arrestations pour de telles charges sont une première dans une affaire jugée par la CPI.

Cependant la Cour a déjà fait part d'inquiétudes concernant des subornations de témoins présumées au Kenya, dont le président Uhuru Kenyatta et le vice-président William Ruto sont poursuivis pour crimes contre l'humanité.

Les suspects congolais arrêtés en Belgique, aux Pays-Bas et en France "seront remis à la CPI ultérieurement conformément aux procédures judiciaires applicables dans ces trois pays", a souligné la Cour.

Mais d'ores et déjà, "Fidèle Babala Wandu (.) est en cours de transfert à La Haye", a-t-elle annoncé.

Dimanche en fin d'après-midi, M. Babala a été transféré à l'aéroport de Ndjili, à Kinshasa. "On nous a laissé entendre qu'il partirait avec un vol spécial, accompagné par une délégation de la CPI", a expliqué M. Kambinga, qui a rejoint le député à l'aéroport.

Alors que certains s'inquiètent de la violation de l'immunité d'un député, le président du Syndicat autonome des magistrats du Congo, Roger Nsambayi Mutenda, a estimé qu'"aucune autorité, quelle qu'elle soit, ne peut bénéficier d'une quelconque immunité ou privilège".

"Le transfèrement d'un suspect dans une affaire internationale est différent de ce qui se fait dans le droit congolais", a renchéri une source officielle à Kinshasa, qui a requis l'anonymat. "La RDC a coopéré dans le cadre du Statut de Rome (fondateur de la CPI) auquel elle est partie".

M. Bemba est détenu depuis le 3 juillet 2008 à La Haye. Le procès de l'ex-vice-président (2003-2006) s'est ouvert le 22 novembre 2010 pour deux chefs de crimes contre l'humanité (viol et meurtre) et trois chefs de crimes de guerre (viol, meurtre et pillage) qui auraient été commis en République centrafricaine en 2002-2003.

M. Babala Wandu a été directeur de cabinet de Jean-Pierre Bemba lorsque ce dernier était vice-président de la RDC.