CACH-FCC: l'antidote est dans la constituton

"Sans réduire le rôle du Président de la République, nous sommes dans un régime semi-présidentiel dans lequel des décisions politiques essentielles relèvent du Gouvernement soutenu par la majorité à l'Assemblée nationale", écrit un analyste dans une tribune voulue comme piste de solution aux disputes reccurrentes entre les bases de l'UDPS et du PPRD.

Se mettre ensemble pour gérer la res publica n'est pas chose aisée de la part des parties qui se sont longtemps regardées en chiens de faïence. La méfiance ayant la peau dure.

De ce point de vue, l'on peut comprendre la récurrence des chamailleries entre les bases de l'UDPS et du PPRD. Et plus généralement entre le CACH du Président Félix-Antoine Tshisekedi et le FCC du Raïs Joseph Kabila.

Mais, face aux attentes des Congolais, au défi souverainiste à relever et donc à l'obligation des résultats, l'analyste Mulumba Mwakidi préconise le respect de la Constitution en ce que celle-ci institue un régime semi présidentiel ou semi parlementaire qui, sans omettre les attributions du Président de la République, accorde au Gouvernement le pouvoir de conduire la politique de la Nation dont il est responsable devant le Parlement. Agir autrement charrierait le risque de faire le lit d'une autre dictature.

La RDC, notre pays est actuellement gouverné par une coalition politique unissant le FCC, regroupement composé par le PPRD et les partis venus rejoindre la mouvance Kabiliste au cours de la dernière législature, au CACH, organisation de plusieurs partis venant en appui de l'UDPS du Président Félix Tshisekedi.

La coalition FCC/CACH subit depuis sa mise en place, au sortir des élections du 30 décembre 2018, des attaques venant des bases respectives, mal préparées, des partis politiques phares de la coalition : l'UDPS et le PPRD. Et voilà qu'arrive l'actuelle guerre des affiches. A cette épreuve, qui s'explique par les nombreuses années d'antagonisme exacerbé entre les deux mouvements politiques, s'ajoutait l'hostilité de certains lobbys étrangers pour qui l'effacement définitif du souverainiste Joseph Kabila apparaissait comme la condition de leur reprise en main de l'exploitation de la RD Congo.

Pour ces milieux, tant internes qu'externes, les élections de décembre 2018 n'ayant pas abouti à la sortie absolue et définitive de Joseph Kabila de la scène politique congolaise, elles n'ont donc servi à rien. Le travail de sape contre les institutions devait se poursuivre et même s'accentuer. C'est dans ce sens qu'il convient de comprendre l'offensive anti-Kabila actuelle afin de nous y opposer avec toutes nos forces, toutes nos intelligences.
Pour bien nous préparer à la lutte politique actuelle, il convient de bien comprendre la "nature" de tout gouvernement de coalition, l'attachement psycho-idéologique de certains de nos compatriotes à une forme particulière d'exercice du pouvoir, la structuration du pouvoir actuel par la Constitution du 18 février 2006 et enfin les attaques que nous recevons des naïfs manipulés par les subtiles interventions des puissances hostiles à notre indépendance.

LA CARACTERISTIQUE DES GOUVERNEMENTS DE COALITION

La constitution d'une coalition est rarement l'objectif idéal d'une quelconque organisation politique qui vise l'exercice du pouvoir. Généralement, la coalition s'impose lorsque les circonstances font qu'aucun des partis en présence dans la compétition électorale n'a obtenu suffisamment de sièges pour gouverner seul. La coalition peut aussi s'envisager lorsque les vainqueurs des élections législatives considèrent que, en dépit de leur victoire, l'intérêt de la nation impose une ouverture d'esprit. C'est la situation qui prévaut actuellement en RDC ; il est vrai qu'arithmétiquement le FCC aurait pu, sans heurter les usages démocratiques, exiger une cohabitation et gouverner seul. Mais la sagesse et la recherche de la cohésion nationale ont convaincu les dirigeants des deux parties de se mettre ensemble, et manifestement le Président de la République y a vu une chance pour la réussite de son quinquennat.

Cependant, il faut accepter que, si les hommes peuvent beaucoup, leurs seules volontés ne suffisent pas toujours à parfaire le système. La coalition est, par sa nature, en elle-même une épreuve difficile; il s'agit de mettre ensemble des adversaires d'hier, des personnes n'ayant jamais travaillé en commun et poursuivant, parfois, des objectifs différents, si pas antagonistes.

La coalition exige un certain temps d'adaptation afin que la confiance s'installe entre les hommes, et que les méthodes de travail s'harmonisent. Et partout au monde, il a été constaté que si dans les hautes sphères, les dirigeants savent se montrer sages et patients afin de donner à la coalition le temps de se consolider et de s'affirmer, la conscience n'est pas la même dans la troupe des militants. Ceci fait qu'en général, les gouvernements de coalition, subissant les attaques de tous bords, s'avèrent relativement fragiles.

L'ATTACHEMENT DE CERTAINS AU GOUVERNEMENT D'UN SEUL

Malgré les nombreux et répétitifs discours des Congolais sur et autour de la démocratie, nombreux parmi nous ne saisissent pas encore le sens complet des notions tel que la coalition, la séparation des pouvoirs, l'équilibre des pouvoirs, les libertés publiques et leurs limites etc.

Beaucoup d'esprits pensent, à tort, que le Président de la République est omnipotent, qu'il peut tout faire, tout régenter, sans la moindre limite et en tous les cas sans contrainte. Il faut croire que la longue dictature de 32 ans a installé les habitudes et même des réflexes difficiles à modifier ; et pourtant, il faut travailler assidument à la démocratisation des intelligences et des esprits.

Même les esprits plus avisés refusent de comprendre la différence entre la pratique qui pouvait être celle d'un Président qui disposait d'une Majorité écrasante et le comportement que devrait adopter un Président fonctionnant avec un gouvernement assis sur une coalition. Le premier agissait avec des femmes et des hommes partageant les mêmes convictions, les mêmes objectifs que lui-même et avec qui les contradictions étaient préalablement résolues et les discussions déjà conclues ; alors que l'actuel doit d'abord convaincre et faire adhérer la Majorité à ses objectifs et méthodes. Les situations politiques sont très différentes. IL faut en tenir compte.

Et pourtant, beaucoup à l'UDPS et au CACH veulent amener les autres à réagir à la volonté du Président de la République comme si ce dernier détenait le contrôle démocratique absolu de toutes les consciences, de toutes les institutions, de tous les pouvoirs. Ce n'est pas encore le cas ! Nos partenaires doivent apprendre à nous expliquer, à nous convaincre, à tolérer nos contradictions et à accepter nos propositions. C'est aussi cela la démocratie dans une coalition. Il y a encore aujourd'hui une sorte d'attachement psycho-idéologique à une forme de pouvoir rejetée et dépassée. Et pourtant le Président Félix Tshisekedi ne cesse de proclamer son refus de tomber dans une quelconque dictature.

QUE PRESCRIT LA CONSTITUTION DU 18 FEVRIER 2006 ?

Notre pays est un Etat de droit et il existe présentement une ferme unanimité sur ce plan en RDC. En dehors de son credo "Le peuple d'abord", c'est sur l'exigence de la mise en place de l'Etat de droit que l'actuel Président de la République a été élu. La Constitution du 18 etfévrier 2006 doit donc demeurer notre unique guide en matière d'exercice du pouvoir tant du Chef de l'Etat que des autres institutions du pays.

Il se fait que le législateur a bien spécifié, dans le titre III, chapitre Ier, l'articulation de nos institutions. Il est à souligner que nous vivions ni dans une dictature, ni même dans un régime présidentiel absolu, nous sommes clairement dans un système semi-présidentiel dans lequel le Président de la République dispose de ses prérogatives définies aux articles 69 et suivants de la Constitution et le gouvernement aussi des siennes propres.
Il en ressort, pour l'essentiel, que le Président représente la nation et il est le symbole de l'unité nationale ; Il assure par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et des institutions ainsi que la continuité de l'Etat. Il est garant de l'indépendance, de l'intégrité du territoire, de la souveraineté et du respect des traités internationaux.

Le Président de la République convoque et préside le Conseil des Ministres, les ordonnances du Président autres que celles prévues aux articles 78, 80,84 et 143 sont contresignées par le Premier ministre.

Quid des pouvoirs du Gouvernement ? Il définit, en concertation avec le Président de la République, la politique de la Nation et en assume la responsabilité. Et c'est le gouvernement qui conduit la politique de la Nation. (article 91)

Dans ces articles essentiels de notre loi fondamentale réside la réponse à la question de savoir, comment doivent fonctionner nos institutions ? La politique est définie en concertation entre le Président de la République et le gouvernement ; la conduite de la politique incombe au Gouvernement qui est responsable devant l'Assemblée nationale. L'exigence du contreseing indique que rien (en dehors de ce qui est expressément exclus) ne peut se faire sans l'accord du gouvernement.

Il convient donc de retenir ces trois concepts, la concertation entre le Président et le Gouvernement, la conduite par le Gouvernement et la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale. C'est véritablement ce trio conceptuel qui fait que, sans réduire le rôle du Président de la République, puisqu'il définit l'ensemble de la politique avec le gouvernement et agit dans les domaines de collaboration (Article 91 al 2), nous sommes dans un régime semi-présidentiel dans lequel des décisions politiques essentielles relèvent du Gouvernement soutenu par la majorité à l'Assemblée nationale.

L'OFFENSIVE ACTUELLE DE NOS ADVERSAIRES

C'est à la lumière des trois chapitres plus haut présentés qu'il faut analyser l'offensive médiatique de nos adversaires politiques. Il est seulement regrettable de constater que parfois certains de nos partenaires tombent dans ce piège.

En effet les ennemis de la coalition tentent de faire accréditer l'idée mensongère selon laquelle le FCC bloquerait certaines initiatives salutaires du Chef de l'Etat.

Voilà plus d'une semaine que des mercenaires déguisés en ONG ont tenté, au travers d'une campagne de presse, de discréditer le projet Inga III tel que préparé par l'ADPI sous Joseph Kabila afin de le remplacer par un autre qu'ils souhaitent voir adopter par le Chef de l'Etat actuel. Le mensonge selon lequel Inga III ne profiterait pas au peuple congolais fait office d'argument central du document de Groupe d'études sur le Congo (GEC) basé à New York et Bruxelles.

Voici qu'un autre document publié sur le net avance que le Président Felix Tshisekedi "doit faire face avec les caprices d'un partenaire encombrant dans la coalition … au point que l'action du chef de l'Etat s'en ressent". Comme solution à la prétendue équation, l'auteur estime qu'il faut libérer Félix Tshisekedi de Joseph Kabila. Pour étayer sa thèse du blocage il cite : le retard de six mois dans la formation du gouvernement, la nomination des commissaires spéciaux dans quelques provinces, la désignation des bourgmestres dans certaines villes, le retard dans la notification des nominations dans deux importantes entreprises de l'Etat. Je remarque qu'aucune de ces allégations n'a en quoi que ce soit perturbé ou retardé le travail de l'Etat. Est-il sérieux de remettre en cause une coalition gouvernementale pour si peu ? Et comme solution au "drame", que propose l'auteur ? Rien d'autre que l'exil ou la CPI. Heureusement que le ridicule ne tue pas !

Examinons rapidement les reproches qui expliqueraient le renvoi de l'ancien Chef de l'Etat en l'exil ou à la CPI. J Kabila ne saurait en aucun cas porter la responsabilité des six mois de retard dans l'installation du Gouvernement. Nul ne peut ignorer que pendant ce semestre l'Etat congolais était gouverné au Cabinet de la Présidence. C'est depuis ce lieu qui faudrait aller chercher les personnes qui pouvaient objectivement avoir des raisons de faire traîner les choses. Rappelons que c'est de cette période que date les nébuleuses affaires concernant les surfacturations pour la commande de certains travaux, l'attribution des chantiers importants à des sociétés inconnues pour plusieurs millions, la question des 15 millions etc… Le FCC était véritablement hors-jeux. Quid de la nomination des commissaires spécieux dans certaines provinces ? Depuis quand avons-nous abandonné le principe de la libre administration des provinces pour interdire aux gouverneurs de nommer des commissaires spéciaux là où c'est nécessaire ? Et pour ce qui concerne la permutation ou la désignation des bourgmestres aux postes vacants ; la sagesse recommande de laisser au Ministre de l'intérieur le temps de régler cet incident mineur lors de la prochaine Conférence des Gouverneurs. Pour ce qui est de la notification des nominations à la Gécamines et à la SNCC, en attendant que les négociations sur la question n'aboutissent, nous vous recommandons d'étudier les règles de procédure en matière de désignation des dirigeants des entreprises publiques.

Décidément, il faut croire qu'Il y a encore en RD Congo des personnes qui n'ont rien compris au symbolisme de la passation pacifique et civilisée du pouvoir de janvier 2019. Eh bien ! Il s'agissait d'ouvrir une nouvelle ère de démocratie, de dialogue permanent, de responsabilité et par-dessus tout de stabilité de nos institutions. Alors abandonnons la haine et le mensonge, cessons de faire l'apologie de l'affrontement ; semons la tolérance, l'esprit de vérité, le débat et le respect de l'autre.

Ne recherchez pas une nouvelle dictature.