Commerce mondial : les Etats-Unis paralysent l'OMC

Depuis mercredi 11 décembre, l'OMC est dans l'incapacité d'assurer un fonctionnement correct de ses services juridiques pour résoudre les conflits commerciaux. Le monde du commerce est entré dans une nouvelle ère où la loi du plus fort risque de l'emporter.

Donald Trump est parvenu à ses fins : paralyser le fonctionnement de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). En ayant mis systématiquement son veto au remplacement des juges de l'instance d'appel de l'Organe de règlement des différends (ORD), le système juridique de l'OMC est sérieusement handicapé. Depuis mercredi, « il n'est plus possible de faire appel de la décision en première instance du panel d'experts de l'ORD » constitué lorsque deux pays ont un litige commercial, a constaté amèrement le directeur général de l'OMC, Roberto Azévedo, mardi soir, à l'issue du Conseil général de l'Organisation.

Il est nécessaire de disposer de trois juges pour étudier un appel éventuel. Il n'en reste plus qu'un seul. « L'absence d'un organe d'appel accroît les risques et l'incertitude pour les entreprises multinationales et les économies accueillant les chaînes de valeur internationales », alertent Joanna Konings et Timme Spakman, spécialistes du commerce international chez ING.

La fin d'une ère

Pour le directeur général, cela ne signifie pas pour autant la fin de l'ORD. Les futurs conflits commerciaux devront être réglés de manière différente dans l'attente de trouver une solution durable qui satisferait l'ensemble des 164 pays membres de l'Organisation.

Le blocage de l'organe d'appel n'interdit pas que des groupes spéciaux se constituent ou que d'autres mécanismes se mettent en place, comme la possibilité d'arbitrage prévue dans les textes de l'Organisation internationale. Certains pays pourraient également s'engager à ne pas faire appel de la décision du groupe d'experts de l'ORD en première instance.

Nouvelles consultations

Roberto Azévedo va s'atteler à la tâche pour tenter de trouver une solution pérenne et comprendre pourquoi le travail effectué par l'ambassadeur néozélandais, David Walker, pour réformer l'ORD et son organe d'appel n'a pas recueilli le consensus des pays membres. « Ses conclusions représentaient une réelle avancée qui n'a pas été jugée satisfaisante par les Américains », a commenté le directeur général.

L'imprévisibilité est de mise désormais. « C'est un scénario perdant pour tout le monde qui ne fera qu'aggraver le contexte économique mondial », a regretté le directeur général. La loi du plus fort risque donc de dominer le commerce mondial dans les prochaines années, en particulier en ce qui concerne les conflits opposant les Etats-Unis aux puissances comme la Chine ou l'Union européenne. C'est ce que craint Jean-Baptiste Lemoyne, le secrétaire d'Etat auprès du ministre des Affaires étrangères français.

L'Europe à la manoeuvre

De son côté, l'Union européenne tente de rallier ses partenaires à son initiative d'instaurer un système miroir de l'organe d'appel de l'ORD pour les conflits commerciaux à venir. Le Canada et la Norvège l'ont rejoint. Vendredi, une rencontre réunissant notamment les ambassadeurs japonais, chinois, brésilien doit se pencher sur cette proposition alternative.

A Bruxelles où le nouveau commissaire au commerce, Phil Hogan, a pris ses fonctions, l'idée est de se conformer à la décision en première instance de l'ORD.

Si le pays condamné ne respectait pas cette décision, l'Union européenne prendrait alors des contre-mesures. « Ce sera une incitation pour nos partenaires commerciaux à jouer le jeu », indique une source proche du dossier à Bruxelles.

Les temps sont durs pour l'OMC qui peut toutefois se montrer soulagée d'avoir réussi à se doter d'un budget constant pour 2020 alors que les Etats-Unis ont longtemps menacé de s'y opposer.