Guerre du Congo : Un homme d’affaires suisse accusé de crimes de guerre pour avoir financé le RCD/Goma

La justice suisse enquête sur des "violations des lois de la guerre" en RDC, après une plainte déposée par des ONG à l'encontre de Christoph Huber, un homme d'affaires suisse accusé d'avoir commercé illégalement avec la rébellion du RCD entre 1998 et 2003.

Le Ministère public de la Confédération (MPC, procureur général) a indiqué à l'AFP que "dans le contexte du commerce illégal de minerais en République démocratique du Congo commis durant les conflits armés de la deuxième guerre du Congo, le MPC a ouvert en mars 2018 une procédure pénale pour soupçon de violations des lois de la guerre".

Selon les ONG Trial International et Open Society Justice Initiative, l'homme d'affaires est soupçonné de commerce illicite de minerais au cours de la deuxième guerre du Congo entre 1998 et 2003. Le Suisse aurait exploité quatre mines sous le contrôle de "RCD-Goma", un groupe armé accusé de crimes de guerre.

La procédure pénale étant toujours en cours, la justice suisse a toutefois refusé d'indiquer à l'AFP si l'enquête visait précisément M. Huber. Dans un communiqué diffusé jeudi, les ONG Trial International et Open Society Justice Initiative ont expliqué avoir déposé leur plainte contre Christoph Huber en 2016. Dans leur plainte, les deux organisations ont accusé M. Huber de commercer "directement avec le RCD-Goma, un groupe armé accusé de crimes de guerre qui contrôlait de larges territoires dans l'Est du Congo" pendant la deuxième guerre du Congo (1998-2003).

"Le fait de s’accaparer des biens en profitant d’un contexte de conflit armé, c’est aussi un crime de guerre. Les conséquences sont désastreuses, les ressources sont celles du peuple, qui en a été privé par un groupe armé qui faisait du commerce directement avec cette homme d’affaires suisse", explique Bénédict De Moerloose, responsable du programme Procédures et enquêtes internationales de TRIAL International, dans Forum.

Le commerce illégal pour financer la guerre

Selon l’ONG Global Witness, c'est grâce au contrôle et à l’exploitation illégale de ressources naturelles que le groupe RCD-Goma a pu financer son occupation, durant laquelle il a commis des violations généralisées des droits humains à l’encontre de la population civile.

"À l’heure où le public exige un engagement accru du secteur privé en faveur du respect des droits humains, l'ouverture d’une enquête sur les agissements d’un homme d’affaires occidental impliqué dans un commerce illégal en zone de conflit envoie un message fort à tout le secteur minier", déclare Bénédict De Moerloose.

"L'exploitation illégale et l'appropriation de ressources naturelles d'une zone de conflit vaut à M. Huber d'être accusé de pillage, un crime de guerre selon le droit international humanitaire, et punissable selon le code pénal suisse d'une peine de prison de trois ans au moins", ont indiqué les ONG.Trial a précisé avoir "mis la main sur des documents commerciaux, ainsi que des documents internes du RCD-Goma, démontrant les liens d'affaire entretenus par Christoph Huber et ce groupe armé".Les deux ONG ont appelé le MPC à conclure rapidement son enquête.

En 2009, un rapport d'experts de l'ONU sur la RDC, mandatés par le Conseil de sécurité, avait mentionné les agissements de l'homme d'affaires suisse, soulignant son implication dans des opérations de transport à grande échelle de coltan hors de la RDC et du Rwanda pendant l'occupation de l'est de la RDC par les rebelles du Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD), groupe à dominante tutsi-congolaise soutenu par le Rwanda, au cours de la période 1998-2003.

Entre 1998 et 2002, la RDC a été déchirée par une guerre régionale, impliquant de multiples groupes armés et plusieurs pays africains. Cette "deuxième guerre du Congo", qui a pris fin de façon formelle le 30 juin 2003, a engendré de nombreux viols et massacres.En 2019, le groupe des experts du Congo recense toujours plus de 100 groupes armés actifs dans l'est du pays.

Si le Ministère public condamnait le ressortissant, cela constituerait un précédent historique, affirme l'ONG TRIAL dans son communiqué: "Aucun acteur économique n’a été condamné pour pillage des matières premières depuis les procès qui ont suivi la Seconde Guerre mondiale. Pourtant, cette pratique a atteint des proportions alarmantes au cours des dernières décennies."