Affaire MCK : Bevaragi débouté en dernier ressort à Paris, la Cour de Cassation de France donne raison à Katumbi

Pascal Beveragi et Octavia ont perdu la dernière bataille juridicaire face à Moise Katumbi. Sur ses propres terres, la justice française l’a confondu en donnant raison à Moise Katumbi, le patron de MCK. Ses tripatouillages ont été dénichés et condamnés.

Après une longue bataille juridiciaire, la Cour de Cassation de France, à travers sa chambre commerciale, financière et économique a examiné minutieusement le dossier et rendu le 05 février 2020 le verdict en faveur de Moise Katumbi.

Une décision rendue, il faut le souligner, au nom du peuple français. Plus de recours pour Bevaragi qui doit faire avec cette dure réalité du retour de Katumbi en vrai patron. Il redevient l’actionnaire majoritaire dans NB Mining, l’ex MCK.

".... Par ces motifs la Cour : Déclare irrecevables les pourvois principal et incident ; Condamne les sociétés Thévenot partners et AJRS, en leur qualité d’administrateurs judiciaires de la société Necotrans Holding, aux dépens ;En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du cinq février deux mille vingt ", peut-on lire dans l’arrêt définitif prononcé par la plus haute juridiction française.

Bevaragi débouté définitivement

Nectrans Mining a prouvé sa mauvaise foi dès le départ en ne respectant aucun engagement. Par deux arrêts rendus publics le 15 mai 2017, la Cour d’Appel de Paris avait déjà frappé fort en annulant la cession de 85 % des actions de Necotrans Mining au profit de la société de Pascal Beveraggi, Octavia.

Conséquence : Moïse Katumbi, à travers son épouse, avait déjà la possibilité de redevenir actionnaire de NB Mining, propriétaire de l’ex-Mining Company of Katanga, MCK.

Depuis 2015 que Moise Katumbi a conclu le deal avec Necotrans Mining, il n’est jamais rentré dans ses droits. En vendant son entreprise de sous-traitance minière, Mining Company of Katanga (MCK), à Necotrans Mining, société de droit mauricien, alors propriété du français Necotrans Holding, il était convenu que cette société paye dans trois ans 140 millions de dollars, soit près de 118 millions d’euros, à travers la société Astalia Investment Ltd, gérée par l’épouse de Katumbi et détentrice de 85 % des actions de MCK.
Il faut rappeler ici que le contrat de vente était clair. Il stipulait, selon les deux arrêts rendus publics par la Cour d’Appel de Paris, que « les actions de la société Necotrans Mining, détenues par Necotrans Holding, société de droit français, seraient inaliénables tant que le prix de cession ne serait pas intégralement payé ».

Malheureusement, trois ans après, seuls 20 millions de dollars sur les 140 convenus ont été uniquement payés aux bénéficiaires de MCK, devenu depuis NB Mining. Une violation grave du contrat qui démontre que Bevaragi avait, tout faux, dans ce dossier.

Et Katumbi, qui avait raison et ne réclamait que ses droits, s’est fait balader dans des interminables procédures judiciaires. Pourtant, le solde ne lui a jamais été payé jusqu’aujourd’hui.

L’épilogue d’un long feuilleton judiciaire

Pascal Beverragi pensait prendre le dessus quand le tribunal de commerce de Paris avait décidé d’ordonner la cession des titres de la société Necotrans Mining – la société mère étant en redressement judiciaire – au profit de sa société Octavia.

Par cette décision, l’actuel président de Lupopo devenait le repreneur de NB Mining. Face à ce monstre jurudique, le camp Katumbi passe à l’offensive. Un appel est interjeté par Astalia Investment Ltd et Padang Trust Singapore Pte Ltd, du Sud-Africain Kenneth McLeod, associé de Moïse Katumbi lors de la création de MCK, en 1997.

La cour d’appel de Paris «  annule le jugement du tribunal de commerce de Paris du 19 décembre  » et celui du 25 août 2015.

Selon Me François Kopf cité par Jeune Afrique, on avait violé les droits des sociétés Astalia et Padang, la cour d’appel les rétablit dans leurs droits.

Après cet épisode, Katumbi voulait rentrer totalement dans ses droits en reprendant les commandes de MCK aujourd’hui NB Mining. Ainsi, il ne s’est pas arrêté là.

Aujourd’hui, la Cour de Cassation de France lui a donné raison. Elle rappelle même dans son arrêt à l’aile Bevaragi et associés que " la mission des administrateurs de réaliser les actes nécessaires à la cession ne leur permettant pas de discuter du périmètre de celle-ci, tel qu’arrêté par la Cour d’Appel, le pourvoi formé par les sociétés AJRS et Thevenot partners a été irrecevable.

Et en conséquence, l’irrecevabilité du pourvoi principal a entraîné celle du pourvoi incident. Ainsi, le dossier est clos. Katumbi va récupérer tout son actionnariat. Bevaragi n’a qu’à s’en prendre à lui-même.