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Prof André Mbata : « Le Congrès n’a pas compétence de proroger l’état d’urgence »

Prof André Mbata : « Le Congrès n’a pas compétence de proroger l’état d’urgence » 2020-04-21
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Le Professeur André Mbata est un constitutionnaliste de réputation internationale. Professeur de droit constitutionnel dans plusieurs universités et membre du Réseau des constitutionnalistes africains, il a accepté de donner son avis sur la prorogation de l’état d’urgence. Il s’exprime en ces termes ;

« L’article 144 qui est l’unique disposition à traiter de la prorogation de l’état d’urgence dans la Constitution de la RD Congo du 18 février 2006 telle que révisée à ce jour ne parle nulle part d’un « Congrès », mais plutôt de l’Assemblée nationale et du Sénat qui doivent être saisis séparément par le Président de la République et doivent se prononcer de la même manière, non pas pour autoriser ou régulariser un quelconque état d’urgence, mais uniquement pour proroger celui qui a été proclamé par le Président de la République en vertu de l’article 85.

M. Tambwe Mwamba, Président du Sénat, Mme Jeanine Mabunda, Présidente de l’Assemblée nationale, et les « constitutionnalistes de l’inanition de la Nation », victimes du COVIC (Corona virus d’hérésies constitutionnelles), devraient le savoir.

L’on a compris à partir de la révélation-confession de JM Kabund, 1er Vice-Président de l’Assemblée nationale que le Congrès avait toujours été une occasion pour les membres des Bureaux de l’Assemblée nationale et du Sénat de se remplir les poches parce que les Députés nationaux et les Sénateurs ne recevaient que des miettes.

Dommage pour M. Tambwe Mwamba, Mme Jeanine Mabunda et les constitutionnalistes à leur solde qui avaient planifié un coup d’Etat constitutionnel et rêvaient de bénéficier de la cagnotte en recourant à des explications fondées sur un droit constitutionnel hérétique.

Adieu veau, vache, cochon, couvée ! La Cour constitutionnelle ayant tranché en leur infligeant une humiliante leçon de droit constitutionnel, M. Tambwe Mwamba, Mme Jeanine Mabunda et d’autres tambourinaires n’auront pas leur budgétivore « Congrès inconstitutionnel d’autorisation de l’état d’urgence ».

Vouloir dépenser des millions de dollars pour un Congrès inconstitutionnel et ce, pendant cette période où le Gouvernement du Premier Ministre PPRD Ilunga Ilunkamba ne sait même pas procurer des masques à la population pour la protéger contre Covid-19 relève tout simplement des stratégies de réalisation du vieux projet de « l’inanition de la Nation » qui n’a jamais été abandonné par le FCC et son Autorité morale qui ont à présent trouvé des alliés parmi certains membres corrompus (pas tous, heureusement !) de Lamuka avec qui ils avaient toujours comploté pendant qu’ils se disaient de l’Opposition ».

Prof. André Mbata


LePhare / MCP, via mediacongo.net
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27 commentaire(s)

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Conscience Nationale | NJT5VCM - posté le 23.04.2020 à 09:52

Merci DK MBOTE pour votre réflexion !Nous en appelons à Mampuya, Kap, Yukor ...d'utiliser ce privilège de se faire lire par un grand publique dans le sens de la construction du pays. Nous devons éviter les injures qui ne nous avancent en rien. Travaillons pour l'intérêt du Congo et de son future pas des individus ou de partis politique. CONCIENCE NATIONALE

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DK mbote | 4Z8V7H7 - posté le 22.04.2020 à 16:26

OK Conscience Nationale, je comprends; mais mes écrits étaient en rapport avec ceux qui pensent que la dissolution est une punition pour FCC. Il s'agit donc d'une élection législative. Et pourtant cette punition peut se retourner contre l'initiateur de la dissolution. L'élection tribalisée( excuses le terme)est une réalité ancrée dans notre pays.

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kap | DR16Q1Y - posté le 22.04.2020 à 16:08

LE PROF MBATA EST TOUJOURS UN PROPOS FELIX. QUI DIT VRAI, LES CONSTITUTIONNALISTES DE LA RDC NOUS EMBROUILLENT TOUJOURS, ILS SONT COMME VITAL CAMÉLÉON, ILS CHANGENT DES COULEURS SELON L ENDROIT ET LE TEMPS. DES OPPORTUNISTES DE FOIS.

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Conscience Nationale | NJT5VCM - posté le 22.04.2020 à 10:59

On ne doit pas infiniment jouer au CHARLO (CHRARLY CHAMPLIN) dans l'Univers politique. Tôt ou tard l'histoire finira par vous rattraper. Elle est impartiale le jugement de l'Histoire. Si la justice peut se tromper, l'histoire elle ne se trompe jamais de son jugement… Vital en a fait de trop....CONSCIENCE NATIONALE

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Conscience Nationale | NJT5VCM - posté le 22.04.2020 à 10:55

DK Mbote ! Merci je ne suis pas allé outre votre opinion. Je voulais tout simplement vous faire voir qu'on ne doit pas se limiter à une vision paroissiale dans la gouvernance publique dans notre pays c'est-à-dire ne pas se limiter à sa contrée, il faut aller au-delà de sa Province surtout pour de politicien a la trempe de VITAL. Dans notre pays faisons d’abord l’abstraction de l’ethnicité. Et faisons de l’introspection, soyons sincères par nous-même, Kamerhe n’est pas victime de son vagabondage politique, de son infidélité …de sa Traîtrise …

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Conscience Nationale | NJT5VCM - posté le 22.04.2020 à 10:37

Merci Mampuya de faire référence à la Malawi. Vous n'êtes pas sans ignorer que le problème de congolais c'est le manque de consensus autour de questions importantes de la Nation. Mais il y a de pays qui savent se mettre d'accord pour les intérêts de leurs pays9c'est le cas de Malawi)…Ici chez nous , nous sommes incapables de voir l'intérêt du pays … Nous sommes derrière l'argent, le tribalisme…

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Yukor | AXQNA21 - posté le 22.04.2020 à 07:32

Et d'ailleurs dans une des langues nationales du Congo-Democratique parlee dans in coin coin du patys le nom de "Mbata" signifie canard crasseux...franchement tellement que je trouve ses prestations meprisables je me demande quell genre d'etudiants il forme en droit constitutionel...si non des parlementaires debouts du genre Jean-Marc Kabundjilayi wa Kabundayi et Augustin Kabuya et tous les autres du meme accabit....

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Yukor | AXQNA21 - posté le 22.04.2020 à 07:26

Parfaitement d'accord avec vous !!!!!Lumumnba | QK7546S - posté le 22.04.2020 à 00:28....Mr Mbata fait la honte des eurudits congolais, tout le monde sait qu'il de la meme tribu que le President de la Republique raison pour la quelle, etant un nain scientifique,il s'illustre par des prestations mediatiques des bas niveaux... Ce monsieur doit vraiment faire la honte au President de la Republique si non il est entrain de l'induire en eurreur fatale pour son pouvoir assis sur une base non solide a cause du manqué de majoritE dans les deux chambres du parlment qui peuvent saisir toute occasion pour lui faire la peau.....Attention!!! Attention!! aux charlatants constitutionalists du genre...

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Lumumnba | QK7546S - posté le 22.04.2020 à 00:28

C'est charlatan professeur, ancien sociétaire du RCD-GOMA et du MLC de triste mémoire veut s'illustrer en donneur des leçons. Il vilipende tous ses collègues professeurs de haute facture parce qu'ils émettent interprètent la constitution différemment de ses "convictions". Le professeur Mbata se voit comme l'unique constitutionnaliste qui a fait des bonnes études, pourtant il est récipiendaire d'un doctorat par correspondance A l'UNISA, en Afrique du Sud. Monsieur Mbata fait des tribunes biaisées de pourvu de toute objectivité scientifique A la recherche de poste. La science sans conscience, est une ruine de l'âme.

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DK mbote | 4Z8V7H7 - posté le 21.04.2020 à 18:38

La suite: il y a des gens que nous traitons de tous les maux ici à Kinshasa; mais ils ont leur ancrage dans leurs milieux d'origine. La majorité parlementaire vient de là et non de de la ville de Kinshasa. Merci.

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DK mbote | 4Z8V7H7 - posté le 21.04.2020 à 18:35

Merci conscience nationale; mais tu n'as bien lu mes écrits. Pour une élection de député, on n'a pas besoin d'un sondage nationale. Le député est élu dans sa circonscription, qui est dans sa région d'origine, dans sa tribu et peut être même dans son clan. C'est pourquoi je dis qu'il faut faire attention, l'impression que vous donne Kinshasa est trompeuse.

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Mampuya | GFNVXBG - posté le 21.04.2020 à 17:37

(suite),le pauvre enfant restait terrorisè par un fantomatique l'homme noir. De meme, tous les intellectuels de l'udps, inculquent l'idée de l'homme noir, répresenter par le FCC,ou PPRD. A chaque décision Tshilombo est bloqué par les siens, puisqu'il doit faire attention à l'homme noir cdà le FCC. Quand Tshilombo le comprendra mieux, il va se rendre compte qu'il a été roulé par ses conseillers, voir meme militants, des gens comme vous.Mais il sera trop tard. Vous faire passez comme conscience nationale est la connérie journalier.Soyez modeste, prenez une autre appelation.

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Mampuya | GFNVXBG - posté le 21.04.2020 à 17:36

Conscience Nationale | NJT5VCM - posté le 21.04.2020 à 15:28 Le Malawi un petit pays de l'Afrique Autrale. Sa cour Supreme ou constitionalle, avait annulé les èlections présidentielles gagnés par l'actuel Président, suite à certaine anomalies. Maintenant la meme cour, vient de suspendre toutes les mèsures de confinement prise par le gouvernement de ce pays, pour insuffisance des garenties offertes aux petits gagnes pains pour surmoter la crise. Au Congo cela est possible ? Pour reste voici un anectode. En Occident il n'y'a pas longtemps, lorsque un enfant faisait des caprices, on lui disait "attention l'homme noir va te manger",le pauvre enfant restait terrorisè par un...

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Conscience Nationale | NJT5VCM - posté le 21.04.2020 à 15:54

DK mbote ! As-tu fait un sondage dans toute la république pour nous parler de la popularité de Kamerhe. Mais ça c'est le propre de pays (dirigeants) africains, d'utiliser l'arme la plus fatale dans de situations inconfortables'' le tribalisme'' ...

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DK mbote | 4Z8V7H7 - posté le 21.04.2020 à 15:31

( la suite): qui l'aurait cru que Kamerhe soit encore adulé dans son terroir malgré tout qui se dit sur lui???? Ce monsieur a toujours été le meilleur élu de la république comme député. Faites donc attention en brandissant la dissolution; le pouvoir se dérober sous vos pieds.

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Conscience Nationale | NJT5VCM - posté le 21.04.2020 à 15:28

MAMPUYA ! La raison aujourd’hui de dissoudre le Président sera laquelle. Il y a de nostalgiques qui croient qu'ils vont revenir aux affaires c'est de l'histoire ancienne ça, Nous savons que cette agitation autour de l’organisation du congrès, c’est la peur de voir la justice poursuivre les membres de l'ancien régime mais ce moment arrive ne vous en faites pas. Pour ceux qui croient au chaos, Les militaires Américains avec avions de combats sont encore positionnés au Gabon pour prévenir tout désordre en RDC disait Trump. CONCIENCE NATAIONALE

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DK mbote | 4Z8V7H7 - posté le 21.04.2020 à 15:24

La suite: les gens pensent faire peur aux kabilistes en brandissant la dissolution. A mon avis, il faut y aller et très vite pour nous faire oublier tous ces professeurs vendeurs d'illusions. La constitution, il faut la lire; un point barre. L'interprétation est réservée à la cour constitutionnelle; à condition que celle-ci soit affranchie du pouvoir.

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DK mbote | 4Z8V7H7 - posté le 21.04.2020 à 15:17

Les gens confondent les choses. L’élection présidentielle est toute différente des législatives. L'élection chez nous est d'abord clanique, tribale et provinciale puisque nous n'avons pas encore une nation. Nous pouvons être surpris qu'après dissolution, le FCC ait encore la majorité. Tous ces gens ont leur base sociologique.

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Mampuya | GFNVXBG - posté le 21.04.2020 à 15:05

Conscience Nationale | NJT5VCM - posté le 21.04.2020 à 15:02 Supposons Le Président dissous, est après ? Vous aurez l'argent où pour les nouvelles élections ?

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Mampuya | GFNVXBG - posté le 21.04.2020 à 15:03

Mampuya | T6L7OKA - posté le 21.04.2020 à 15:00 Au cas où leurs règlements internes, les chambres optent pour un congrès, il y'aura congrès, surtout pour épargner. Mbata n'a rien avoir dedans. Il devrait plutôt expliquer au petit peuple les règlements internes du sénat ou députés en vigueur. Le peuple doit connaître sa constitution. Dans une matière ou il y'a plusieurs articles. Les constitutionnalistes doivent expliquer le fil conducteur d'une loi à l'autre.

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Conscience Nationale | NJT5VCM - posté le 21.04.2020 à 15:02

Au moins l'opinion est fixée sur cette question. Mais je crois qu'il est temps que le Président agisse et puisse mettre fin à cette cacophonie qui commence à durer. Disait Marie-Josée Ifoku: Il est clair que c’est une alliance contre nature (CACH-FCC). Vous ne pouvez pas coudre un vieil habit sur un habit neuf. Le Président dispose de plusieurs leviers, il devra s’en servir tôt ou tard en usant de son pouvoir en tant que garant de la nation. C’est pour cette raison qu’il est à ce poste. Nous espérons simplement qu’il les déclenchera au bon moment. Il y va de sa survie politique.

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Mampuya | T6L7OKA - posté le 21.04.2020 à 15:00

Au où leurs règlements internes, les chambres optent pour un congrès, il y'aura congrès, surtout pour épargner. Mbata n'a rien avoir dedans. Il devrait plutôt expliquer au petit peuple les règlements internes du sénat ou députés en vigueur. Le peuple doit connaître sa constitution. Dans une matière ou il y'a plusieurs articles. Les constitutionnalistes doivent expliquer le fil conducteur d'une loi à l'autre.

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Zemira | 6TTXEJD - posté le 21.04.2020 à 14:55

"constitutionnaliste de réputation internationale. Professeur de droit constitutionnel dans plusieurs universités", il enseigne dans quelle autre univ étrangère ? Ce vendeur de syllabus est visible à Kinshasa du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Il n'a aucune expertise exception, où était-il à l'époque de Lihau ? Un vrai borgne au pays des aveugles.

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Mampuya | GFNVXBG - posté le 21.04.2020 à 14:05

(suite). Il fait plus de la politique, que le constitutionaliste. Parfois ma sensation,mon doute, qu'en Sun City, il y'avait une forte composante des juristes du meme coins qui pensaient que Tshisekedi E.(paix à son ame), serait le tout prochain président. Puisqu'il y'a trop d'interprétasions, d'extrapolation des lois pour réclamer un droit de reigne de Tshilombo. On déclare, on demande des choses que les memes messieurs reprochaient à Kabila.

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Mampuya | GFNVXBG - posté le 21.04.2020 à 13:59

(suite), mais plutôt de l’Assemblée nationale et du Sénat qui doivent être saisis séparément par le Président de la République. Dans cette déclaration, le Mr. lui meme, dit, clairement".l’Assemblée nationale et du Sénat qui doivent être saisis séparément par le Président de la République " Alors pourquoi ne pas s'en prendre au Président Tshilombo d'avoir signer une ordonnance, mais deux séparement. En plus qualifié Ilunga ministre du PPRD ,le Mr.met le pied dans la politique, pas dans la constitution. Notre constitution dit c'est le président qui nome. Le Mr. nous ramène à la fameuse crise Mobutu Tshisekedi, lors de la fin de la CNS. Il fait plus de la politique,...

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Mampuya | GFNVXBG - posté le 21.04.2020 à 13:58

« Par dérogation, l'Assemblée nationale et le Sénat peuvent se réunir à plus de 20 personnes dans les conditions de quorum prévues par la Constitution et leurs règlements intérieurs respectifs pour statuer uniquement sur la demande d'autorisation de prorogation de l'état d'urgence proclamé le 24 mars 2020 », Ci dessus, l'ordonnance du Chef de l'Etat. Voici la déclaration de nitre Prof.vendeur des syllabus.« L’article 144 qui est l’unique disposition à traiter de la prorogation de l’état d’urgence dans la Constitution de la RD Congo du 18 février 2006 telle que révisée à ce jour ne parle nulle part d’un «Congrès», mais plutôt de l’Assemblée nationale et...

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la perspicacité | 5LBBWWK - posté le 21.04.2020 à 13:57

Prof André Mbata il est vraiment politichien;il se cache derriere la science mais il fait la politique et il tords meme le sens des article pour soutenir le sang .il est vraiment politichien.

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