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Celtel plaide pour l'adaptation du système fiscal congolais à l'évolution technologique.

Celtel plaide pour l'adaptation du système fiscal congolais à l'évolution technologique. 2007-05-05
Echos des entreprises

Depuis le 12 avril 2007, à l'occasion d'une conférence de presse tenue à l'hôtel Memling, Celtel RDC continue à interpeller l'administration fiscale sur la possibilité d'adapter le régime fiscal congolais à l'évolution technologique.
Le vendredi 04 mai 2005, Celtel RDC a tenu une conférence à l'Université Protestante au Congo sur la même problématique. Nombreux, étudiants et visiteurs ont répondu favorablement à l'invitation de Celtel.

Le conférencier, Hyppolite Koyagoda, Senoir Account/Tax a évoqué le rôle de Celtel dans l'économie congolaise, Celtel est une entreprise citoyenne qui s'acquitte den son devoir civique en payant ses impôts depuis son établissement en RDC. De 2000 jusqu'à 2006, Celtel versé dans le trésor national, 198.718.632,11 USD, dans ce total les droits d'entrée payés à l'Ofida à l'occasion des importations de ses équipements ne sont pas pris en comptes.

Voici la problématique que Celtel a exposé pendant la conférence à l'UPC :

  • Suite à l'indispensable recours à des prestataires étrangers dans la télécommunication, l'entreprise a trouvé qu'il n'était pas juste de poursuivre l'imposition à l'Ica sur les prestations étrangères dans ce domaine. Nous savons que celui-ci est sous-entendu par le principe de territorialité en vertu duquel tout revenu réalisé au Congo devrait être soumis à une imposition. Surtout que l'imposition en question sanctionne le recours à des main-d'œuvres étrangères à la place d'expertises locales.

  • Peut-on dans le domaine sous examen, la télécommunication, fonctionné sans faire intervenir des expertises étrangères dans la gestion satellitaire ? Avons-nous, dès lors, des compétences dans ce domaine ? Si non que justifie l'application de l'Ica sur les prestations étrangères en télécommunication.

  • S'agissant de la territorialité, nous avons actuellement des engins de télécommunication, c'est-à-dire des satellites qui appartiennent à des ensembles économiques, CEE etc…et ces équipements sont suspendus dans l'espace. Comment, dès lors, justifier, la territorialité appliquée sur leur activité ?

  • Concernant l'application de l'Impôt sur les salaires des expatriés nous ne pouvons accepter le paiement d'un impôt frappant la substitution d'une main-d'œuvre donnée à la place des congolais alors que nous n'avons pas d'expertise dans le domaine concernée.

  • Concernant la parafiscalité la référence au décrét-loi 41/48 de 1953 dans la détermination des taxes rémunératoires annuelles nous semble dépassée. Car la génération des équipements ayant fait l'objet des taxations n'est plus d'actualité. Ex, le groupe électrogène insonorisés, les accumulateurs secs qui contrairement ne provoquent pas les mêmes effets.

  • Le manque d'un getway permettant de faire passer les appels entrants internationaux pose le problème de l'opportunité du paiement de frais du code 243. En effet, ce code est actionné à l'occasion des appels entrants internationaux, alors qu'en cette matière les taxes de terminaison provenant de l'utilisation des getway sont déjà perçues, l'exigence des frais de country code constitue un dédoublement de taxe.

  • D'après l'article 110 de la loi 04/2003 du 13 mars 2003 le recours en appel ou d'un pouvoir en cassation n'est pas suspensif de l'exigibilité de l'impôt alors que dans ce cas, seule la fin du recours nous permet de confirmer ou rejeter une imposition. Qu'adviendrait-il alors s'il était prouvé que le contribuable avait eu raison et que l'imposition devrait tomber ?

"Aussi le sursis susceptible d'être accordé au contribuable est conditionné par le paiement du cinquième d'impôt contesté. Que feraient l'administration au cas où le montant d'impôt devrait être dégrevé alors qu'un cinquième du montant avait déjà été perçu par l'administration.
L'adaptation du système fiscal constitue à notre sens une priorité favorable à l'incitation à l'investissement. Elle procure de la sécurité fiscalité à l'économie.
", a conclu l'intervenant de Celtel RDC.

Quelques images de la conférence


Hyppolite Koyagoda, Senior Account Manager


Benoit Luyeye (à droite), assistant Hyppolite Koyagoda


Le modérateur de la conférence


L'assistance


La presse était également présente


La réaction d'un étudiant


Le président des étudiants de l'upc a remercié Celtel pour l'initiative


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