Jean-Pierre Bemba et Fidèle Babala : première audience ce jour à la CPI

Un procès dans un autre procès. C'est par cette formule qu'on résume l'audience de jour à la Cour pénale internationale à La Haye. Car, le procès Bemba comme tel a été renvoyé en avril 2014, celui concernant les accusations de crimes de guerre et crimes contre l'humanité commis à Bangui en en République centrafricaine. Aujourd'hui, il s'agit du procès relatif à la subornation des témoins et à la falsification des documents après l'arrestation de Fidèle Babala (député national et secrétaire général adjoint du MLC), Me Aimé Kilolo (avocat de Jean-Pierre Bemba à La Haye), Jean-Jacques Mangenda Kabongo et Narcisse Arido des proches du leader du MLC.

C'est donc ce mercredi 27 novembre 2013 que s'ouvre, à la Cour pénale internationale à La Haye, la toute première audience du procès sur la subornation, la tentative de corruption des témoins et la falsification des documents, un procès dans le grand procès de l'ancien vice-président de la  RDC, Jean-Pierre Bemba Gombo. Ce dernier sera, à la barre de la Cour pénale internationale ce jour, aux côtés de son fidèle des fidèles, le député national Fidèle Babala arrêté le dimanche 24 novembre dernier en sa résidence à Kinshasa et dont le transfèrement est intervenu le même jour. L'audience prévue aujourd'hui ne portera que sur Jean-Pierre Bemba et Fidèle Babala.

AIME KILOLO, JEAN-JACQUES MANGENDA ET NARCISSE ARIDO PAS ENCORE A LA HAYE

L'avocat Aimé Kilolo ainsi que Jacques Mangenda Kabongo et Narcisse Arido ne seront pas de la partie ce jour pour la simple et bonne raison que leur transfèrement à La Haye n'a pas encore eu lieu. A en croire des sources proches de la CPI, les trois précités n'ont pas encore  foulé le sol de La Haye du fait de la législation dans les pays où ils ont été arrêtés. Il s'agit de la Belgique pour Me Kilolo, de la France pour Narcisse Arido et des Pays-Bas pour Jean-Jacques Mangenda Kabongo. Si, en RDC, la garde à vue est de quarante-huit heures, dans d'autres pays, le juge d'instruction doit d'abord examiner la possibilité de la liberté provisoire. Cela irait donc plus vite en RD Congo.

Ce n'est donc qu'après la fin de la procédure que les autres prévenus pourront, à leur tour, être acheminés à La Haye pour s'impliquer dans le procès de la subornation des témoins et de la falsification des documents pour lequel ils ont été arrêtés chacun dans le pays où il se trouvait. C'est dire que ce procès aussi, au rythme de la vitesse de la Cour pénale internationale risque de prendre quelques temps et ne serait donc pas expédié comme une simple affaire courante. Surtout qu'entre deux audiences à la CPI, le temps a souvent tendance à se révéler élastique, voire très élastique. C'est de la sorte qu'à La Haye, on passe parfois facilement d'une année à une autre sans transition.

UNE PEINE N’EXCÉDANT PAS CINQ ANS EN CAS DE CONDAMNATION SUR CE PROCÈS

La CPI ne se limite-t-elle pas seulement aux crimes de guerre et crimes contre l'humanité ? D'où vient que cette haute Cour internationale juge aussi des griefs comme subornation des témoins et falsification des documents ? Cette question est prévue dans l'article 70 du Statut de Rome, confie-t-on. Cette disposition autorise la Cour à connaître des crimes qui empêchent une bonne administration de la justice, c'est-à-dire tout obstacle, toute obstruction. D'où, la subornation des témoins et la falsification des preuves. Si les personnes visées sont condamnées, leur peine ne peut pourtant pas excéder cinq ans, renseignent des sources proches de la Cour pénale internationale.

Mais, poursuit-on, rien n'est gagné à l'avance. Car, il faudra des charges suffisantes pour que le procès ait lieu. Même au cas où le procès avait lieu, le juge devra avoir la confirmation au-delà du doute du raisonnable pour être condamné.  C'est dire que ce procès là aussi peut être tiré en longueur le temps de réunir suffisamment des preuves pour sa tenue et pour la condamnation des personnes arrêtées. Mais, on n'est pas encore là, c'est seulement la première audience qui s'ouvre ce jour à La Haye. A ce stade, il demeure difficile de présumer sur ce que sera le sort des quatre personnes arrêtées dimanche dernier pour subornation des témoins et falsification des documents.